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Ordre du Jour - ODJ+CM+4 03 2025?t=1748941123
Procès Verbal - PV+CM+04 03
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
MARS
2025
- n°
29
Mairie
de
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
&
02
33
62
17 90
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
et
le quatre
mars,
à dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER
Présents
:
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
Véronique
BLAIS,
Richard
PICOT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Nathalie
GARNIER.
Présents
par
procuration
:Ch.
EUSTACHE
procuration
à N.
GARNIER,
F.
GUIBOUT
procuration
à
O.
LEPRINCE,
M.
MARQUILLTE
procuration
à
F.
LECHEVALIER,
A.
VAUGEOIS
procuration
à V.
BLATS.
Secrétaire
de
séance
: R.
PICOT. Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
DÉCEMBRE
2024,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
APPROUVE
le Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
municipal.
DECISION
n°2024-010
Suite
à
l'acquisition,
par
la
commune,
des
jardins
familiaux
il y
a
lieu
de
faire
un
nettoyage
important
sur
le terrain
(débroussaillage,
retrait
cabane
en
ruines...).
Le
Maire
décide
de
signer
le devis
de
l'entreprise
PROD'HOMME
TP
pour
un
montant
de
4
068,00
€ TTC.
DECISION
n°2025-001
Il
y
a
eu
lieu
d'actualiser
le
contrat
de
maintenance
des
installations
de
productions
de
chauffage
et
eau
chaude.
Le
maire
décide
de
signer
le
devis
de
l'entreprise
VIRIA
pour
un
montant
de
5 871,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant
citées
ci-
dessus.
La
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
a
étudié
l'aménagement
du
quartier
des
vergers
comprenant
un
corps
de
ferme
acheté
par
la
commune,
l'espace
naturel
à
l'arrière
de
la
crèche
et
de
la
maison
des
associations,
ainsi
que
l'implantation
de
logements
à
l'ouest
de
la
crèche,
donnant
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
L'ensemble
de
ce
projet
urbain
a
vocation
à
compléter
l'offre
de
logements
et
d'équipement
public,
d'espace
de
détente
et
de
loisirs
(coulée
verte/espace
naturel)
en
cœur
de
bourg.
L'acquisition
foncière
permettant
la
réalisation
d'un
projet
immobilier
répondant
à
la
demande
de
logements
en
centre-ville,
a
fait
l'objet
d'une
offre
d'achat
de
la
commune
aux
propriétaires.
Les
propriétaires,
en
indivision,
n'ont
pas
accepté
l'offre.
Par
délibération
du
17
septembre
2024,
la
commune
a
sollicité
le fonds
de
concours
de
Flers-Agglo
pour
l'accompagnement
sur
une
mission
juridique
pour
l'élaboration
d'un
dossier
de
DUP
et
une
procédure
d’expropriation.
L'article
7.13
des
statuts
de
Flers
Agglo
dispose
que
«
Flers Agglo
apporte
aux
communes
des
fonds
de
concours
à
des
projets
d'aménagement
de
leurs
espaces
publics.
Ces
fonds
de 3
concours
seront
attribués
après
que
le
Conseil
Communautaire
en
ait
décidé
ainsi
au
vu
de
l'intérêt de
chaque
projet
».
L'article
8.3
«
Fonds
de
concours
» dispose
quant
à
lui que
« par exception
aux principes
de spécialité et d'exclusivité,
dans le cadre
des dispositions de l'article 5216-5 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
°
la
Communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
aux
communes
afin
de
contribuer
à la réalisation
de
leurs projets,
°
la Communauté
peut
également
attribuer
des
fonds
de
concours
afin
de
financer
des
dépenses
de
fonctionnement
après
accord
du
Conseil
Communautaire
à la majorité
simple
et du
Conseil
Municipal
concerné
».
Considération
prise
de
l'utilité
publique
du
projet,
la
Commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
envisage
de
lancer
une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
afin
de
s'assurer
la
maîtrise
du
foncier.
