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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME
DU 20 MAI 2021
A 20H30
Date de convocation : 12/05/2021
Date d’affichage : 12/05/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 15
L’an deux mille vingt et un, le vingt mai
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.
Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Jérôme LOUIS, Jean-Yves DRUGEON, Dominique MALISSEN, Jérôme JEANNON, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, DAUMAND Michel
Excusés :
Valérie ROULIN donne procuration à Brigitte MOUTARD
Absents :
Néant
Monsieur Jérôme LOUIS est élu secrétaire.
Suite à la démission de madame Françoise DUFOUR, monsieur Michel DAUMAND intègre le conseil municipal puisqu’il est le suivant sur la liste de l’élue sortante.
I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 avril 2021 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 avril 2021.
Monsieur Jean-Yves DRUGEON souhaite que le paragraphe concernant son intervention au moment du vote des subventions soit modifié afin qu’elle reflète ses propos. Il évoque qu’il a voulu dire que les associations nationales méritent autant que les associations communales.
Le procès-verbal est adopté à 4 pour et 10 abstentions.
II- Commissions communales : désignations des membres suite à une démission Monsieur le Maire propose d’intégrer monsieur Michel DAUMAND, suite à la démission de madame Françoise DUFOUR, dans certaines commissions communales comme suit :
Bâtiment-accessibilité
Voirie-aménagement
Cimetière
Enfance-jeunesse-intergénérationnel
Défense Extérieure Contre l’Incendie
Correspondant Défense
Monsieur le Maire propose également que madame BELLET intègre la commission cimetière.
Vu le procès-verbal de l’élection du conseil municipal en date du 04 juillet 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-22, Vu la délibération n°2020-0042 en date du 16 juillet 2020 créant les différentes commissions communales et désignant les membres,
Vu les délibérations n°2020-0060 en date du 13 août 2020, 2021-003 en date du 21 janvier 2021, 2021-00011 en date du 18 février 2021, 2021-00014 en date du 01 avril 2021 modifiant les membres, 2
Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises,
Considérant que le Maire est Président de droit de toutes les commissions, et qu’un membre doit être désigné pour chacune des commissions, ce dernier sera rapporteur de sa commission,
Considérant que madame Françoise DUFOUR a démissionné,
Considérant que monsieur Michel DAUMAND est nouvellement élu.
Après en délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de modifier les commissions communales dont les objets et les membres sont les suivants
----------Commission BATIMENT-ACCESSIBILITE----------
Bruno ROY
Gisèle BELLET
Pascal FRICAUD
Valérie ROULIN
Jérôme JEANNON
Michel DAUMAND
----------Commission VOIRIE-AMENAGEMENT----------
Bruno ROY
Pascal FRICAUD
Jean-Yves DRUGEON
Dominique MALISSEN
Corinne BAUDRIT
Michel DAUMAND
----------Commission FINANCES-BUDGET----------
Bruno ROY
Sabrina GRATON
Gisèle BELLET
Valérie ROULIN
Jérôme LOUIS
Jean-Yves DRUGEON
Jean-François DESERSON
----------Commission CIMETIERE----------
Gisèle BELLET
Brigitte MOUTARD
Michel DAUMAND
----------Commission COMMUNICATION-ANIMATION----------
Bruno ROY (référent animation)
Sabrina GRATON (référent communication)
Gisèle BELLET
Pascal FRICAUD
Valérie ROULIN
Corinne BAUDRIT
----------Commission RESTAURATION SCOLAIRE----------
Sabrina GRATON
Gisèle BELLET
Jean-Yves DRUGEON
Jérôme JEANNON
----------Commission RESSOURCES HUMAINES----------
Bruno ROY
Sabrina GRATON
Gisèle BELLET
Valérie ROULIN
----------Commission ENFANCE-JEUNESSE-INTERGENERATIONNEL- CITOYENNETE----------
Sabrina GRATON
Gisèle BELLET
Frédéric BOURSIQUOT
Jérôme LOUIS
Jean-Yves DRUGEON 3
Corinne BAUDRIT
Michel DAUMAND
----------Commission DECI----------
Bruno ROY
Gisèle BELLET
Frédéric BOURSIQUOT
Jean-Yves DRUGEON
Michel DAUMAND
Monsieur le Maire propose que monsieur Michel DAUMAND devienne le correspondant défense de la commune.
