Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL TEMP DE CIRCULATION IRBIS 20.11.2
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL TEMP CIRCULATION CAH 29 MAI 5 JUI
unknown - Chasse aux oeufs 2026 les noes
unknown - chasse aux oeufs
Arrêté - arr t 27 2026 chasse aux oeufs 2026
unknown - chasse oeufs soultz reglement 2026
unknown - Flyer Chasse aux oeufs 2026
Arrêté - arrete chasse aux oeufs 542026
Arrêté - CV 26.69 Chasse aux oeufs 2026
Arrêté - 25 CHASSE AUX OEUFS
Arrêté - Arrete municipal temporaire de circulation Chasse AUX Oeufs 11 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal temporaire de circulation Chasse AUX Oeufs 11 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
COMMUNE
De
MORSCHWILLER
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de 67350 MORSCHWILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articie L.2542-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411.25 et R.411.8 et R.413.1 VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" Partie — Signalisation de prescription et livre 1, &ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande de la Présidente de l'Association des Parents d'Élèves Les Coccinelles en date du 31 mars 2026,
ARRETE
Article 1 :
A l’occasion de la Chasse aux Œufs organisée par l'Association des Parents d’Élèves Les Coccinelles le samedi 11 avril 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite à la fin de la rue du Château d'Eau, chemin du Bergstueck en direction du lieu-dit Les Acacias. Article 2 :
Cette interdiction sera en vigueur le samedi 11 avril 2026 de 10h à 18h. Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 3, 8°" partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l'Association des Parents d'Élèves Les Coccinelles.
Article 4 :
Des dérogations ponctuelles pourront être accordées par les services de la mairie aux riverains ou véhicules d'urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords de la zone concernée. Article 6 :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- L'Association des Parents d'Élèves Les Coccinelles
- Gendarmerie de Haguenau
- SIS67
- _ Affiché en mairie
Fait à MORSCHWILLER, le 7 avril 2026
Le Maire : Carine STEINMETZ