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Déliberation - maquette dm1 ville vd
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
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Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Mérignac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME1 (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14
D1 - Balance générale - Dépenses 16
D2 - Balance générale - Recettes 18
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
B3.1 - Etat des provisions constituées 104
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 106
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 108
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 109
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 110
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 112
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 74775
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1478.15
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 308,96 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 419,07 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 615.86 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 371.56 € 5 DGF / population 57.34 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.07% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.71% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 43.40% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 26.18% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.76%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 136 465 961,97 146 009 639,24 -7 504 284,60 A1 2 039 392,67
Investissement 35 131 606,94 35 584 990,80 (3) -11 645 541,67 A2 -11 192 157,81
Fonctionnement 101 334 355,03 110 424 648,44 (4) 4 141 257,07 A3 13 231 550,48
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 13 064 505,07 III + IV 16 949 189,59 B1 3 884 684,52
Investissement I 13 064 505,07 III 16 949 189,59 B2 3 884 684,52
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 924 077,19
Investissement A2 + B2 -7 307 473,29
Fonctionnement A3 + B3 13 231 550,48
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 13 064 505,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
3111 Opération d’équipement n° 3111 31 754,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 508 176,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 925 063,80
21 Immobilisations corporelles (3) 3 068 308,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 530 982,73
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 219,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 16 949 189,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 864 715,67
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 68 571,43
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 902,49
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM
(REC)
15 902,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 969 755,00 969 755,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 969 755,00 969 755,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 462 325,00 1 462 325,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 462 325,00 1 462 325,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 432 080,00 2 432 080,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
ME101E11 2022-D-AP-1 - KRAKATOA 20, 23 464 100,00 ME101E13 2022-D-AP-2 - ECOLE JULES FERRY 20, 23 1 400 000,00 ME101E14 2022-D-AP-3 - ECOLE JEAN MACE 20, 23 1 900 000,00 ME101E06 MAISON DES HABITANTS ARLAC 20, 23 -250 498,96 ME101E16 NOUVEAU GYMNASE LEO LAGRANGE 20, 23 800 000,00 ME101E06 PAE LA GLACIERE 23 211 225,22 ME101E15 RESTRUCTURATION ECOLE OSCAR AURIAC 20, 23 2 000 000,00
TOTAL 6 524 826,26
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 524 826,26
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
4 849 376,26 0,00 7 000,00 0,00 4 856 376,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
5 497 019,80 0,00 67 000,00 0,00 5 564 019,80
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
13 956 808,12 0,00 201 500,00 0,00 14 158 308,12
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
26 342 395,33 0,00 694 000,00 0,00 27 036 395,33
Total des dépenses d’équipement 50 645 599,51 0,00 969 500,00 0,00 51 615 099,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 1 565 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 219,53 0,00 0,00 0,00 10 219,53
Total des dépenses financières 1 575 219,53 0,00 0,00 0,00 1 575 219,53
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 52 220 819,04 0,00 969 500,00 0,00 53 190 319,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 517 380,00 255,00 0,00 1 517 635,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 517 380,00 255,00 0,00 3 517 635,00
TOTAL 55 738 199,04 0,00 969 755,00 0,00 56 707 954,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 192 157,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 900 111,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 412 925,67 0,00 465 000,00 0,00 3 877 925,67
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 33 661 279,17 0,00 0,00 0,00 33 661 279,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 654,89 0,00 0,00 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 221 660,57 0,00 0,00 0,00 221 660,57
Total des recettes d’équipement 37 296 520,30 0,00 465 000,00 0,00 37 761 520,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 646 532,42 0,00 143 000,00 0,00 4 789 532,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 310 000,00 0,00 0,00 0,00 7 310 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 68 571,43 0,00 0,00 0,00 68 571,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 249 000,00 0,00 249 000,00
Total des recettes financières 12 025 103,85 0,00 392 000,00 0,00 12 417 103,85
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
15 902,49 0,00 32 500,00 0,00 48 402,49
Total des recettes réelles d’investissement 49 337 526,64 0,00 889 500,00 0,00 50 227 026,64
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
11 292 830,21 -69 745,00 0,00 11 223 085,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 300 000,00 150 000,00 0,00 4 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 592 830,21 80 255,00 0,00 17 673 085,21
TOTAL 66 930 356,85 0,00 969 755,00 0,00 67 900 111,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 900 111,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 155 450,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 20 836 701,00 0,00 -167 270,00 0,00 20 669 431,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 524 585,00 0,00 400 000,00 0,00 52 924 585,00
014 Atténuations de produits 6 570 021,00 0,00 53 680,00 0,00 6 623 701,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 694 775,27 0,00 975 623,00 0,00 16 670 398,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 95 626 082,27 0,00 1 262 033,00 0,00 96 888 115,27
66 Charges financières 825 000,00 0,00 120 037,00 0,00 945 037,00
67 Charges spécifiques (4) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
96 495 082,27 0,00 1 382 070,00 0,00 97 877 152,27
023 Virement à la section
d'investissement (5)
11 292 830,21 -69 745,00 0,00 11 223 085,21
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 300 000,00 150 000,00 0,00 4 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 592 830,21 80 255,00 0,00 15 673 085,21
TOTAL 112 087 912,48 0,00 1 462 325,00 0,00 113 550 237,48
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 113 550 237,48
