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Arrêté - AR2022 40 fermeture temporaire cimetière Peyloubier 1.09 20.10
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 40 fermeture temporaire cimetière Peyloubier 1.09 20.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AR2022-40
DCAG/VS
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Fermeture temporaire du cimetière du Peyloubier du 1% septembre au 20 octobre 2022.
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté municipal n° DGS2017-10-19 en date du 13 octobre 2017 portant règlement des cimetières de la commune de Peymeinade,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation et de création d'un accès dans l'allée A du nouveau cimetière,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ces opérations réalisées par une société mandatée par la commune et afin d’assurer la sécurité publique, il convient de procéder à la fermeture partielle et temporaire du nouveau cimetière.
ARRÊTE
Article 1
L'allée A du cimetière du Peyloubier situé avenue de Funel Prolongée est fermée au public du 1* septembre au 20 octobre 2022 afin de permettre la réalisation des opérations de rénovation et de création d'un accès.
Article 2
Les opérations seront réalisées par la société SRC BAT, domiciliée à Grasse (Alpes-Maritimes), 4, avenue Raphaël. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout dommage causé aux parties communes et aux concessions de l'allée A dans le cadre des opérations telles que définies entre les parties.
Article 3
Le présent arrêté sera exécutoire dès accomplissement des mesures prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT. Un exemplaire sera affiché sur site.
Article 4
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1) ou par voie électronique à partir de l’application internet « télérecours citoyen » accessible par le site téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Fait à Peymeinade, le 16 août 2022
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHIN
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20220816-AR2022-40-AR
Date de télétransmission : 17/08/2022
Date de réception préfecture : 17/08/2022