Considérant que monsieur Michel DAUMAND vient d’intégrer le conseil municipal, Considérant que monsieur Michel DAUMAND est membre de l’ACPG à laquelle la commune est liée et porte drapeau de la Commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Michel DAUMAND en qualité de correspondant défense.
Monsieur le Maire propose que madame Brigitte MOUTARD devienne déléguée suppléante à SOLURIS suite à la démission de madame Françoise DUFOUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de SOLURIS,
Vu la délibération d’adhésion,
Considérant la nécessité suite à la démission de madame Françoise DUFOUR de procéder à la désignation d’un délégué suppléant afin de représenter la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne
Madame Brigitte MOUTARD en qualité de premier délégué suppléant
III- Syndicat Départemental la Voirie : admission de nouveaux membres, modifications statutaires et transformation de la structure en syndicat mixte ouvert restreint
Monsieur le Maire expose que par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil Départemental,
La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,
La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,
La Communauté d’Agglomération de Saintes,
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,
La ville de Rochefort,
Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,
Le SIVOM Barzan - Chenac Saint Seurin d’Uzet,
Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,
Le SIVOM Saint Césaire - Saint Bris des Bois,
Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.
2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétences.
3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences : 4
Voirie et pluvial,
Développement économique
Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.
4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.
o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.
Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales : o Désignation de deux délégués titulaires
Pour le Conseil Départemental :
o Désignation d’un délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ; Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ; Considérant que la Collectivité de Sainte Gemme est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de Sainte Gemme n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide : d’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,
d’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant
transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.
IV- Cession et acquisition d’une parcelle au lotissement du Bois Magné : proposition de monsieur PINAUD Monsieur le Maire fait lecture du courrier de monsieur Claude PINAUD proposant d’acquérir une partie de la rue du Bois Magné jouxtant ses propriétés qui est restée en espace vert depuis la création du lotissement.
Monsieur PINAUD est propriétaire des parcelles G n°716, 9 et 46. Il souhaite acquérir environ 900m² de la voirie communale située en continuité de ses propriétés afin d’uniformiser et structurer ses biens. En contrepartie, il propose de céder à la commune environ 1 100m² de sa parcelle G n°46.
Monsieur le Maire propose d’acquérir et de céder pour l’euro symbolique ainsi que de prendre en charge le bornage.
Monsieur DESERSON exprime le fait qu’étant donné la demande de monsieur PINAUD s’est à lui de prendre en charge tous les frais
Monsieur le Maire précise que deux arbres sont à abattre car ils sont malades.
Madame MOUTARD rappelle que monsieur PINAUD a longtemps entretenu cette partie de la voirie qui est enherbée.
Monsieur FRICAUD souhaite savoir si monsieur le Maire s’est engagé dans une proposition.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3, Considérant le courrier de monsieur Claude PINAUD, demeurant sis 10 rue du Bois Magné, a saisi la commune en vue d’acquérir une partie de la voirie d’une contenance d’environ 900m² située à côté de ses propriétés, 5
Considérant que monsieur Claude PINAUD souhaite céder à la commune environ 1 100m² de sa parcelle G n°46, Considérant que cette acquisition lui permettra d’uniformiser et structurer ses propriétés, Considérant que la commune a acquis ce terrain dans le cadre de la réalisation du lotissement le Bois Magné, notamment pour la réalisation de la voirie,
Considérant que la partie de cette voirie n’a pas la fonction de desservir ni d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,
Après discussion, le Conseil Municipal décide, 9 pour, 3 contre et 3 abstentions d’autoriser la cession de 900m² de la dite voirie à monsieur Claude PINAUD pour l’euro symbolique, d’acquérir 1 100m² de la parcelle G n°46 appartenant à monsieur Claude PINAUD pour l’euro symbolique,
que l’ensemble des frais seront à la charge de monsieur Claude PINAUD puisque cette transaction est à sa demande,
que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget,
d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
V- Lotissement La Garenne : eaux pluviales
Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY , premier adjoint, en charge de ce dossier.