Par
délibération
n°
2024-1215
du
27
juin
2024,
Flers-Agglo
a
défini
ses
conditions
d'accompagnement
financier
des
communes
dans
le cadre
du
volet
expropriation
des
dossiers
d'aménagement
de
centre
bourg,
Ainsi,
Flers
Agglo
accompagne
financièrement
les
communes,
par
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
marché
public
de
conseil
et
d'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d'expropriation
conclu
par
les
communes
pour
s'assurer
la
maîtrise
foncière
permettant
de
mener
à
bien
l'opération
d'aménagement
de
centre
bourg
d'utilité
publique.
Le
montant
du
marché
public
pris
en
compte
est celui
à la notification
du
marché.
Il
s'entend
hors
accompagnement
lors
d'un
contentieux
éventuel
lié
à
la
procédure
objet
du
marché
et
hors
accompagnement
lors
d'une
éventuelle
procédure
d'appel
à
l'encontre
du
jugement
fixant
le
montant
d'indemnité
d’expropriation.
Teneur
des
discussions
:
Guy
CORVEE
pose
la
question
du
temps
et
du
montant
de
la
procédure...
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
type
de
procédure
peut
être
long
(1
an)
et
que
le
coût
sera
connu
après
consultation
des
cabinets
spécialisés.
Cette
présente
délibération
n'engage
pas
financièrement
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
SOLLICITE
auprès
de
Flers-Agglo
un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
du
marché
public
de
conseil
et
d'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d'expropriation
conclu
par
la
Commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
pour
s'assurer
la
maîtrise
foncière
permettant
de
mener
à
bien
l'opération
d'aménagement
du
quartier
des
vergers.
Le
montant
du
marché
public
pris
en
compte
est celui
à
la notification
du
marché,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
fonds
de
concours
ci-annexée,
- ACCEPTE
que
ce
fonds
de
concours
soit
versé
par
Flers-Agglo,
après
présentation
de
factures
acquittées,
- PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SIRTOM
de
la
région
Flers-Condé
soutient
le
développement
du
compostage
sous
toutes
ses
formes
notamment
le compostage
partagé
de
quartier
ou
en
pied
d'immeuble.
Le
SIRTOM
propose
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
ensemble
de
3
composteurs
(avec
bio-seaux,
signalétique,
pelle,
griffe.)
pour
l'installer
Place
du
Commerce,
auprès
des
immeubles
collectifs. 4
Une
convention
définissant
les
engagements
de
chacun
est
proposée
en
annexe.
Jean-François
HAMARD
pose
la
question
du
bon
fonctionnement
des
composteurs…
M.
le
Maire
et
Rémi
LEROYER
informent
que
sur
les
sites
déjà
existants
cela
fonctionne
très
bien,
les
habitants
sont
respectueux
et
disciplinés.
La
gestion
des
bacs
est
entièrement
à
la
charge
du
SIRTOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
de
site
de
compostage
partagé
entre
le
SIRTOM
et
la
Commune.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrières
et
des
besoins
en
recrutements
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
du
17
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
pour
un
agent
ayant
réussi
l'examen
professionnel.
L'agent
a
été
intégré
dans
son
nouveau
grade
au
1°
janvier
2025,
il y
a
donc
lieu
de
supprimer
le
poste
précédemment
occupé
à
savoir
celui
d’adjoint
technique
territorial
inscrit
au
tableau
des
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- SUPPRIME
un
poste
permanent
d'adjoint
technique
territorial
- ADOPTE
le tableau
des
emplois
présenté
en
annexe.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
prolifération
des
chats
errants
représente
une
problématique
d'ordre
sanitaire,
La
solution
la
plus
appropriée,
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
et
qui
respecte
à
la
fois
le
bien-être
de
l'animal
et
le
respect
des
règles
sanitaires,
est
d'organiser
des
campagnes
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants.
