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Déliberation - dm1 maquette
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
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Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Mérignac Ville (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : ME1 Budget Principal (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 108
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 109
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 110
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 112
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 76532
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1582.86
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1316.43
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1439.39
3 Dépenses d’équipement brut / population 590.57
4 Encours de dette / population (2) (3) 577.79
5 DGF / population 54.05
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.90 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.55 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41.03 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40.14 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,54 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : 7,5 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 139 906 169,63 145 446 560,93 -5 270 607,33 A1 269 783,97
Investissement 39 191 125,51 36 245 335,82 (3) -11 192 157,81 A2 -14 137 947,50
Fonctionnement 100 715 044,12 109 201 225,11 (4) 5 921 550,48 A3 14 407 731,47
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 395 155,34 III + IV 16 712 909,02 B1 4 317 753,68
Investissement I 12 395 155,34 III 16 712 909,02 B2 4 317 753,68
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 587 537,65
Investissement A2 + B2 -9 820 193,82
Fonctionnement A3 + B3 14 407 731,47
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 395 155,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
3111 Opération d’équipement n° 3111 31 754,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 781 280,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 546 233,51
21 Immobilisations corporelles (3) 3 497 223,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 538 663,78
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 16 712 909,02
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 639 863,67
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 57 142,86
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 902,49
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM
(REC)
15 902,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 107 569,00 1 107 569,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 107 569,00 1 107 569,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 156 359,00 156 359,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 156 359,00 156 359,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 263 928,00 1 263 928,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 10 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
ME101E11 2022-D-AP-1 - KRAKATOA 23 720 000,00
TOTAL 720 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 720 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
71 451 876,00
14 137 947,50
57 313 928,50 0,00 1 107 569,00 0,00 56 206 359,50
3 723 918,00 0,00 28 000,00 3 695 918,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1 723 918,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
53 590 010,50 0,00 1 079 569,00 0,00 52 510 441,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 309 000,00 0,00 0,00 0,00 2 309 000,00
9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 281 010,50 0,00 1 079 569,00 0,00 50 201 441,50
30 498 236,77 0,00 401 818,36 0,00 30 096 418,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 456 774,38 0,00 471 451,00 0,00 9 985 323,38
6 083 419,51 0,00 26 000,00 0,00 6 057 419,51
4 242 579,84 0,00 180 299,64 0,00 4 062 280,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
13 998 122,65
71 451 876,00
0,00
71 451 876,00 0,00 1 107 569,00 0,00 70 344 307,00
17 722 040,65 0,00 22 000,00 17 700 040,65
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
4 774 324,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
10 947 716,65 0,00 0,00 10 947 716,65
53 729 835,35 0,00 1 085 569,00 0,00 52 644 266,35
15 902,49 0,00 0,00 0,00 15 902,49
15 250 940,68 0,00 330 000,00 0,00 14 920 940,68
293 604,00 0,00 30 000,00 0,00 263 604,00
57 142,86 0,00 0,00 0,00 57 142,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 820 193,82 0,00 0,00 0,00 9 820 193,82
5 080 000,00 0,00 300 000,00 0,00 4 780 000,00
38 462 992,18 0,00 755 569,00 0,00 37 707 423,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 969,00 0,00 236 969,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 974 159,51 0,00 451 600,00 0,00 31 522 559,51
6 251 863,67 0,00 67 000,00 0,00 6 184 863,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 14
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 15
116 471 226,00
0,00
116 471 226,00 0,00 156 359,00 0,00 116 314 867,00
15 722 040,65 0,00 22 000,00 15 700 040,65
0,00 0,00 0,00 0,00
4 774 324,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
10 947 716,65 0,00 0,00 10 947 716,65
100 749 185,35 0,00 134 359,00 0,00 100 614 826,35
76 050,00 0,00 0,00 76 050,00
35 400,00 0,00 15 400,00 0,00 20 000,00
1 508 400,00 0,00 -3 600,00 0,00 1 512 000,00
99 129 335,35 0,00 122 559,00 0,00 99 006 776,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 690 716,00 0,00 161 000,00 0,00 15 529 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 038 554,00 0,00 -229 281,00 0,00 7 267 835,00
54 307 683,00 0,00 -37 000,00 0,00 54 344 683,00
22 092 382,35 0,00 227 840,00 0,00 21 864 542,35
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
13 998 122,65
116 471 226,00
4 587 537,65
111 883 688,35 0,00 156 359,00 0,00 111 727 329,35
1 723 918,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 723 918,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
110 159 770,35 0,00 128 359,00 0,00 110 031 411,35
0,00 0,00 0,00 0,00
50 015,00 0,00 50 015,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 109 755,35 0,00 78 344,00 0,00 110 031 411,35
733 707,00 0,00 65 200,00 0,00 668 507,00
15 515 189,35 0,00 -208 086,00 0,00 15 723 275,35
83 015 078,00 0,00 85 078,00 0,00 82 930 000,00
3 196 000,00 0,00 0,00 0,00 3 196 000,00
7 579 781,00 0,00 136 152,00 0,00 7 443 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 28 000,00 28 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 180 299,64 0,00 180 299,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 26 000,00 0,00 26 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 471 451,00 0,00 471 451,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 401 818,36 0,00 401 818,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 079 569,00 28 000,00 1 107 569,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 107 569,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 227 840,00 227 840,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -37 000,00 -37 000,00
