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Arrêté - C5 2026 Autorisation annuelle services techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C5 2026 Autorisation annuelle services techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025.005
ARRETE N° C5/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des
Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande en date du 3 décembre 2025 de la société SPIE CITYNETWORKS, Considérant la nécessité d’effectuer divers travaux de voirie, de réseaux et de sécurisation sur la
commune de Codognan par les services technique de la ville de Codognan,
ARRÊTE
Article 1 - OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Les services techniques de la ville de Codognan sont autorisés à occuper le domaine public communal
afin de réaliser les travaux de voirie, de réseaux et de sécurisation.
Dans tous les cas d’interventions le cheminement des piétons ainsi que l’accès aux riverains devront
être conservés ou déviés tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du 2 février au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 - SIGNALISATION
Les signalisations réglementaires des chantiers et/ou les itinéraires de déviations seront mis en place et
entretenus par les soins de l’entreprise et à ses frais.
La signalisation mise en place sera de la « gamme normale », retro réfléchissant. La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, engins ou obstacles, gravillons).
Article 4 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
Les services techniques de la ville de Codognan, responsables du chantier, pourront être appelés pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 04 66 73 53 57.
Article 5 -INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de
la non observation du présent arrêté.
Article 7 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur l’Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire
- Monsieur le Chef de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable du CEI Aigues-Vives — DIR Méditerranée
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à COPOGNAN, le 2 février 2026