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 240 550,00 0,00 137 222,00 0,00 4 377 772,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 226 580,00 0,00 110 000,00 0,00 3 336 580,00
731 Fiscalité locale 80 418 250,00 0,00 230 400,00 0,00 80 648 650,00
74 Dotations et participations (4) 15 776 702,00 0,00 337 597,00 0,00 16 114 299,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
586 900,00 0,00 14 418,00 0,00 601 318,00
Total des recettes de gestion courante 104 648 982,00 0,00 829 637,00 0,00 105 478 619,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 632 433,00 0,00 632 433,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 104 648 982,00 0,00 1 462 070,00 0,00 106 111 052,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 517 380,00 255,00 0,00 1 517 635,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 517 380,00 255,00 0,00 1 517 635,00
TOTAL 106 166 362,00 0,00 1 462 325,00 0,00 107 628 687,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 921 550,48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 113 550 237,48
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
14 155 450,21
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 255,00 255,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 000,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 67 000,00 0,00 67 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 201 500,00 0,00 201 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 694 000,00 0,00 694 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 969 500,00 255,00 969 755,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 969 755,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -167 270,00 -167 270,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 400 000,00 400 000,00
014 Atténuations de produits 53 680,00 53 680,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 975 623,00 0,00 975 623,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 120 037,00 0,00 120 037,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 150 000,00 150 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -69 745,00 -69 745,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 382 070,00 80 255,00 1 462 325,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 462 325,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 143 000,00 0,00 143 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 465 000,00 0,00 465 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 32 500,00 0,00 32 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -69 745,00 -69 745,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 249 000,00 249 000,00
Recettes d’investissement – Total 889 500,00 80 255,00 969 755,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 969 755,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 137 222,00 137 222,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 000,00 110 000,00
731 Fiscalité locale 230 400,00 230 400,00
74 Dotations et participations (8) 337 597,00 337 597,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 14 418,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 255,00 255,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 632 433,00 0,00 632 433,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 462 070,00 255,00 1 462 325,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 462 325,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 738 199,04 0,00 6 524 826,26 969 755,00 0,00 701 000,00 268 755,00 969 755,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 849 376,26 0,00 557 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 5 497 019,80 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 956 808,12 0,00 0,00 201 500,00 0,00 0,00 201 500,00 201 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 314 482,73 0,00 5 967 826,26 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 27 912,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 645 599,51 0,00 6 524 826,26 969 500,00 0,00 701 000,00 268 500,00 969 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 575 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 52 220 819,04 0,00 6 524 826,26 969 500,00 0,00 701 000,00 268 500,00 969 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 517 380,00 255,00 0,00 255,00 255,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 517 380,00 255,00 0,00 255,00 255,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 969 755,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 21
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 620 356,85 0,00 969 755,00 0,00 969 755,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 412 925,67 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
33 661 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
654,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
221 660,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
37 296 520,30 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 646 532,42 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
68 571,43 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 249 000,00 0,00 249 000,00
Total des recettes financières 4 715 103,85 0,00 392 000,00 0,00 392 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
15 902,49 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00
Total des recettes réelles 42 027 526,64 0,00 889 500,00 0,00 889 500,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 292 830,21 -69 745,00 0,00 -69 745,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 300 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 592 830,21 80 255,00 0,00 80 255,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 969 755,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 55 738 199,04 0,00 6 524 826,26 969 755,00 0,00 701 000,00 268 755,00 969 755,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 849 376,26 0,00 557 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2031 Frais d'études 4 704 455,39 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 2051 Concessions, droits similaires 144 920,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
5 497 019,80 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
130 940,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
47 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2 896 420,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 83 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 388 073,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20423 Privé : Projet infrastructure 33 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 956 808,12 0,00 0,00 201 500,00 0,00 0,00 201 500,00 201 500,00
2111 Terrains nus 612 309,00 0,00 351 000,00 0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 2115 Terrains bâtis 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
54 388,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 169 633,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 296 767,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 1 004 723,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 625 638,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 1 588 585,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 441 449,22 0,00 -82 000,00 0,00 0,00 -82 000,00 -82 000,00 2151 Réseaux de voirie 132 000,00 0,00 -75 000,00 0,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 2152 Installations de voirie 72 528,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 6 311,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 3 926 644,06 0,00 32 500,00 0,00 0,00 32 500,00 32 500,00 21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