014 Atténuations de produits -229 281,00 -229 281,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 161 000,00 0,00 161 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -3 600,00 0,00 -3 600,00
67 Charges spécifiques (9) 15 400,00 0,00 15 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 22 000,00 22 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 134 359,00 22 000,00 156 359,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 359,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 67 000,00 0,00 67 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
451 600,00 0,00 451 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 236 969,00 0,00 236 969,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 22 000,00 22 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 085 569,00 22 000,00 1 107 569,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 107 569,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 136 152,00 136 152,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 85 078,00 85 078,00
74 Dotations et participations (8) -208 086,00 -208 086,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 65 200,00 0,00 65 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 50 015,00 28 000,00 78 015,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 128 359,00 28 000,00 156 359,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 359,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
1 107 569,00
0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 3 695 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
1 079 569,00 329 569,00 750 000,00 0,00 1 079 569,00 720 000,00 0,00 52 510 441,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 079 569,00 0,00 1 079 569,00 720 000,00 0,00 50 201 441,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 754,63
401 818,36 -398 509,64 800 328,00 0,00 401 818,36 720 000,00 0,00 30 064 663,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 451,00 471 451,00 0,00 0,00 471 451,00 0,00 0,00 9 985 323,38
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 6 057 419,51
180 299,64 230 627,64 -50 328,00 0,00 180 299,64 0,00 0,00 4 062 280,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 107 569,00 357 569,00 750 000,00 0,00 1 107 569,00 720 000,00 0,00 56 206 359,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 750 000,00 329 569,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 60 524 113,18 0,00 1 107 569,00 0,00 1 107 569,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 184 863,67 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
31 522 559,51 0,00 451 600,00 0,00 451 600,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 236 969,00 0,00 236 969,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
37 707 423,18 0,00 755 569,00 0,00 755 569,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 780 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
57 142,86 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 604,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes financières 5 100 746,86 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 42 824 072,53 0,00 1 085 569,00 0,00 1 085 569,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 947 716,65 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 752 324,00 22 000,00 0,00 22 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 700 040,65 22 000,00 0,00 22 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 107 569,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 789,36
-120 000,00 -120 000,00 0,00 0,00 -120 000,00 0,00 1 529 721,84
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 827 495,20
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 45 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 723,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983,16
149 200,00 149 200,00 0,00 0,00 149 200,00 0,00 1 534 092,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
471 451,00 471 451,00 0,00 0,00 471 451,00 0,00 0,00 9 985 323,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 874,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 618,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 288,74
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 2 674 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 6 057 419,51
-4 882,00 -4 882,00 0,00 0,00 -4 882,00 0,00 138 237,00
185 181,64 235 509,64 -50 328,00 0,00 185 181,64 0,00 3 924 043,20
180 299,64 230 627,64 -50 328,00 0,00 180 299,64 0,00 0,00 4 062 280,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 107 569,00 357 569,00 750 000,00 0,00 1 107 569,00 720 000,00 0,00 56 206 359,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 7 143 023,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 396,00
-148 672,00 -879 000,00 730 328,00 0,00 -148 672,00 0,00 17 140 990,31
506 700,00 506 700,00 0,00 0,00 506 700,00 0,00 1 037 037,86
401 818,36 -398 509,64 800 328,00 0,00 401 818,36 720 000,00 0,00 30 064 663,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-17 118,00 -17 118,00 0,00 0,00 -17 118,00 0,00 1 464 651,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,00
-2 600,00 -2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00 0,00 478 630,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 965,15
236 969,00 236 969,00 0,00 0,00 236 969,00 0,00 20 941,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 306 716,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 651,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 121,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 759,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 456,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 528,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 496,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
237 Avances commandes immo
incorporelles Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 249,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
1 079 569,00 329 569,00 750 000,00 0,00 1 079 569,00 720 000,00 0,00 52 510 441,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 079 569,00 329 569,00 750 000,00 0,00 1 079 569,00 720 000,00 0,00 50 201 441,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 754,63
-26 209,64 -26 209,64 0,00 0,00 -26 209,64 0,00 4 429 216,51 -26 209,64 -26 209,64 -26 209,64 -26 209,64 0,00 0,00 0,00 0,00 -26 209,64 -26 209,64 0,00 0,00 4 429 216,51 4 429 216,51
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8) Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 3 695 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9)
