Procès Verbal - Conseil munipale du 22 juillet 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Juillet 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 Juillet 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Juillet 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 Aout 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal 16 septembre 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal 17 Juillet

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2021

Procès Verbal - Conseil mucipal du 14 juin 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal 04 decembre 2025

Procès Verbal - Conseil munipale du 22 juillet 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil munipale du 22 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 22 JUILLET 2021

A 20H30

Date de convocation : 15/07/2021

Date d’affichage : 15/07/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juillet

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Jean-Yves DRUGEON, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON Corinne BAUDRIT, Michel DAUMAND

Excusés :

Brigitte MOUTARD donne procuration à Valérie ROULIN

Pascal FRICAUD donne procuration à Gisèle BELLET

Jérôme JEANNON donne procuration à Jean-François DESERSON

Absents :

Néant

Monsieur Bruno ROY est élu secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 juin 2021. Il est adopté à l’unanimité.

II- Lotissement Les Orchidées

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Alain BRILLAND agent du Syndicat Départemental de la Voirie 17, en charge de la conception et réalisation du lotissement Les Orchidées.

Monsieur BRILLAND rappelle que le SDV17 a pour mission la conception et la réalisation du projet du futur lotissement. Un groupement de bureau d’études sera prestataire du SDV17 pour les études concernant ce projet. L’entreprise Eiffage sera celui pour les travaux de voirie. Quelques missions ont déjà été réalisées notamment la levée topographique, le bornage périmétrique. Les missions de géolocalisation des réseaux, le bornage parcellaire étude géotechnique, l’élaboration du permis d’aménager et les missions de coordination et sécurité reste à être effectuées. Monsieur BRILLAND présente une première esquisse. Le projet proposé contient 12 lots de 260 à 630m², une voie en sens unique de la rue des Iris vers la route de la Belle Croix, 10 places de stationnement.

Monsieur DESERSON est étonné que certains membres du conseil municipal ont déjà vu cette esquisse car il avait été convenu lors d’une séance que l’ensemble du conseil municipal serait convier au réunion afin de discuter de la totalité du projet en particulier le sens donné aux lots qui pourraient être conservé par la collectivité.

Monsieur le Maire informe que la commission voirie avait effectivement conviée à la réunion de travail organisée par le SDV17 afin de présenter cette première esquisse et faire le point sur les missions déjà effectuées. Monsieur le Maire note la remarque de monsieur DESERSON pour les prochaines réunions de travail.

Monsieur Le Maire propose de garder les deux plus petits lots pour la commune afin de réaliser des logements locatifs.

Monsieur BOURSIQUOT est d’accord pour conserver les deux plus petites parcelles pour faire du locatif et de ne pas parceller plus de 12 lots.2

Messieurs DESERSON, LOUIS, DAUMAND et mesdames MALISSEN, BAUDRIT, ROULIN et BELLET sont d’accord avec monsieur BOURSIQUOT malgré qu’ils leur semblent que ces deux lots sont un peu petit et qu’il faudrait peut-être revoir l’esquisse afin d’agrandir la superficie.

Madame BELLET pose la question s’il n’est pas possible de favoriser une catégorie d’acquéreurs.

Madame MALISSEN souhaite connaître le prix au m². Elle précise qu’il faut que le prix au m² ne soit pas élevé sinon les parcelles ne se vendront pas comme dans une commune voisine.

Monsieur ROY et madame GRATON ont un avis partagé sur la superficie des parcelles qui réduit la taille de l’habitation notamment s’il y a un garage mais pour du locatif c’est peut-être suffisant. Sur le principe ils sont d’accord pour conserver les deux plus petites parcelles.

Monsieur DRUGEON est d’accord sur le principe mais pour lui la superficie des lots est petite ce qui va peut-être créer des nuisances.