46 039,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 25
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique 7 120,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
309 842,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 322 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 38 553,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
270 673,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
638 777,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 280 296,51 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
26 314 482,73 0,00 5 967 826,26 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2 466 048,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 224 676,47 0,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 976 969,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
5 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 788,36 0,00 701 000,00 0,00 701 000,00 0,00 701 000,00
Total des opérations
d’équipement (5)
27 912,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 645 599,51 0,00 6 524 826,26 969 500,00 0,00 701 000,00 268 500,00 969 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
10 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
10 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 575 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 52 220 819,04 0,00 6 524 826,26 969 500,00 0,00 701 000,00 268 500,00 969 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 517 380,00 255,00 0,00 255,00 255,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 517 380,00 255,00 0,00 255,00 255,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 255,00 0,00 255,00 255,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 517 380,00 255,00 0,00 255,00 255,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 620 356,85 0,00 969 755,00 0,00 969 755,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 412 925,67 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 213 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 922 714,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 220 248,00 0,00 -135 000,00 0,00 -135 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 000 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 755 836,67 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 33 661 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 33 661 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 654,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 654,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 221 660,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 29 366,06 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 192 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 296 520,30 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 646 532,42 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
10222 FCTVA 3 300 000,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00 10226 Taxe d'aménagement 1 346 532,42 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 571,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 68 571,43 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 249 000,00 0,00 249 000,00
Total des recettes financières 4 715 103,85 0,00 392 000,00 0,00 392 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 902,49 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00
Total des recettes réelles 42 027 526,64 0,00 889 500,00 0,00 889 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 292 830,21 -69 745,00 0,00 -69 745,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 300 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 9 569,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 1 725,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 40 314,00 0,00 0,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 384,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 566,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 14 134,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 351 424,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 13 500,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 41 403,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 170 220,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 1 277,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 61 315,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 1 431 300,00 63 920,00 0,00 63 920,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 90 951,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 178,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 83 767,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 4 167,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 13 084,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 40 227,00 0,00 0,00 0,00 281352 Bâtiments privés 245,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 1 977,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 8 148,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 6 344,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 1 376,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 739,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 384,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 659,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 764,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 268 490,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 3 324,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 33 373,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 34 671,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 346 647,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 15 200,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 100,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 982 989,00 86 080,00 0,00 86 080,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 592 830,21 80 255,00 0,00 80 255,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 112 087 912,48 0,00 0,00 1 462 325,00 0,00 0,00 1 462 325,00 1 462 325,00
011 Charges à caractère général (4) 20 836 701,00 0,00 0,00 -167 270,00 0,00 0,00 -167 270,00 -167 270,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 524 585,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
014 Atténuations de produits 6 570 021,00 0,00 53 680,00 0,00 53 680,00 53 680,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 694 775,27 0,00 0,00 975 623,00 0,00 0,00 975 623,00 975 623,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 95 626 082,27 0,00 0,00 1 262 033,00 0,00 0,00 1 262 033,00 1 262 033,00
66 Charges financières 825 000,00 0,00 120 037,00 0,00 120 037,00 120 037,00
67 Charges spécifiques (4) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 869 000,00 0,00 0,00 120 037,00 0,00 120 037,00 120 037,00
Total des dépenses réelles 96 495 082,27 0,00 0,00 1 382 070,00 0,00 0,00 1 382 070,00 1 382 070,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 292 830,21 -69 745,00 0,00 -69 745,00 -69 745,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
4 300 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 592 830,21 80 255,00 0,00 80 255,00 80 255,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 462 325,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 166 362,00 0,00 1 462 325,00 0,00 1 462 325,00