2031 Frais d'études
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 000,00
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 3 200 000,00
755 569,00 0,00 755 569,00 0,00 37 707 423,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 969,00 0,00 236 969,00 0,00 0,00
236 969,00 0,00 236 969,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
451 600,00 0,00 451 600,00 0,00 31 522 559,51
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 470 836,67
0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 107 569,00 0,00 1 107 569,00 0,00 60 524 113,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 184 863,67 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 31 522 559,51 0,00 451 600,00 0,00 451 600,00
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 780 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 21 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 303,00
0,00 0,00 0,00 27 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 245,00
0,00 0,00 0,00 29 271,00
0,00 0,00 0,00 16 226,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 129 264,00
0,00 0,00 0,00 4 810,00
0,00 0,00 0,00 82 330,00
0,00 0,00 0,00 1 695 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 856,00
0,00 0,00 0,00 52 153,00
0,00 0,00 0,00 71 877,00
0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 95 971,00
0,00 0,00 0,00 499 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 652,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
0,00 0,00 0,00 10 947 716,65
1 085 569,00 0,00 1 085 569,00 0,00 42 824 072,53
330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 5 100 746,86
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 263 604,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 142,86
0,00 0,00 0,00 0,00 57 142,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21828 Autres matériels de transport
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
22 000,00 0,00 22 000,00 17 700 040,65
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 876 899,00
0,00 0,00 0,00 152,00
0,00 0,00 0,00 3 479,00
0,00 0,00 0,00 384 456,00
0,00 0,00 0,00 81 313,00
22 000,00 0,00 22 000,00 46 982,00
0,00 0,00 0,00 1 214,00
0,00 0,00 0,00 301 603,00
0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 184 192,00
0,00 0,00 0,00 2 435,00
0,00 0,00 0,00 3 766,00
0,00 0,00 0,00 12 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 999,00 12 999,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
156 359,00
0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 15 700 040,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 947 716,65
134 359,00 134 359,00 0,00 0,00 134 359,00 0,00 0,00 100 614 826,35
11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 1 608 050,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 050,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 0,00 20 000,00
-3 600,00 -3 600,00 0,00 -3 600,00 0,00 1 512 000,00
122 559,00 122 559,00 0,00 0,00 122 559,00 0,00 0,00 99 006 776,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 000,00 161 000,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 15 529 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-229 281,00 -229 281,00 0,00 -229 281,00 0,00 7 267 835,00
-37 000,00 -37 000,00 0,00 -37 000,00 0,00 54 344 683,00
227 840,00 227 840,00 0,00 0,00 227 840,00 0,00 0,00 21 864 542,35
156 359,00 156 359,00 0,00 0,00 156 359,00 0,00 0,00 116 314 867,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
156 359,00
0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
128 359,00 0,00 128 359,00 0,00 110 031 411,35
50 015,00 0,00 50 015,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 015,00 0,00 50 015,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 344,00 0,00 78 344,00 0,00 110 031 411,35
65 200,00 0,00 65 200,00 0,00 668 507,00
-208 086,00 0,00 -208 086,00 0,00 15 723 275,35
85 078,00 0,00 85 078,00 0,00 82 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 000,00
136 152,00 0,00 136 152,00 0,00 7 443 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
156 359,00 0,00 156 359,00 0,00 111 727 329,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 341,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 112 567,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 406 629,00
2 600,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 122 140,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
17 640,00 17 640,00 0,00 0,00 17 640,00 0,00 876 613,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 204 964,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 980,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 041 589,00
227 840,00 227 840,00 0,00 0,00 227 840,00 0,00 0,00 21 864 542,35
156 359,00 156 359,00 0,00 0,00 156 359,00 0,00 0,00 116 314 867,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 170,00
3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 13 550,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 284,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 489 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 332,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 700,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 405 637,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 194,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 492 089,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 891,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 272,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 670,00 358 670,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 027 314,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042 486,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 257,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 832,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 890,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 814,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 835,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 540,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445 488,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095 989,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 925,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 907,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 269 748,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 262,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 686,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 239,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 946,99
-37 000,00 -37 000,00 0,00 -37 000,00 0,00 76 612,00
-37 000,00 -37 000,00 0,00 -37 000,00 0,00 54 344 683,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 086,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 000,00 161 000,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 15 529 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 873,00
