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Séance - SEANCE DU 22 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 22 Février 2021

Présents : Emmanuel Eloré, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Pierre Lehérissé, Cécile Perrot, Aurélie Eliès, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Laurent Juin pouvoir à Maxime Poiteaux, Christophe Juin. Absents :

Secrétaire de Séance : Julien Lemarié.

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 25 Janvier 2021.

1) Projet Aménagement Terrain Supercross : Demande Terrain Communal

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Elus la demande d’une mise à disposition de la parcelle communale située au Rocher (à côté du terrain de motocross) pour l’aménager en terrain de supercross.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* Considérant que l’aménagement de cette parcelle en terrain de supercross implique une opération de déboisement,

* Décide de ne pas retenir ladite demande.

2) Préparation Budget Primitif 2021

* Subventions

Il est décidé d’attribuer au titre de l’exercice 2021, les subventions suivantes : ASSOCIATION Montants Réserves liées à la réalisation d’un évènement Associations Communales

Asso Parents d’Elèves Andouillé

Inutile comme la Pluie

Association Chasse ACCA

Union Anciens Combattants

La Passerelle d’Andouillé Neuville

Moto Club Tout Terrain du Rocher

Andol Cyclo Club

Scène Ta Graine

Association REVOLUDIC

150 euros

150 euros

50 euros

50 euros

350 euros

250 euros

100 euros

150 euros

100 euros

Fête de la Musique

Motocross

Course Cycliste

Représentation Théâtrale

Autres Associations

Office Communautaire des Sports

Ille et Développement

ACSE 175

ADMR

1 300 euros

350 euros

0.20 euros/hab

0.68 euros/hab

CCAS 1 076 euros

ALSH solde 2020 4 129.53 euros* Dépenses scolaires : Participation Commune d’Aubigné

Considérant que le coût par élève en maternelle est de 1 311.76 euros et que celui en élémentaire s’élève 375.78 euros, le conseil municipal, à l’unanimité : * demande à la commune d’Aubigné de participer aux dépenses de fonctionnement pour les enfants domiciliés à Aubigné et scolarisés à l’école publique d’Andouillé Neuville. * fixe la participation à hauteur de 100% du coût par élève, soit 3 566.44 euros : Maternelle 100 %* 1 311.76 euros * 1 élève 1 311.76 euros Elémentaire 100 %* 375.78 euros * 6 élèves 2 254.68 euros.

* Entretien Forêt Communale : Devis ONF

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Elus le programme d’actions proposé par l’ONF (Office National des Forêts) pour l’entretien de la forêt communale au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ladite proposition dont le montant s’élève à 1 668.00 euros TTC,

3) Projet Futur Lotissement

Après avoir exposé l’état d’avancement du dossier d’extension de la station d’épuration, le Conseil Municipal examine la question de l’implantation et de la faisabilité du nouveau lotissement prévu sur Neuville.

Monsieur Denis Tunier, après avoir vivement manifesté son désaccord quant à l’aménagement d’un lotissement privé, quitte la séance et ne participe donc pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant les deux options possibles, à savoir :

* opération conduite par la commune,

* opération confiée à un aménageur,

Décide de confier la réalisation du lotissement à un aménageur pour les raisons suivantes : - la Commune n’est pas propriétaire du foncier,

- la Commune ne possède pas une puissance financière lui permettant d’acquérir le foncier nécessaire à cet aménagement.

Il est également décidé d’effectuer une démarche auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné pour obtenir une modification du PLUi afin de modifier la parcelle urbanisable.

4) Dossier Impasse la Fontaine

La commune a été saisie d’une demande d’achat de l’Impasse de la Fontaine par les époux VIOLEAU, Mr CANTO ainsi que Mr OLLIVIER et son exploitant agricole, riverains de cette impasse.

La commune souhaite accéder à ces demandes et a décidé de prescrire l’enquête publique préalable à ce déclassement en vue de cession.

Il résulte de la disposition des lieux et du classement en zone à urbaniser 1AUE2 des terrains situés au Sud que seule une partie de ladite impasse pourra être déclassée selon plan joint. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUE2, il ne pourra être fait droit à la demande de M. CANTO d’acquérir une portion de l’impasse contiguë de la parcelle ZD 161.

La partie finale de l’impasse n’est plus utilisée par l’exploitant de la parcelle ZD n°171 pour la desserte de laquelle la commune a réalisé, il y a plusieurs années à la demande de l’exploitant, une nouvelle sortie directe sur la route de Neuville à Feins. Cette portion de l’impasse peut être déclassée du domaine public communal au profit des riverains demandeurs.Mr Pierre Lehérissé, directement concerné par ce dossier en sa qualité de riverain de ladite impasse, quitte la séance et donc ne participe pas au vote.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de valider cette proposition de déclassement partiel,

* de fixer le prix de vente du terrain agricole à 4€ le m² et à 10 € le m² pour la partie identifiée en zone non aedificandi.

* de confirmer que l’ensemble des frais (géomètre, notaire) sont à la charge des acquéreurs, * de donner pouvoir à M. Le Maire pour désigner le Commissaire Enquêteur et le géomètre, * d’autoriser Monsieur Le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à ce déclassement partiel et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

5) Questions Diverses

* Dossier Eglise : nouvel appel à candidatures pour la mission de maîtrise d’œuvre * Service Technique : Accueil Stagiaire du 22.02.2021 au 12.03.2021 * 2 DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : pas de mise en œuvre du droit de préemption urbain

* Commission Finances : date de réunion à fixer

* Aménagements de sécurité rue de Princé

* Mobil-Home Sofunair : mise en demeure de déplacer le mobil-home * Prochain Conseil Municipal le Lundi 29 Mars 2021.

Séance levée à 22h45.