013 Atténuations de charges (3) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 240 550,00 0,00 137 222,00 0,00 137 222,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 226 580,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 731 Fiscalité locale 80 418 250,00 0,00 230 400,00 0,00 230 400,00 74 Dotations et participations (3) 15 776 702,00 0,00 337 597,00 0,00 337 597,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 586 900,00 0,00 14 418,00 0,00 14 418,00
Total des recettes de gestion des services 104 648 982,00 0,00 829 637,00 0,00 829 637,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 632 433,00 0,00 632 433,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 632 433,00 0,00 632 433,00
Total des recettes réelles 104 648 982,00 0,00 1 462 070,00 0,00 1 462 070,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 517 380,00 255,00 0,00 255,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 517 380,00 255,00 0,00 255,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 462 325,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 112 087 912,48 0,00 0,00 1 462 325,00 0,00 0,00 1 462 325,00 1 462 325,00
011 Charges à caractère général (5) 20 836 701,00 0,00 0,00 -167 270,00 0,00 0,00 -167 270,00 -167 270,00
6042 Achats de prestations de services 5 586 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 140 250,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 146 265,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60624 Produits de traitement 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 692 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 177 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 154 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 13 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 229 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 226 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 408 900,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6132 Locations immobilières 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 113 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 30 000,00 0,00 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00 8 160,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
346 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 198 750,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6156 Maintenance 422 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 109 640,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6182 Documentation générale et technique 72 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
317 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 477 823,00 0,00 -392 000,00 0,00 0,00 -392 000,00 -392 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 137 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 145 000,00 0,00 22 070,00 0,00 0,00 22 070,00 22 070,00
6228 Divers 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 379 110,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6233 Foires et expositions 132 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 211 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 434 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 108 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 474 005,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 3 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 83 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 141 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 72 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 183 757,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 716 570,00 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
63512 Taxes foncières 290 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
406 800,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
52 524 585,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
6218 Autre personnel extérieur 266 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 413 861,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 137 801,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 289 101,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
82 676,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 32 253 052,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 566 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 182 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 116 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 283 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 620 490,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 768 519,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 688,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3 285,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 570 021,00 0,00 53 680,00 0,00 53 680,00 53 680,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 87 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 5 902 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
580 000,00 0,00 38 680,00 0,00 38 680,00 38 680,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
15 694 775,27 0,00 0,00 975 623,00 0,00 0,00 975 623,00 975 623,00
65131 Bourses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 504 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 699 000,00 0,00 0,00 699 000,00 699 000,00
65568 Autres contributions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
19 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 436 675,27 0,00 87 300,00 0,00 0,00 87 300,00 87 300,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 21 987,00 0,00 0,00 21 987,00 21 987,00
65818 Autres 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
437 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 126 336,00 0,00 0,00 126 336,00 126 336,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 95 626 082,27 0,00 0,00 1 262 033,00 0,00 0,00 1 262 033,00 1 262 033,00
66 Charges financières 825 000,00 0,00 120 037,00 0,00 120 037,00 120 037,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 575 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 230 000,00 0,00 35 037,00 0,00 35 037,00 35 037,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 869 000,00 0,00 0,00 120 037,00 0,00 120 037,00 120 037,00
Total des dépenses réelles 96 495 082,27 0,00 0,00 1 382 070,00 0,00 0,00 1 382 070,00 1 382 070,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 292 830,21 -69 745,00 0,00 -69 745,00 -69 745,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
4 300 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 300 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 592 830,21 80 255,00 0,00 80 255,00 80 255,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 332 916,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1 67 879,84
= Différence ICNE N – ICNE N-1 265 037,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 38
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 166 362,00 0,00 1 462 325,00 0,00 1 462 325,00
013 Atténuations de charges (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 240 550,00 0,00 137 222,00 0,00 137 222,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 121 152,00 0,00 121 152,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 38 500,00 0,00 1 070,00 0,00 1 070,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 578 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 226 580,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 226 580,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