-129 281,00 -129 281,00 0,00 -129 281,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784 962,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
-229 281,00 -229 281,00 0,00 -229 281,00 0,00 7 267 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 353,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 517,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 517,40 360 517,40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 050,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 0,00 20 000,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 0,00 20 000,00
-3 600,00 -3 600,00 0,00 -3 600,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
-3 600,00 -3 600,00 0,00 -3 600,00 0,00 1 512 000,00
122 559,00 122 559,00 0,00 0,00 122 559,00 0,00 0,00 99 006 776,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 4 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 000,00 121 000,00 0,00 0,00 121 000,00 0,00 8 183 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 40
437 000,00
312 270,21
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 15 700 040,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 4 752 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 947 716,65
134 359,00 134 359,00 0,00 0,00 134 359,00 0,00 0,00 100 614 826,35
11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 1 608 050,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608 050,00 1 608 050,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 749 270,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 41
45 078,00 0,00 45 078,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 100 000,00
85 078,00 0,00 85 078,00 0,00 82 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 705 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 71 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
121 152,00 0,00 121 152,00 0,00 0,00
136 152,00 0,00 136 152,00 0,00 7 443 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
156 359,00 0,00 156 359,00 0,00 111 727 329,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 42
50 015,00 0,00 50 015,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 344,00 0,00 78 344,00 0,00 110 031 411,35
65 200,00 0,00 65 200,00 0,00 256 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 967,00
65 200,00 0,00 65 200,00 0,00 668 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-383 729,00 0,00 -383 729,00 0,00 6 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,35
9 200,00 0,00 9 200,00 0,00 4 046 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 545,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 51 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 228 600,00
10 987,00 0,00 10 987,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
108 762,00 0,00 108 762,00 0,00 600 000,00
36 694,00 0,00 36 694,00 0,00 4 200 000,00
-208 086,00 0,00 -208 086,00 0,00 15 723 275,35
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
747818 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4) Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 43
0,00
0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 249,00
0,00 0,00 0,00 1 695 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 0,00 28 000,00 1 695 918,00
128 359,00 0,00 128 359,00 0,00 110 031 411,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 015,00 0,00 50 015,00 0,00 0,00 50 015,00 50 015,00 0,00 0,00 50 015,00 50 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 236 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 974 159,51
0,00 0,00 3 945 000,00 1 488 946,67 0,00 0,00 380 850,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900 193,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 604,00 30 000,00
0,00 0,00 4 181 969,00 1 488 946,67 0,00 0,00 644 454,00 46 904 353,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 277 139,58 20 056 703,71 6 180 604,84 0,00 0,00 568 291,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 479 934,32 1 723 844,77 2 038 668,15 48 356,57 0,00 1 590 514,28 0,00
0,00 63 399,00 2 228 442,00 804 288,74 0,00 0,00 0,00 1 784 516,00
0,00 503 485,41 1 583 307,89 585 554,93 0,00 0,00 512 720,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 323 958,31 25 592 298,37 9 609 116,66 48 356,57 0,00 2 680 526,39 4 084 516,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 545 825,36 219 751,00 401 756,53 83 905,31 53 590 010,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 919 717,11 20 000,00 117 794,20 0,00 4 242 579,84
204 Subventions d'équipement versées 1 061 725,77 141 048,00 0,00 0,00 6 083 419,51
21 Immobilisations corporelles 3 432 847,98 58 703,00 0,00 83 905,31 10 456 774,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 131 534,50 0,00 283 962,33 0,00 30 498 236,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 452 969,49 57 142,86 0,00 0,00 53 729 835,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 293 604,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900 193,82
13 Subventions d'investissement 437 067,00 0,00 0,00 0,00 6 251 863,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 31 974 159,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 236 969,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 57 142,86 0,00 0,00 57 142,86
45 Opérations pour compte de tiers 15 902,49 0,00 0,00 0,00 15 902,49 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 084 516,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 784 516,00
RECETTES 46 904 353,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 080 000,00
106 Réserves 9 820 193,82
164 Emprunts auprès des éts financiers 31 974 159,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 466 364,39 0,00 214 162,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 291 701,30 0,00 88 164,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 132 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 203 257,98 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 248 341,68 0,00 125 498,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 138 322,63 0,00 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 874 593,99 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 568 291,81 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 644 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 380 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 526,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 865,30
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 855,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 257,98
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 839,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 822,63
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 593,99
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 291,81
