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Procès Verbal - PV 13062023114600?t=1740390297
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13062023114600?t=1740390297)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2023 et le 26 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, : Î
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de . | ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire. |
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : DOISE Axelle, JOURDAN Marie-Thérèse, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BAZIN Bertrand, BRAULT Christophe, ROUILLE Franck, ROUSSEAU Henri
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MABILLE Claire à M. BAZIN Bertrand
Excusé(s) : Mme GALODE Syivie, HARLAIS Jessica,
Absents : MM. BOUDIN Louis-Philippe, DALIGAULT Noël
Mme HEUZE Marine
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents :9
Date de la convocation : 17/05/2023
Date d'affichage : 17/05/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. BARRAIN Cédric
Le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
Obiet{s) des délibérations
SOMMAIRE
Remplacement des menuiseries au Salon de coiffure et au Bureau de poste - 2023-023 Eglise : Travaux de rénovation du sol de la Sacristie - 2023-024
OGEC Ecole Ste Anne : attribution d'équilire à caractère social -2023-025 Agent technique polyvalent : validation de la fiche de poste - 2023-026 Animateur.rice au Centre de Loisirs : remplacement congé maternité - 2023-027 Agence postale : renouvellement du contrat de Madame BOITTIN - 2023-028 l- FINANCES LOCALES
réf : 2023-023 Remplacement des menuiseries au Salon de coiffure et au Bureau de poste
Suite à la réception d'un seul devis, Monsieur le Maire propose de surseair la décision, dans l'attente d'un nouveau devis comparatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, de surseoir la décision.
réf : 2023-024 Eglise : Travaux de rénovation du sol de la Sacristie
Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la rénovation du sol de la Sacristie.
Laurent NIVEAUX -— Prestation de service 2 604,00€
GEDIMAT - Fourniture matériaux 2 360,17€
TOTAL 4 964,17€
Lé Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l'unanimité les deux devis présentés et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux travaux.
réf: 2023-0256 OGEC Ecole Ste Anne : attribution d'équilire à caractère social
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention d'équilibre à caractère social émanant de l'OGEC de l'école Ste Anne de La Bazouge du Désert.
Le service de garderie est une prestation rendue aux familles, administrées, domiciliées de la commune pour 95 %, pour leur garantir un accueil des élèves au-delà des horaires de classe. Pour asurer ce temps en toute sérénité, l'emploi de deux salariés est un prérequis obligatoire, au regard du nombre d'enfants cotoyant l'espace sur le temps du soir. Le temps de garderie proposé s'étale entre 7h15 et 8h15, le matin, et de 16h30 à 18h30, le soir.
Maigré les augmentations du tarif de garderie, l'équilibre du service entre les charges et les recettes n'est pas atteint.
Le montant de la subvention demandé est de 3 280€.
Monsieur le Maire relate l'état financier de l'OGEC de l'école et il s'avère que la situation comptable et financière de l'école est saine.
En conséquence, Monsieur le maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal d’octroyer une somme de 2 000,00 € à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de verser exceptionnellement la somme de 2 000,00 € à l'OGEC de l'école Ste Anne de La Bazouge du Désert,
IE ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2023-026 Agent technique polyvalent : validation de la fiche de poste
Monsieur le Maire rappelle [a nécessité de recruter, dans les meilleurs délais, un agent technique polyvalent et présente, ainsi, la fiche de poste relative à ce nouveau recrutement. Ses principales missions consisteraient :
- à la gestion et l'entretien des bâtiments, y compris le ménage
- au suivi des ERP
- à la gestion du parc locatif
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi Adjoint technique territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l'article 41 alinéa V de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
réf: 2023-027 Animateur.rice au Centre de Loisirs ;: remplacement congé maternité
Monsieur le Maire expose le besoin du Centre de Loisirs de recruter rapidement un.e
nouveau.elle animateur.rice.
En effet, Madame VERRAES doit partir, prochainement, en congé maternité.
Monsieur le Maire présente la fiche de poste relative à ce nouveau recrutement.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi Adjoint territorial d'animation.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale 4 mois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 41 alinéa V de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
réf : 2023-028 Agence postale : renouveliement du contrat de Madame BOITTIN
Le contrat de Madame BOITTIN arrive à échéance le 30 juin 2023.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période d'un année, soit du 01 juillet 2023 au 30 juin 2024, sur les mêmes conditions quele précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier. lil. AFFAIRES DIVERSES
+ Spectacle son et lumière ” Héroïnes ” de la Compagnie " On t'a vu sur la pointe ” organisé le 22 février 2024
. Mise en place d'une solution pérenne pour le suivi des inscriptions au Centre de Loisirs par le prestataire Berger Levrault
+ Urbanisme - modification n°1 du PLU de Louvigné du Désert pour avis : pas de remarques de la part de l'assemblée délibérante.
+ Chemin de "Malagra” - dessouchage
. Relais Pédestre Normandie - Bretagne : passage dans la commune le dimanche 17 septembre 2023
+ Changement des pancartes à La Sauverie et à La Recussonière
Séance clôturée à 22:45
Fait et délibéré le 26 mai 2023
Secrétaire de Séance, Maire, BOIVENT Joseph M. BARRAIN Cédric