731 Fiscalité locale 80 418 250,00 0,00 230 400,00 0,00 230 400,00
73111 Impôts directs locaux 73 723 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73118 Autres contributions directes 30 000,00 0,00 130 400,00 0,00 130 400,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 225 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 15 776 702,00 0,00 337 597,00 0,00 337 597,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 390 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 638 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 30 000,00 0,00 8 701,00 0,00 8 701,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 118 560,00 0,00 118 560,00
74718 Autres participations Etat 333 650,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 99 080,00 0,00 76 336,00 0,00 76 336,00
747888 Autres 4 014 600,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 117 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 14 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 586 900,00 0,00 14 418,00 0,00 14 418,00
752 Revenus des immeubles 138 000,00 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 264 900,00 0,00 -53 582,00 0,00 -53 582,00
Total des recettes de gestion des services 104 648 982,00 0,00 829 637,00 0,00 829 637,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 632 433,00 0,00 632 433,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 611 433,00 0,00 611 433,00
Total des recettes réelles 104 648 982,00 0,00 1 462 070,00 0,00 1 462 070,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 517 380,00 255,00 0,00 255,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 255,00 0,00 255,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 517 380,00 255,00 0,00 255,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 41
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 129 667,00 4 012 919,92 0,00 58 209,20 7 013 806,47 25 121 095,77 3 122 877,87 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 638 657,99 0,00 0,00 822 955,57 2 276 652,86 403 896,91 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 564 667,00 0,00 0,00 0,00 597 940,85 2 732 620,73 45 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 146 653,64 0,00 58 209,20 2 319 991,87 2 369 613,34 773 943,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 217 388,76 0,00 0,00 3 272 918,18 17 742 208,84 1 900 037,58 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 10 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 760 811,59 559 216,06 0,00 79 604,00 1 488 946,67 1 265 504,51 685 902,89 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 249 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 099 532,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 280 850,00 0,00 79 604,00 1 488 946,67 1 073 210,00 685 248,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 661 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 29 366,06 0,00 0,00 0,00 192 294,51 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 120 768,34 87 418,00 523 556,47 0,00 53 190 319,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 459 307,81 0,00 254 905,12 0,00 4 856 376,26
204 Subventions d'équipement versées 536 873,22 86 918,00 0,00 0,00 5 564 019,80
21 Immobilisations corporelles 6 489 396,69 500,00 0,00 0,00 14 158 308,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 635 190,62 0,00 268 651,35 0,00 27 036 395,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 219,53
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 318 469,49 68 571,43 0,00 0,00 50 227 026,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099 532,42
13 Subventions d'investissement 270 067,00 0,00 0,00 0,00 3 877 925,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 33 661 279,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 221 660,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 68 571,43 0,00 0,00 68 571,43
45 Opérations pour compte de tiers 48 402,49 0,00 0,00 0,00 48 402,49 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 129 667,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 565 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 564 667,00
RECETTES 45 760 811,59
102 Dotations et fonds d'investissement 4 789 532,42
106 Réserves 7 310 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 33 661 279,17
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 460 263,28 0,00 290 397,31 93 832,26 0,00 152 395,96 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 473 994,37 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 144 420,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 14 852,32 0,00 0,00 0,00 0,00 3 351,96 0,00 0,00
213 Constructions 459 095,73 0,00 34 899,70 0,00 0,00 38 544,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 479 593,60 0,00 20 000,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 810 907,33 0,00 91 076,74 93 832,26 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 211 600,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 559 216,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 249 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 280 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 29 366,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 16 031,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 242,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 788,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 012 919,92
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 237,12
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 420,87
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 204,28
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 539,43
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 093,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 816,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 600,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,36
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 219,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 216,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 850,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 366,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 559,20 0,00 0,00 7 650,00 58 209,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 559,20 0,00 0,00 0,00 50 559,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 79 604,00 79 604,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 79 604,00 79 604,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 98 122,00 1 444 043,74 3 065 526,48 1 706 775,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 46 077,20 401 894,04 366 532,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 940,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 176 819,23 480 215,55 3 028,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 455 806,64 492 430,57 29 172,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 41 709,86 13 500,54 1 823,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 98 122,00 138 853,10 164 623,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 453 836,86 1 071 862,04 1 219,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 265 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 176 000,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 888 946,67 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 888 946,67 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 699 338,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 013