Monsieur ROY rappelle les faits. Un fossé longe les jardins du lotissement La Garenne. Les eaux pluviales du parking sont déversées dans ce fossé. Afin de mettre en sécurité l’entrée du fossé, monsieur ROY propose de mettre en place un regard. Il expose deux devis différents pour la réalisation du regard pluvial :
Ets de maçonnerie-Didier THIERY propose un devis d’un montant de 1 640.00€ Maçonnerie neuf et rénovation couverture-Yannick VINET propose un devis d’un montant de 3 410.00€ HT soit 3 751.00€ TTC
Monsieur ROY explique la différence de prix par le fait que la réalisation de la structure du regard est totalement différente entre les deux maçons. Monsieur THIERY réalise une arasure et la pose d’une plateforme, le contour étant entouré de terre végétale alors que monsieur VINET réalise un béton et une plateforme.
Monsieur le Maire précise que seuls les piétons accèdent à cet endroit et que c’est un élément du chemin doux prévu dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU approuvé le 17 octobre 2019.
Messieurs FRICAUD et JEANNON pensent que le devis de monsieur THIERY est suffisant vu le peu de passages aux abords du fossé et que c’est convenable pour sécuriser l’entrée du fossé.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’accepter le devis proposé par l’entreprise de maçonnerie Didier THIERY d’un montant de 1 640.00€ pour la réalisation d’un regard,
CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de solliciter une aide au titre des amendes de police auprès du Département de la Charente- Maritime pour la mise en sécurité de l’entrée du fossé qui fera partie intégrante du chemin doux prévu dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU
APPROUVE le plan de financement suivant :
Conseil Départemental sollicité 40.00% 656.00 €
Fonds propres 60.00% 984.00 €
TOTAL 100.00% 1 640.00 €
CHARGE monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de signer tout document se référant à cette affaire.
VI- Ecole : acquisition mobilier pour le préau
Monsieur le Maire, à la demande des enseignants, propose d’acquérir du mobilier pour l’école notamment des bancs et tables extérieurs à positionner dehors ou sous le préau. Effectivement monsieur le Maire explique que les enfants goûtent la plupart du temps à l’extérieur et commencent à faire leur devoir directement sur le sol sous le préau. Du mobilier permettrait qu’ils soient correctement assis et une utilisation également en journée au moment des récréations. Monsieur le Maire suggère d’acquérir au minimum deux tables comme celle déjà placée à proximité de l’aire de jeux, d’une valeur 6
de 200.00€ HT l’unité.
Monsieur JEANNON relate que la commission bâtiments avait envisagé d’en installer sous les préaux.
Monsieur DRUGEON indique qu’il faut faire attention car il y a déjà une table de ping-pong sous un des préaux et que les tables sont relativement grandes et qu’elles vont prendre de la place. Il faut faire attention à ne pas surcharger les préaux de mobilier pour conserver leur utilisation primaire.
Madame GRATON se chargera de demander aux enseignants et agents communaux si la table de ping-pong est utilisée à bon escient. Elle soumet qu’une table pourrait être disposée sur l’herbe et pas dans la cour.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’acquérir 4 tables en bois réalisées par l’APAGESMS d’un montant de 200.00€ HT l’unité, CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.
VII- Salle des fêtes : réfection intérieure
Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY , 1ier adjoint, en charge de ce dossier.
