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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 391 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 22/10/2016
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 20 Octobre 2016
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, CLOYE Jérémy,
ECLERCY Jean-Paul, FAURE Ludovic, FAURE Pierre-Paul,
FAYOLLE Christian GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD
Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE
Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : , BESSON Guy, DEPIERRE Catherine,
Secrétaire de séance : FAURE Ludovic
Adhésion au contrat groupe d’assurance du CDG 69
contre les risques statutaires
Monsieur le Maire rappelle que le centre de gestion du
Rhône a lancé un appel d’offre pour choisir une assurance
groupe. C’est le groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES qui a
été retenu. Les taux proposés pour les agents CNRACL sont
les suivants : Tous risques avec 10j de carence = 5,89% de
la masse salariale, 15j de carence = 5,55% et 30j = 5,10%.
Risques sans la maladie ordinaire : 4,05%.
A ce taux s’ajoute la participation liée à la gestion
administrative : tous risques : 0,27% et sans la maladie
ordinaire : 0,23%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi à
l’unanimité : Tous risques avec 10j de carence à 5,89% de
la masse salariale et 0,27% pour la gestion administrative.
Pour les agents IRCANTEC il en sera de même : tous risques
avec 10 jours de carence.
Redevance d’occupation du domaine public
demandée à ORANGE
Pour 2016, la RODP se monte à 1 178,87 euros.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la
RODP pour ce montant à l’opérateur ORANGE.
Redevance d’occupation du domaine public
demandée à ENEDIS
Pour 2016, la RODP se monte à 197 euros.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander la
RODP pour ce montant à l’opérateur ENEDIS.
Reprise de la délibération d’accord de principe pour
la création des logements de l’écoquartier
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la
délibération DE201607070005 du 7 juillet 2016.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de la collecte des déchets
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de la collecte des
déchets. Il dit que ce rapport est accessible au public, en
mairie, aux jours et heures d’ouverture.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif. Il dit que ce rapport est
accessible au public, en mairie, aux jours et heures
d’ouverture.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif. Il dit que ce rapport est
accessible au public, en mairie, aux jours et heures
d’ouverture.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de la collecte de l’eau
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Il dit que
ce rapport est accessible au public, en mairie, aux jours et
heures d’ouverture.
Questions diverses
Le TELETHON aura lieu le samedi 3 décembre, de
15h à 20h, à la salle polyvalente, sous forme de marché de
Noël. La salle est mise à disposition gratuitement. Le
nettoyage sera pris en charge par le TELETHON.
La commission fleurissement fait le bilan de l’année
écoulée. Elle demande un budget supplémentaire pour
l’achat d’arbustes et d’arbres pour embellir le village. Les
devis se montent à 950 euros. Le Conseil Municipal accorde
ce budget à l’unanimité.
L’opération de subventions accordées aux
particuliers par le SIMOLY, pour l’achat de broyeurs à
végétaux, rencontre un vif succès. Il ne reste que 1500
euros sur les 5 000 euros alloués.
Le produit des amendes de polices accordé par le
département du Rhône à la commune de Meys, se monte
à 8 860 euros. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
La Ste Barbe des pompiers de Haute-Rivoire aura
lieu à Meys le samedi 26/11/2016 à 17h à la salle des fêtes.
Tous les habitants sont invités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 novembre 2016.
Philippe GARNIER
Maire