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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024ARR088 10eme CD POIX P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024ARR088 10eme CD POIX P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2024ARR088
agglo
@ ;;- région de
Château-Thierry
Arrêté portant délégation de fonction et de signature
A Monsieur Patrick POIX, 10° Conseiller délégué
Le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry ;
Vu l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL097, en date du 18 mai 2024, portant élection du président,
Vu la délibération n°2024DEL099, en date du 18 mai 2024, portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération n°2024DEL100, en date du 18 mai 2024, portant élection des conseillers délégués,
Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2024 relatif à l'élection du président, de 13 vice-présidents et de
13 conseillers communautaires délégués,
Vu l'arrêté n°2024ARR061 en date du 22 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Patrick POIX,
Considérant que le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de
ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau,
Considérant qu'il y a lieu de préciser les délégations de fonction et de signature accordées par le président
de la Communauté d'agglomération aux conseillers délégués,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Patrick POIX, 10°" Conseiller délégué, reçoit délégation en matière de :
Contrôle de gestion
pour animer et suivre la mise en œuvre de la politique communautaire dans ces domaines.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Patrick POIX exercera les fonctions suivantes :
- La préparation et l'exécution des délibérations du conseil communautaire,
- La gestion courante de l'action intercommunale :
° Courrier de réponse aux administrés,
e Correspondances courantes avec les partenaires, autres collectivités portant avis,
communication d'informations ou de pièces n'emportant pas d'engagement juridique et
financier.
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Patrick POIX des pièces et actes entrant dans le champ défini à
l’article 1° du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du
Président », nom, prénom, qualité du signataire et mention de la délégation.
ARTICLE 3 : Les présentes délégations étant consenties par le Président, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Président, sans délai, de toutes les décisions prises et actes
signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Le Président se réserve le droit de statuer lui-même, toutes les fois qu’il le jugera utile et
opportun dans toutes les affaires qui font l’objet des présentes délégations.
ARTICLE 5 : L'arrêté n°2024ARR061 en date du 22 mai 2024 est abrogé. N°2024ARR088
ARTICLE 6 : Le Président et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Communauté d'Agglomération de
la Région de Château Thierry. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Trésorière ainsi
qu’à l'intéressé.
Fait à Etampes-sur-Marne, le 07 juin 2024
Le Président,