Suite à la commission bâtiments qui s’est réunie le 11 mai 2021, monsieur ROY présente différents devis concernant la réfection intérieure principalement la peinture, les plafonds, les ouvertures des loges :
ABR IDEAL Menuiserie présente un devis de 2 137.37€ HT soit 2 564.84€ TTC pour la réalisation des ouvertures des loges en PVC,
Ets Menuiserie DUBOSCQ présente un devis de 1 968.02€ HT soit 2 361.62€ TTC pour la réalisation des ouvertures des loges en PVC,
O.T.B. VIAUD présente un devis de 26 541.0€ HT soit 31 849.20€ TTC pour la réalisation de la peinture et des plafonds,
RANDAL présente un devis de 11 114.26€ HT soit 13 337.11€ TTC pour la réalisation des plafonds et des ouvertures des loges,
RAVAUD David présente un devis de 16 040.00€ HT soit 19 248.00€ TTC pour la réalisation de la peinture.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’accepter le devis proposé par l’entreprise RAVAUD David d’un montant de 16 040.00€ HT soit 19 248.00€ TTC pour la réalisation de la peinture,
DECIDE d’accepter le devis proposé par O.T.B VIAUD d’un montant de 6 220.00€ HT soit 7 464.00€ TTC pour la réalisation des plafonds,
DECIDE d’accepter le devis proposé par RANDAL d’un montant de 1 704.75€HT soit 2 045.70€ TTC pour la réalisation des fenêtres des loges et celui d’un montant de 1 922.79€ HT soit 2 307.34€ TTC AUTORISE monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable, CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités
VIII- Salle des fêtes : demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département pour la réfection de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :
Conseil Départemental Sollicité 30.00% 7 766.26 €
Fonds propres 70.00% 18 121.28 €
TOTAL 100.00% 25 887.54 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du fonds d’aide départementale pour la revitalisation des centres des petites communes auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation du projet de réfection de la salle des fêtes et de charger monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de signer tout document se référant à cette affaire.
Ces travaux seront inscrits dans le cadre du CRTE.
IX- Ecole : remplacement des ouvertures de la classe maternelle et du dortoir Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY , 1ier adjoint, en charge de ce dossier. 7
Suite à la commission bâtiments qui s’est réunie le 11 mai, monsieur ROY présente différents devis concernant le remplacement des ouvertures de la classe et du dortoir en bois ou PVC :
ABR IDEAL Menuiserie présente un devis d’un montant de 9 662.86€ HT soit 11 595.43€ TTC pour la rénovation des fenêtres en PVC
ABR IDEAL Menuiserie présente un devis d’un montant de 11 747.60€ HT soit 14 097.12€ TTC pour la rénovation des fenêtres en bois
RANDAL présente un devis d’un montant de 7 553.37€ HT soit 9 064.04€ TTC pour la rénovation des fenêtres en PVC
RANDAL présente un devis d’un montant de 10 436.47€ HT soit 12 523.76€ TTC pour la rénovation des fenêtres en bois
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’accepter le devis proposé par RANDAL d’un montant de 7 553.37€ HT soit 9 064.04€ TTC pour la rénovation des fenêtres en PVC,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable, CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.
X- Ecole : demande de subvention auprès du Département
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :
Conseil Départemental Sollicité 30.00% 2 266.01 €
Fonds propres 70.00% 5 287.36 €
TOTAL 100.00% 7 553.37 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du fonds des affaires scolaires auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation du projet de changement des ouvertures de la classe maternelle et de charger monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de signer tout document se référant à cette affaire.
Ces travaux seront inscrits dans le cadre du CRTE.
XI- Ecole : réhabilitation toiture restaurant scolaire : demande de subvention auprès du Département Monsieur le Maire rappelle que les travaux de toitures avaient été accordés en juillet 2020. Une demande de subvention avait également été déposée et accordée.
Cependant il s’avère que les voliges sont à remplacer du fait de leur mauvais état. Monsieur le Maire a accepté leur remplacement. Il propose de déposer auprès du Département une demande de subvention complémentaire à celle déjà accordée.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :
Conseil Départemental Sollicité 30.00% 5 231.58 €
Fonds propres 70.00% 12 207.02 €
TOTAL 100.00% 17 438.60 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du fonds des affaires scolaires auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation du projet de réfection de la toiture du restaurant scolaire et de charger monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et de signer tout document se référant à cette affaire.