III- Voirie communale : lotissement la Garenne et Les Iris

Monsieur le Maire fait part aux membres que les rues situées dans les lotissements La Garenne et Les Iris font partie du domaine privé de la commune et non public ce qui pose quelques problèmes d’ordre pratique pour l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire propose de les intégrer dans le domaine public de la commune comme toutes les autres voies communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3, Vu la demande de EAU 17 pour la réalisation du réseau d’assainissement collectif du centre bourg, Considérant que la parcelle F n°1237 rue des Iris, située dans le lotissement Les Iris, fait partie du domaine privé de la commune,

Considérant que la parcelle F n°1038 rue des cytises et rue de la Garenne, située dans le lotissement La Garenne, fait partie du domaine privé de la commune,

Considérant que la commune avait acquis les terrains dans le cade de la réalisation des lotissements Les Iris et La Garenne, notamment pour la réalisation de la voirie,

Considérant que la parcelle F n°1237, rue des Iris, a pour fonction de desservir, d’assurer la circulation dans le lotissement Les Iris, il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la parcelle F n°1038, rue des Cytises et rue de la Garenne dans le lotissement La Garenne, a pour fonction de desservir, d’assurer la circulation, il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de transférer la parcelle F n°1237 rue des Iris, située dans le lotissement Les Iris dans le domaine public,

 DECIDE de transférer la parcelle F n°1038 rue des cytises et rue de la Garenne, située dans le lotissement La Garenne dans le domaine public,

 D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

IV- Lotissement La Garenne : réalisation d’une clôture

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire. Monsieur ROY présente un comparatif des différents devis pour la réalisation de la clôture sur la parcelle située au lotissement La Garenne soit :

 Entreprise de Maçonnerie Didier THIERY propose un devis de 13 741.00€ sans taxe  Maçonnerie neuf et rénovation couverture de VINET Yannick propose un devis de 15 528.50€ HT soit 17 081.35€ TTC

 Entreprise de maçonnerie SARL DROUET Fils propose un devis de 9 513.00€ HT soit 11 415.60€ TTC  Entreprise Dominique LATREUILLE propose un devis de 9 203.00€ HT soit 11 043.60€ TTC

Monsieur ROY précise que les écarts de prix concernent la pose de tuiles pour monsieur VINET, le prix au m² pour la pose de l’enduit. Le devis de la SARL DROUET est moins détaillé 3

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par l’entreprise Dominique LATREUILLE pour un montant de 9 203.00 €HT soit 11 043.60€ TTC pour la réalisation d’une murette,

 AUTORISE monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités

V- Attribution d’une aide financière aux habitants en vue de la préservation de la biodiversité Le frelon asiatique, espèce invasive, est installé sur la région depuis plusieurs années. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, réglementairement, de pratiquer à un enlèvement systématique des nids, leur destruction tôt dans la saison peut s’avérer efficace pour limiter l’infestation. L’objectif est de limiter les nuisances des frelons asiatiques sur les plans apicoles et de biodiversité, économiques ainsi que de santé et sécurité publique.

Monsieur le Maire propose une participation financière pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques qui pourrait être versée selon les conditions suivantes :

 La demande doit concerner un nid de frelons asiatiques en activité

 Aide plafonnée à 50.00€ TTC, limitée à une seule aide annuelle par personne et foyer  L’aide ne peut excéder plus de 40% de la facture acquittée par l’entreprise  La destruction des nids de frelons asiatiques devra être réalisée avant le 31 octobre 2021 par un organisme ou une entreprise spécialisée, présentant des critères de qualité de service et de professionnalisme  Le dossier de demande de subvention devra parvenir au secrétariat avant le 20 novembre 2021, accompagné des documents suivants :

 L’imprimé de demande

 La copie de la facture acquittée, où figureront le lieu et la date de l’intervention

 La copie de la taxe d’habitation ou foncière comme justificatif de domicile

 Un relevé d’identité bancaire ou postale pour le versement de l’aide financière

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 ADOPTE le principe de la participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur les propriétés,