Néanmoins,
ces
campagnes
et
ces
interventions
sont
coûteuses
d’un
point
de
vue
financier
et
humain.
C'est
pourquoi
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
a
pris
attache
auprès
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
dans
le
cadre
de
leur
programme
d'aide
financière
aux
communes.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
pour
l'année
2025.
Le
budget
global
de
cette
opération
est
estimé
à
1 870
€,
soit
950
€
pour
chacune
des
parties
à
la
convention,
correspondant
à
l'identification
et
la
stérilisation
de
17
chats,
pour
un
prix
moyen
de
55
€.
Ce
montant
sera
pris
en
charge
par
la
commune
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
qui
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%.
Les
frais
seront
payés
aux
vétérinaires
par
la
Fondation,
qui
percevra
une
participation
de
la
commune. 5
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat,
pour
l’année
2025.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
-
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
211-27
et
R.
11i-12,
-
Considérant
que
le
maire
peut,
par
arrêté,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
-
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
opération,
les
chats
errants
sont
relâchés
dans
ces
mêmes
lieux,
Considérant
que
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participe
aux
frais
vétérinaires
permettant
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
capturés,
-
Considérant
qu'une
convention
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- RETIENT
le cabinet
vétérinaire
situé
93
rue
de
Domfront
61100
FLERS,
- ADOPTE
les
termes
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
pour
l’année
2025,
en
annexe,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
dont
le siège
est
situé
40,
cours
Albert
1°",
75008
Paris,
- DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2025,
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Prise
de
parole
par
une
personne
du
public
sans
autorisation.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dès
constat
de
la
présence
de
frelons
asiatiques,
l'autorité
administrative,
c'est-à-dire
le
préfet
de
département
désigné
par
le décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture
ou
à
la destruction
(art.
L
411-8
du
code
de
l'environnement).
La
destruction
des
nids
reste
à
la charge
des
particuliers
et
peut
être,
le cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Par
délibération
du
22/06/2020,
la
commune
avait
délibéré
pour
une
prise
en
charge
de
30
%
du
coût
de
l'élimination
des
nids,
plafonnée
à
50
€,
réalisée
par
des
particuliers,
propriétaires
sur
la
commune
; sous
réserve
que
l'intervention
soit
effectuée
par
une
entreprise
adhérente
à
la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne
propose
aux
communes
de
lui
déléguer
la
gestion
de
ces
aides
par
le
biais
d'une
gestion
des
dossiers
des
administrés
par
téléphone
ou
via
la
plate-forme
www.frelonsasiatiques61.fr 6
Parallèlement
le
GDS
de
l'Orne
a
sollicité
un
financement
auprès
du
Fond
Vert
qui
viendrait
en
remplacement
de
l’aide
complémentaire
que
versait
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
dit
que
:
1 -
La
commune
prendra
en
charge,
à
partir
de
l’année
2025,
une
partie
des
factures
de
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques,
2 -
L'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
30
%
du
coût
TTC
de
la
facture,
3
- L'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
50
€
par
prise
en
charge,
4
-
La
prise
en
charge
est
subordonnée
à
l'intervention
d'une
entreprise
adhérente
à la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
5
-
L'instruction
des
dossiers
et
le
versement
de
la
prise
en
charge
sont
confiés
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne,
après
signature
de
la
convention
dédiée
«
Lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
»,
6
- Le
paiement
au
GDS
de
l'Orne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
10,00
€
par
dossier
remboursé, 7 -
M.
le
Maire
est
chargé
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Guy
CORVEE
et
Christine
CHITOUH
demandent
si
cette
convention
est
aussi
valable
pour
les
frelons
européens
et
les
guêpes.
Il
est
confirmé
que
l'aide
financière
est
uniquement
destinée
à
la
destruction
des
frelons
asiatiques.
Guy
CORVEE
fait
remonter
le
mauvais
état
du
chemin
de
la
Planchette.
Séance
levée
à 20
h 22.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.