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Arrêté - Arrete Municipal Temp Circulation CAH 29 MAI 5 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Temp Circulation CAH 29 MAI 5 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
COMMUNE
De
MORSCHWILLER
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de 67350 MORSCHWILLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2542-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411.25 et R.411.8 et R.413.1 VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4è"e Partie — Signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande de la Communauté d'Agglomération de Haguenau en date du 7 mai 2024,
ARRETE
Article 1 :
Compte tenu des travaux de marquage des textes zone 30 et la pose de panneaux dans les rues du Gazon, des Fleurs, des Carrières, de l’Argile, des Roses, du Houblon, des Abeilles et des Acacias du 29 mai au 5 juin 2024, la circulation se fera par alternat géré par panneaux B15 et C18 à hauteur des travaux et le stationnement sera interdit dans la rue des Roses pour le marquage des cases de stationnement.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 3, 8°" partie, signalisation temporaire) sera mise en place par la société SIGNATURE en charge des travaux.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- CAH - François DREOSTO
- M. le Commandant du S.I.S 67
- Gendarmerie de Haguenau
- Registre des Arrêtés
Et sera affiché en mairie
Fait à MORSCHWILLER, le 15 mai 2024
Le Maire : Carine STEINMETZ