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Séance - 253 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meys.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
C ON SE I L MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 29/07/2014
C OM PTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
J e udi 24 j uillet 2014
à 20 h30
M e mbre s présents : A LVE RGNAS Jean-Marc, BESSON
Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY
Jean-Paul, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD Patrice,
LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE
Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : FAURE Ludovic
Secrétaire de séance : LUCIEN Martine
DE MANDE DE SUBVENT ION A L ’AGENCE
DE L’EAU POUR LA GESTION DES EAUX
PLUVIALES DANS LE CADRE DE L’ECO-
QUARTIER.
Mon si eur le Maire explique qu’en 2013 la commune
avait fait une demande de subvention à l’agence de
l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre d’un
appel à projets sur « la réduction de la pollution pluviale
dans les systèmes d’assainissement ». La demande de la
commune avait été rejetée celle-ci ne correspondant
pas tout à fait au cadrage de l’appel à projet.
En 2014 l’agence de l’eau lance un nouvel appel à
projet intitulé « Promouvoir l’eau, rétention à la
source ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que
la commune a le souci de la gestion des eaux pluviales,
de limiter les ruissellements et leurs conséquences
négatives et, de réduire la pollution pluviale de ses
lagunes.
Monsieur le Maire et Monsieur Jérémy CLOYE
expliquent que le projet éco-quartier prévoit la
récupération des eaux pluviales et leur gestion (noue
des eaux pluviales, cuve de récupération des eaux
pluviales, toit végétalisé). A ce titre, Monsieur le Maire
dit que la commune peut prétendre à faire une
demande d‘aide financière et se fera aider dans la
constitution du dossier par le SYRIBT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de donner
l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un
dossier d’appel à projet 2014 pour l’éco-quartier afin
de demander une aide financière à l’agence de l’eau.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PASSÉE AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE
MEYSARDE
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la convention
avec L’ASM, cette convention doit être revotée chaque
année afin de réajuster la participation de l’association
aux dépenses de fonctionnement des locaux.
Monsieur le maire propose de fixer pour l’année 2014
le même montant que pour l’année 2013 soit 1 000€. Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA
CANTINE.
Tou s l es éléments n’étant pas encore en possession
de la mairie, monsieur le maire décide de reporter
ce point à un prochain conseil municipal.
REDEVANCE D’ OCCUPATION DU DO MAINE
PUBLIC PAR FRANCE TELECOM
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
chaque année, France télécom paye à la commune une
redevance d’occupation du domaine public pour
l’occupation des voies communales par leur réseau.
Cette année, le montant de cette redevance s’élève à
1 227.55 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander
cette redevance.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR ERDF
De même que France télécom, chaque année, ERDF
s’acquitte d’une redevance d’occupation du domaine
public. Cette année, cette redevance s’élève à 195 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RÉFORME TERRITORIALE ET SES
IMPACTS SUR LA COMMUNE.
Monsieur le Maire explique que suite à la décision
de l’Etat de baisser ses dotations aux communes,
ces dernières vont être confrontées à des difficultés
financières d’une grande gravité.
Monsieur le maire explique que L’AMF propose
aux communes de prendre une motion de soutien à
l’action de L’AMF afin que l’Etat réexamine sa
volonté de baissier ses dotations.
Le conseil municipal accepte à 14 voix et une
abstention.
QUESTIONS DIVERSES
- Rectificatif au compte rendu du conseil
municipal du 19/06/2014. Le conseil municipal
a décidé à 12 voix pour et 2 abstentions
d’organiser un feu d’artifice à l’occassion de la
40è me fête de la batteuse le 1er juillet ; et non
pas à l’unanimité comme cela avait pu être
indiqué.
- Monsieur Pierre Paul FAURE expose
sommairement le compte rendu de la réunion du SYDER qui s’est tenu le 24/06/2014
- Madame Catherine DEPIERRE donne le nom
du nouveau Président du Syndicat Mixte de la
zone des Loisirs de HURONGUES il s’agit de
Monsieur Georges VINCENT, délégué
communautaire de la Communauté de
Communes de Forez en Lyonnais.
- Monsieur Patrice JOASSARD expose le
compte rendu de la réunion du 15/07/2014 de
la commission économie emploi
- Monsieur Patrice JOASSARD explique que les
travaux de la maison TURIN avance
favorablement. Il remercie chaleureusement au
nom de tout le conseil la Société de Chasse
pour sa participation active aux travaux de
rénovations.
- La distribution du bulletin aura lieu du
vendredi 22 août au dimanche 24 août.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 18
septembre à 20h30.