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 454,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 604,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 43 154,98 0,00 0,00 5 201,59 48 356,57
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 154,98 0,00 0,00 5 201,59 48 356,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 97 000,00 962 632,22 5 943 698,54 1 433 920,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 46 061,08 318 018,29 202 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 167 565,05 264 854,65 11 344,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 346 238,35 474 810,28 7 194,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 35 000,00 14 446,37 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 97 000,00 171 144,73 133 210,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 166 623,01 1 248 358,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 1 929 065,32 1 083 957,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 560 934,68 126 042,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 888 946,67 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 888 946,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 171 865,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 609
116,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 19 094,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 554,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 774 288,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 288,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 764,51
213 Constructions 0,00 0,00 19 635,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 878,82
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 446,37
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 293 223,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 578,45
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 65 622,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480
604,84
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013
023,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686
976,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488
946,67
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 946,67
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 753 564,36 45 396,00 258 577,41 0,00 0,00 0,00 8 372 704,41 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 64 762,68 45 396,00 63 261,00 0,00 0,00 0,00 649 932,05 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 87 556,39 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 165 236,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 220,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 69 111,63 0,00 14 898,91 0,00 0,00 0,00 236 969,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 494 913,66 0,00 170 917,50 0,00 0,00 0,00 7 083 067,36 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496 969,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 969,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 9 380 974,52 1 173 298,06 2 165 908,49 0,00 581 414,79 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 444 769,04 166 936,25 30 979,04 0,00 34 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 991 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 200,00 437 296,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 214 571,78 63 257,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 328,07 38 617,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 56
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 80 254,32 44 023,71 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 224 851,31 423 167,10 143 487,45 0,00 545 065,79 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 800 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 800 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 233 038,19 0,00 2 627 422,14 0,00 0,00 0,00 25 592 298,37
203 Frais d'études, recherche, développement 13 091,83 0,00 68 831,00 0,00 0,00 0,00 1 582 807,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228 442,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 59 578,00 0,00 9 670,36 0,00 0,00 0,00 507 744,44
213 Constructions 62 839,69 0,00 10 242,23 0,00 0,00 0,00 605 703,23
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 500,00 0,00 388,00 0,00 0,00 0,00 64 553,85
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 898,75 0,00 12 186,93 0,00 0,00 0,00 509 843,25
231 Immobilisations corporelles en cours 45 129,92 0,00 15 652,59 0,00 0,00 0,00 13 146 252,68
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 2 510 451,03 0,00 0,00 0,00 2 710 451,03
RECETTES 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 4 181 969,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 3 945 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 969,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 549 824,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 118 840,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 275 374,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 682,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 151 262,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 125 984,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 277 139,58 1 542 956,65 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
507 108,93 281 200,50 0,00 39 000,00 68 067,91 0,00 0,00
22 000,00 1 500,00 0,00 500,00 16 000,00 0,00 0,00
924 142,82 497 503,48 0,00 51 265,17 100 000,00 0,00 0,00
26 682,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 399,00 63 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 485,41 325 482,81 0,00 26 740,00 0,00 0,00 0,00
4 323 958,31 2 712 042,44 0,00 297 505,17 184 067,91 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 355 459,75 470 560,93 2 753 215,13 0,00 0,00 602 000,00 945 113,58
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 82 389,36 198 317,19 574 588,64 0,00 0,00 0,00 64 421,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00 40 249,80
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 242 578,36 120 741,34 0,00 0,00 0,00 0,00 138 523,32
213 Constructions 0,00 86 501,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 942,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 31 917,35 500,00 1 958 492,64 0,00 0,00 0,00 4 976,54
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 672,38 151 002,40 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 911 400,65 0,00 220 133,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 385 969,49 0,00 0,00 0,00 67 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 370 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 419 475,97 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 419 475,97 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545 825,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 717,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 725,77
