unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024ARR087 9eme CD BEAUCHARD J

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024ARR087 9eme CD BEAUCHARD J Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024ARR087 9eme CD BEAUCHARD J)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, N°2024ARR087

agglo

® de la région de

Château-Thierry

Arrêté portant délégation et subdélégation de fonction et de signature

A Monsieur Jordane BEAUCHARD, 9°" Conseiller délégué

Le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry ;

Vu l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2122-23 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024DEL097, en date du 18 mai 2024, portant élection du président,

Vu la délibération n°2024DEL099, en date du 18 mai 2024, portant élection des vice-présidents,

Vu la délibération n°2024DEL100, en date du 18 mai 2024, portant élection des conseillers délégués,

Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2024 relatif à l'élection du président, de 13 vice-présidents et de

13 conseillers communautaires délégués,

Vu la délibération n°2024DEL101 du 03 juin 2024 relative aux délégations de pouvoir du Conseil

communautaire vers le président de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry,

Vu l'arrêté n°2024ARR060 en date du 22 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à

Monsieur Jordane BEAUCHARD,

Considérant que le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,

l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence où en cas d’empêchement de

ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau,

Considérant que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation de pouvoir du Conseil

communautaire vers le Président, le Président peut subdéléguer aux vice-présidents et, en l’absence ou

en cas d’empêchement de ces derniers où dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à

d'autres membres du bureau, des pouvoirs qui lui ont été précédemment délégués par le Conseil communautaire,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les délégations et subdélégations de fonction et de signature

accordées par le président de la Communauté d'agglomération aux conseillers délégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Jordane BEAUCHARD, 9°" Conseiller délégué, reçoit délégation et subdélégation en matière de :

Sports

pour animer et suivre la mise en œuvre de la politique communautaire dans ces domaines.

Dans le champ de sa délégation, Monsieur Jordane BEAUCHARD exercera les fonctions suivantes :

- La préparation et l’exécution des délibérations du conseil communautaire,

- La gestion courante de l'action intercommunale :

e Courrier de réponse aux administrés,

e Correspondances courantes avec les partenaires, autres collectivités portant avis,

communication d'informations ou de pièces n'emportant pas d'engagement juridique et financier.

Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Jordane BEAUCHARD, exercera les fonctions suivantes :N°2024ARR087

- _ Décider de conclure et de renouveler les autorisations et conventions d'occupation temporaire

du domaine public, non constitutives de droits réels, pour une durée totale n'excédant pas douze

ans (période de reconduction comprise). Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non-

reconduction et à la résiliation des autorisations et conventions précitées, sans toutefois porter

leur durée au-delà de la limite de douze ans. La présente délégation s'applique aux biens

immobiliers du domaine public de la Communauté d'agglomération.

La fixation des redevances relevant de la compétence du Conseil Communautaire.

ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Jordane BEAUCHARD des pièces et actes entrant dans le champ

défini à l’article 1° du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par

délégation du Président » ou « par subdélégation du Président », nom, prénom, qualité du signataire et

mention de la délégation.

ARTICLE 3: Les présentes délégation et subdélégation étant consenties par le Président, sous sa

responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Président, sans délai, de toutes les

décisions prises et actes signés à ce titre.

ARTICLE 4 : Le Président se réserve le droit de statuer lui-même, toutes les fois qu’il le jugera utile et

opportun dans toutes les affaires qui font l’objet des présentes délégations et subdélégations.

ARTICLE 5: L'arrêté n°2024ARR060 en date du 22 mai 2024 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le Président et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Communauté d'Agglomération de

la Région de Château Thierry. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Trésorière ainsi

qu’à l'intéressé.

Fait à Etampes-sur-Marne, le 07 juin 2024

Le Président,