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Arrêté - 2026 001 st Services Techniques Bailly Arrete Annuel 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 st Services Techniques Bailly Arrete Annuel 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
" ARRÊTÉ N° 2026-001-ST
(0 Portant autorisation des interventions de voirie
Se F Des services techniques de la commune
"à Sur l'ensemble de la commune
BAILLY Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le Maire de Baïilly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La Délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les travaux d'urgence sur les voies, tels que, le traçage horizontal de voirie, Le
scellement de balises, l'élagage de sécurité, la reprise d’enrobé, les travaux sur trottoir nécessitant
le stationnement à proximité d’un véhicule technique, le passage d’engin pour manipulation de
matériel communal, les entretiens de voirie, et Les interventions de toutes natures (..), relèvent de
la police du Maire et nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour
chaque intervention,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers
mobiles et interventions d'urgence réalisés par les agents techniques de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Les agents des services techniques de la commune sont autorisés à effectuer des
interventions temporaires sur la voie publique par demi-chaussée ou chaussée
entière (selon la configuration et le type de travaux) Ils peuvent à ce titre
emprunter toutes les rues de la commune. Cet arrêté s'applique sur l'ensemble des
rues communales de Bailly-Romainvilliers durant la période du ler janvier 2026 au
31 décembre 2026 inclus.
Article 2 : Si besoin le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur l'emprise du
lieu de l'intervention et chaque rue sera signalée au moins 48h avant la prestation
par la mise en place d’un affichage par les agents des services techniques.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 4 : Les services techniques veilleront à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public.
Article 5 : Les services techniques veilleront à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux. Les services techniques ont l'interdiction
d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur Le mobilier urbain et les
végétaux du val d'Europe agglomération
Les services techniques devront respecter le règlement des espaces
publics du val d'Europe agglomération. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application
du présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 02 janvier 2026
d <
Anne GBIGRCZYK
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le : 02/01/2026