 DIT que cette aide est plafonnée à 50.00€, limité à une seule aide annuelle par personne et foyer,  DIT que cette aide ne peut excéder plus de 40% de la facture acquittée par l’entreprise,  PRECISE que la destruction des nids de frelons asiatiques devra être réalisée dans la période avant le 31 octobre 2021 par un organisme ou une entreprise spécialisée, présentant des critères de qualité de service et de professionnalisme,

 CONFIRME que tout demandeur de cette aide devra compléter le formulaire dûment rempli et accompagnée des documents suivants la copie de la facture acquittée, où figureront le lieu et la date de l’intervention, la copie de la taxe d’habitation ou foncière comme justificatif de domicile et un relevé d’identité bancaire ou postale pour le versement de l’aide financière

 AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VI- Mairie : aménagement de la salle de réunion

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire. Monsieur ROY présente différents devis pour l’aménagement de la salle de réunion en particulier sur l’ameublement et sur l’audiovisuel :

 SARL QUADRA CONCEPT présente un devis de 5 003.06€ HT de fournitures pour l’aménagement mobilier,

 Ets AVON présente un devis de 2 824.24€ HT de fournitures pour l’aménagement mobilier,

 Ets AVON présente un devis de 1 211.40€ HT de fournitures pour l’aménagement mobilier,

 Ets AVON présente un devis de 3 458.24€ HT de fournitures pour l’aménagement mobilier,

 MEGAWATT présente un devis de 4 915.20€ HT pour l’installation d’un vidéoprojecteur laser et écran avec l’option sonorisation,

 Ets BERTIN présente un devis de 2 647.60€ HT pour l’installation d’un écran et vidéoprojecteur,

 Ets BERTIN présente différents devis d’écran LCD de 1 618.21€ HT, 1 451.55€ HT et 956.98€ HT.

Monsieur ROY précise qu’à la différence des établissements AVON, la SARL QUADRA CONCEPT proposent des tables plus larges, avec des voiles de fond. Il est possible d’aménager la salle de différentes manières avec les tables ¼ comme par exemple pour les réunions du conseil municipal, pour les mariages ou pour les réunions en petit groupe.4

Concernant le vidéoprojecteur laser, monsieur ROY précise que cette solution est idéal car il peut être utilisé en pleine lumière. Cette installation est donnée pour une durée de 20 000 heures.

Madame ROULIN n’est pas favorable à un vidéoprojecteur traditionnel par son expérience et préfère un grand écran LCD.

Monsieur DESERSON constate que le vidéoprojecteur laser est un très bon produit mais que le devis présenté est un élevé par rapport au prix du marché.

Monsieur ROY s’engage à demander un second devis pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur laser étant donné que les membres présents sont intéressés par ce produit.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par la SARL QUADRA CONCEPT pour un montant de 5 003.06 HT pour la fourniture de tables pour la salle de réunion,

 DECIDE d’accepter l’offre proposée par la SARL QUADRA CONCEPT pour un montant de 1 068.14€ HT pour l’acquisition de siège de travail pour monsieur le Maire et le secrétariat,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités

VII- Ecole : toilettes maternelles

Monsieur Le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire qui consiste en l’installation de petits urinoirs dans la classe des maternelles. Actuellement le coin toilettes de cette classe est composée de trois WC séparés par des cloisons à gauche et d’urinoirs non adaptés aux enfants à droite. Monsieur le Maire précise qu’il y a suffisamment de place pour créer de deux WC supplémentaires et un lave mains supplémentaire.

Monsieur ROY présente de deux devis pour la pose et fournitures de deux WC :

 ACTIF ELEC présente un devis de 2 396.65€ HT soit 2 875.98€ TTC

 EIRL Patrice GIRAUD présente un devis de 2 672.20€ HT soit 3 206.64€ TTC

Monsieur DAUMAND exprime le fait que le devis de monsieur GIRAUD est un peu plus cher par rapport à celui de ACTIF ELEC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par ACTIF ELEC d’un montant de 2 396.65€ HT soit 2 875.98€ TTC pour la pose et fourniture de deux WC supplémentaires dans la classe des maternelles,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

Conseil Départemental Sollicité 30.00% 719.00 €

Fonds propres 70.00% 1 677.65 €

TOTAL 100.00% 2 396.65 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du fonds des affaires scolaires auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation de toilettes supplémentaires dans la classe maternelle et de charger monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de signer tout document se référant à cette affaire.