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 843,02
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 443,65
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 886,53
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 674,78
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 534,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 969,49
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 067,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 161 048,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 141 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 57 142,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 57 142,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 58 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 751,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 048,00
213 Constructions 58 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 203,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 142,86
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 142,86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 401 756,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 117 794,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 278 383,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 578,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 756,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 794,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 383,39
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 905,31 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 905,31 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 905,31
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 905,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 546 954,00 52 634 642,68 0,00 1 743 649,55 10 651 114,14 12 925 918,95 12 811 267,16 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 222 639,58 0,00 446 000,00 6 294 586,80 3 609 908,80 556 555,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 40 737 217,10 0,00 1 291 149,55 3 647 527,34 5 283 550,15 3 133 111,99 0,00
014 Atténuations de produits 7 038 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 563 336,00 0,00 6 500,00 709 000,00 4 032 460,00 9 121 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 508 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 76 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 96 815 805,35 4 196 288,00 0,00 12 000,00 1 902 000,00 3 869 140,00 2 831 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 478 831,00 0,00 12 000,00 1 886 000,00 1 515 400,00 525 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 82 725 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 894 727,35 191 875,00 0,00 0,00 16 000,00 2 025 600,00 2 306 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 405 567,00 0,00 0,00 0,00 328 140,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 50 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 580 764,00 630 574,87 23 300,00 201 000,00 100 749 185,35
011 Charges à caractère général 0,00 499 376,00 262 316,00 0,00 201 000,00 22 092 382,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 215 126,87 0,00 0,00 54 307 683,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 038 554,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 81 388,00 153 132,00 23 300,00 0,00 15 690 716,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 400,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 050,00
RECETTES 0,00 446 550,00 70 987,00 0,00 16 000,00 110 159 770,35
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 146 550,00 0,00 0,00 16 000,00 7 579 781,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 83 015 078,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 70 987,00 0,00 0,00 15 515 189,35
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 707,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 015,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 546 954,00
661 Charges d'intérêts 1 487 000,00
668 Autres charges financières 21 400,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 038 554,00
RECETTES 96 815 805,35
731 Fiscalité locale 82 725 078,00
732 Fiscalité reversée 3 196 000,00
741 D.G.F. 4 945 456,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 5 919 271,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 50 702 411,07 0,00 51 200,00 149 623,49 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 339 433,00 0,00 11 500,00 3 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 589 871,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 327 530,40 0,00 1 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 799 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 596 366,60 0,00 0,00 900,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 679 863,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 202 284,43 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 16 100,35 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 062 203,80 0,00 0,00 3 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 162 150,19 0,00 0,00 3 145,46 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 282 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 320 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 859 851,05 0,00 0,00 93 080,84 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 515 052,25 0,00 0,00 35 197,19 0,00
647 Autres charges sociales 990 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 251 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 584 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 76 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 150 958,00 0,00 0,00 45 330,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 121 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
708 Autres produits 3 340 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 93 545,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00 15 330,00 0,00
752 Revenus des immeubles 128 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 266 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 715 908,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 977,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 736 902,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 272 028,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 52 634 642,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353 933,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 871,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 730,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 487,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 266,60
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 697 363,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 284,43