XII- Elections : tenue des bureaux de vote pour les scrutins du 20 et 27 juin Monsieur le Maire réalise un bref résumé sur l’organisation et le déroulement des scrutins du 20 et 27 juin 2021.
XIII- Questions diverses
Monsieur ROY informe les membres présents que jeudi 27 mai maître NIVET, huissier de justice, se présentera au restaurant scolaire afin de constater les dégâts occasionnés à cause des malfaçons. Monsieur DAUMAND souhaite savoir si l’eau du puits située à côté du prieuré peut être analysée. Monsieur le Maire propose de mettre un panonceau eau non potable pour le moment et de vérifier qui est le propriétaire de ce puits. Monsieur DAUMAND fait savoir que les travaux relatifs à la toiture du restaurant scolaire ne sont pas sécurisés lorsque l’entreprise n’est pas présente. 8
Monsieur Jean-Yves DRUGEON souhaite connaître les conclusions données suite aux mesures de bruit de voisinage à l’encontre du Ball Trap Club RMO réalisés en 2019, suite à l’interpellation d’un administré. Monsieur le Maire donne les conclusions qui ont été données à savoir que les mesures ont permis de mettre en évidence que le critère d’émergence était respecté au niveau de la Frémigère et ne l’était pas à Chez Barras. Le président du Ball Trap Club RMO s’est engagé à réaliser des travaux qui sont toujours en cours.
Monsieur DESERSON pose plusieurs questions à savoir :
suite à l’arrivée de monsieur Michel DAUMAND que se passe-t-il au niveau du CCAS puis qu’il était
membre extérieur. Monsieur le Maire explique qu’effectivement monsieur DAUMAND ne peut plus être membre extérieur du CCAS du fait qu’il soit devenu conseiller municipal. Monsieur le Maire nommera donc une autre personne en tant que membre extérieur. Monsieur le Maire propose au conseil d’envisager de délibérer sur l’augmentation du nombre de membres du CCAS afin que monsieur DAUMAND puisse être élu comme membre élu du CCAS. Cette question sera posée lors d’une prochaine séance. rendre les votes nominatifs. Cette question sera posée lors d’une prochaine séance. réaliser un tableau de suivi des décisions pour une bonne gestion. Un tableau sera réalisé et mis à jour et à disposition des élus.
connaître les motivations des élus démissionnaires. Monsieur DESERSON s’excuse car il a envoyé ses
questions diverses avant d’avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces jointes liées à la convocation. De ce fait il n’avait pas lu le courrier de madame DUFOUR qui était adressé à l’ensemble des élus. Monsieur le Maire rappelle que les courriers des autres élus démissionnaires ont été lus pour ceux qui étaient adressés aux membres du conseil municipal.
Réponse de SOLURIS « nuage sécurisé ». Monsieur le Maire informe que SOLURIS ne propose pas ce type
d’outils aux adhérents.
Monsieur ROY précise qu’il a demandé un second devis pour les stores des nouvelles classes. Monsieur JEANNON rappelle que selon le règlement intérieur du conseil municipal, adopté en séance, qu’à chaque fois qu’une commission se réunie elle se doit d’envoyer un compte rendu à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Monsieur FRICAUD demande si l’on doit obtenir un second devis d’architecte des bâtiments de France pour l’étude des travaux de l’Eglise. Il rappelle que le premier devis de madame AUBIN s’élève à 13 608.00€ TTC. La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 14 juin 2021 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
CONSEIL MUNICIPAL
Fonction Nom-Prénom Signature
Maire
GACHET Philippe
A 1
ROY Bruno
A 2
GRATON Sabrina
A 3
BELLET Gisèle
CM
MOUTARD Brigitte
CM
FRICAUD Pascal
CM
BOURSIQUOT Frédéric 9
CM
ROULIN Valérie
Donne procuration à Brigitte MOUTARD
CM
LOUIS Jérôme
CM
DRUGEON Jean-Yves
CM
MALISSEN Dominique
CM
JEANNON Jérôme
CM
DESERSON Jean-François
CM
BAUDRIT Corinne
CM DAUMAND Michel