VIII- Restaurant scolaire : action en justice

Monsieur le Maire rappelle que le sol du restaurant scolaire et de la cuisine se sont dégradés au fur et à mesure de ces dernières années. Malgré les contacts avec les assureurs de chaque entreprise en cause dans ces dégradations, les démarches pour trouver une solution n’ont pas abouti à l’heure actuelle. Le 27 mai 2021 Maître Jacques NIVET, huissier de justice, a dressé un procès-verbal de constat.

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté Maître HUBERDEAU afin qu’il se prononce sur cette affaire. Sa mission sera de représenter et assister la commune dans le cadre du litige relatif aux désordres affectant le restaurant scolaire. La procédure sera suivie en référé devant monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire ainsi qu’un suivi des opérations.5

Monsieur le Maire informe qu’avant d’entreprendre toute action en justice, qu’il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur l’autorisation donnée au Maire d’ester en justice.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  AUTORISE monsieur le Maire à ester en justice devant le tribunal administratif de POITIERS,  DESIGNE Maître Vincent HUBERDEAU, avocats au Barreau de Saintes pour représenter la commune dans cette instance.

IX- Questions diverses

 Monsieur le Maire fait lecture du courrier de monsieur le Préfet sur la reprise de l’épidémie et la gestion des évènements notamment des feux d’artifices. Monsieur GACHET propose d’annuler Sainte Gemme en Fête à cause de la reprise de l’épidémie et du fait d’avoir l’obligation de mettre en place la vérification du pass sanitaire. Etant donné que les spectateurs arrivent par plusieurs rues, il sera difficile de vérifier le pass sanitaire. L’ensemble du conseil municipal est favorable à annuler cet évènement. Monsieur ROY se charge de prévenir les intervenants et les bénévoles.

 Monsieur Le Maire informe les membres présents que les travaux d’assainissement collectif du centre bourg devraient commencer courant du premier semestre 2022.

 Monsieur le Maire informe que madame JULIEN va avoir 100 ans au mois d’octobre. Il propose que quelques élus représentant le conseil municipal lui présentent un bon anniversaire et lui offrir un bouquet.  Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une société sera présente le 11 août à14h00 afin de présenter des véhicules utilitaires électriques.

 Monsieur le Maire propose aux membres élus du CCAS de se réunir le 06 août 2021.  Monsieur le Maire informe que la commune de BALANZAC ne souhaite plus former une police municipale intercommunale.

 Monsieur le Maire informe qu’il rencontrera madame la Sous-Préfète le mercredi 28 juillet à propos du projet du parc éolien.

 Monsieur le Maire informe que les travaux sur la RD n°122 devraient durer quelques jours et ceux des Vidalières encore une semaine.

 Monsieur ROY informe qu’il a reçu un devis de la maison du store pour un détecteur de vent à placer sur le rideau de la classe. Madame GRATON demande s’il est possible de mettre un programmateur. Monsieur ROY s’engage à demander un autre devis. Il précise qu’il a demandé à stopper l’avancée des travaux.  Madame ROULIN réalise un bref résumé sur la comparaison des devis. SOLURIS présente un devis moins cher et surtout conforme à la réglementation RGAA.

 Monsieur DESERSON rappelle la nécessité de présenter les communications écrites (oyez-oyez et la gazette) à l’ensemble du conseil municipal avant leurs parutions comme il avait été convenu.  La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 16 septembre 2021 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h05.

CONSEIL MUNICIPAL

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM MOUTARD Brigitte Donne procuration à Valérie ROULIN6

CM

FRICAUD Pascal

Donne procuration à Gisèle BELLET

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

DRUGEON Jean-Yves

CM

MALISSEN Dominique

CM

JEANNON Jérôme

Donne procuration à Jean-François DESERSON

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM DAUMAND Michel