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,35
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 003,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 273,11
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 689 833,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 822 278,09
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 832,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 682 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 255 286,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 050,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196 288,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 152,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 679,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 545,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 330,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 967,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 015,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 500,00 733 495,56 0,00 149 500,00 856 153,99 1 743 649,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00 20 000,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 0,00 1 500,00 64 000,00 72 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 144 000,00 42 000,00 186 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 030,98 0,00 0,00 12 301,59 26 332,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 522 182,38 0,00 0,00 404 146,69 926 329,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 187 282,20 0,00 0,00 151 205,71 338 487,91
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 336 770,63 1 730 556,30 673 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 608,00 86 300,00 138 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 618,80 5 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 140,73 31 501,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 201 432,07 1 039 030,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 79 071,03 410 724,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 28 700,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 679 127,21 5 300,00 600,00 224 000,00 0,00 0,00 10 651
114,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 670 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 5 890
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 000,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 263 858,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 418,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 40 183,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 824,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 321 354,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561
816,67
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 518 090,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007
885,79
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 851 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 1 902
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 1 886
000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 795 124,05 1 589 360,13 0,00 1 159 149,82 0,00 99 380,50 6 800,00 2 206 370,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 000,00 6 965,00 0,00 182 600,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 000,00 2 000,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 650,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
618 Divers 600,00 112 258,00 0,00 25 350,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 238 995,00 0,00 119 350,00 0,00 22 160,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 623,00 0,00 6 175,08 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 254,40 0,00 5 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 953,57 20 387,06 0,00 17 270,72 0,00 1 462,38 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 931,38 600 035,80 0,00 568 960,33 0,00 47 071,25 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
88 889,10 244 967,87 0,00 222 234,29 0,00 19 186,87 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 450 750,00 295 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 2 181 000,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 20 450,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 186 000,00 0,00 29 800,00 0,00 0,00 0,00 323 140,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 6 000,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 531 709,37 657 295,45 1 587 224,96 0,00 3 500,00 250 324,92 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 000,00 104 600,00 0,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 49 700,00 49 800,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 324,92 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 600,00 7 200,00 1 575 000,00 0,00 0,00 31 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 526,49 11 060,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 323 908,34 346 030,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 974,54 138 604,60 8 224,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 400,00 19 000,00 8 000,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 400,00 14 000,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 632 979,75 100 700,00 306 000,00 0,00 0,00 0,00 12 925 918,95
604 Achats d'études, prestations de services 50 089,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 089,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 89 426,00 700,00 13 754,00 0,00 0,00 0,00 428 745,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 742,00
613 Locations 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 520,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 48 800,00 0,00 46 150,00 0,00 0,00 0,00 240 158,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 420 505,00
624 Transports biens, transports collectifs 144 995,00 25 000,00 3 299,00 0,00 0,00 0,00 390 067,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 2 600,00 0,00 158 297,00 0,00 0,00 0,00 1 794 710,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 49 177,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 838,03
641 Rémunérations du personnel 1 568 008,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684 945,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 638 184,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 266,71
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 35 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 3 994 310,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 650,00
RECETTES 3 054 000,00 28 000,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 3 869 140,00
706 Prestations de services 1 250 000,00 28 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 498 400,00
708 Autres produits 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
747 Participations 1 800 000,00 0,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00 2 025 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 22 370,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 16 670,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 5 305 400,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 3 667 186,33 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 952,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 256,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 844,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 992,38 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849 599,86 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 545,09 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 305 400,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 781 367,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 33 000,00 107 053,00 22 100,00 3 648 057,83 12 811 267,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 191 102,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 520,00 68 776,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 112,00 39 112,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 128 844,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 13 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 933,17 124 903,17
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 266,95 59 259,33
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 415,39 2 261 015,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 180,32 773 725,41
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 33 000,00 107 053,00 22 100,00 2 864 280,00 9 121 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 2 831 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00 2 306 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 000,00 2 000,00 399 890,00 0,00 0,00 71 388,00 106 486,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 399 890,00 0,00 0,00 0,00 23 663,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 023,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 388,00 10 000,00
RECETTES 0,00 436 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 146 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 764,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 553,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 023,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 388,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 550,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 550,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 385 278,87 0,00 0,00 0,00 0,00 244 296,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 640,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 656,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 607,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 153 291,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 57 228,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 152 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 70 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 574,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 640,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 656,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,67
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 291,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 228,19
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 132,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 987,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 987,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 23 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 23 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 108
18 767 395,65 0,00 324 000,00 18 443 395,65
21 095 644,65 0,00 352 000,00 20 743 644,65
2 328 249,00 0,00 28 000,00 2 300 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-9 820 193,82 0,00 0,00 -9 820 193,82
9 820 193,82 0,00 0,00 9 820 193,82
-9 820 193,82 0,00 0,00 -9 820 193,82
4 317 753,68 0,00 0,00 4 317 753,68
-14 137 947,50 0,00 0,00 -14 137 947,50
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 300 249,00 28 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 300 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
249,00 28 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 249,00 28 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 743 644,65 352 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 780 000,00 300 000,00 0,00
10222 FCTVA 3 200 000,00 300 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 580 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 15 963 644,65 52 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 37 652,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
16 210,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 499 089,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95 971,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
71 877,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 52 153,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 4 856,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 695 669,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 82 330,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 810,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 129 264,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 16 226,00 0,00 0,00 Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 111
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281351 Bâtiments publics 29 271,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 245,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 27 408,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 4 303,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 21 700,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 999,00 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 3 766,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 2 435,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 184 192,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
1 800,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 301 603,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 214,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 46 982,00 22 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
81 313,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
384 456,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 3 479,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 152,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 876 899,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 604,00 30 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 947 716,65 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mérignac Ville - ME1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
Page 112
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.