806,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 8 452,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 955,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 940,85
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 062,97
213 Constructions 0,00 0,00 31 219,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008
629,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 033,97
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 192 666,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 265,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526
918,18
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488
946,67
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488
946,67
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 1 081 707,23 26 897,83 329 152,95 59,04 0,00 0,00 4 773 813,41 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 68 842,47 3 828,00 171 200,00 0,00 0,00 0,00 1 021 490,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 125 085,77 23 069,83 0,00 0,00 0,00 0,00 781 065,31 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 221,02 0,00 0,00 59,04 0,00 0,00 1 258,10 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 186 958,78 0,00 29 662,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 690 599,19 0,00 127 790,42 0,00 0,00 0,00 1 985 000,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 210,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 796 362,50 1 791 313,55 3 805 338,37 0,00 1 389 258,13 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 524 091,82 271 067,83 125 600,00 0,00 44 088,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 712 620,73 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 66 461,33 6 000,00 0,00 10 239,22 0,00
213 Constructions 230 669,79 119 165,78 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 878,95 92 977,48 341,14 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 92 616,76 132 024,22 2 482,50 0,00 27 522,56 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 335 405,18 1 109 616,91 958 294,00 0,00 1 307 408,35 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 3 601 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 192 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 192 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 547 696,27 0,00 559 496,49 0,00 0,00 0,00 25 121 095,77
203 Frais d'études, recherche, développement 15 145,14 0,00 30 799,60 0,00 0,00 0,00 2 276 152,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 620,73
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 101 899,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 599,63
213 Constructions 193 061,33 0,00 52 399,02 0,00 0,00 0,00 1 524 516,83
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 077,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 813,66
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 200,00 0,00 28 515,87 0,00 0,00 0,00 539 983,22
231 Immobilisations corporelles en cours 194 312,79 0,00 447 782,00 0,00 0,00 0,00 13 156 208,84
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586 000,00
RECETTES 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 265 504,51
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 294,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 758,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 758,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 262,45 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 026,03 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 705,98 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 905,20 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 543,57 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 995,92 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 085,75 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 248,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 248,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 31 485,97 131 699,44 0,00 2 314 671,46 3 122 877,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 314 870,88 403 896,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 705,98
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 107 572,92 0,00 231 000,00 510 478,12
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 571,75 1 000,00 0,00 3 566,47 12 681,79
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 914,22 14 126,52 0,00 15 040,83 168 077,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 193,28 1 900 037,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 654,89 685 902,89
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 685 248,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89 654,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 213 101,40 1 455 127,38 5 179 041,72 0,00 0,00 0,00 766 624,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 146 076,37 151 643,86 0,00 0,00 0,00 111 587,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 963 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 76 019,45 1 032 304,99 0,00 0,00 0,00 0,00 170 125,22
213 Constructions 0,00 3 904,56 21 643,20 0,00 0,00 0,00 0,00 314 996,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 32 720,19 500,00 3 634 994,46 0,00 0,00 0,00 57 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 015,22
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 087 457,20 153 738,82 1 392 403,40 0,00 0,00 0,00 1 591,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 318 469,49 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 270 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 48 402,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 506 873,22 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 506 873,22 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120 768,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 307,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 873,22
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 309,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 449,66
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 544,16
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725 214,65
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 879,22
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635 190,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 469,49
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 067,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 402,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 86 918,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 86 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 68 571,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 68 571,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 418,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 918,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 571,43
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 571,43
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 523 556,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 254 905,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 268 651,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 556,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 905,12
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 651,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 568 738,00 64 018 364,00 0,00 509 000,00 6 568 008,00 7 502 099,38 10 314 929,89 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 571 952,00 0,00 389 500,00 5 867 708,00 3 121 150,00 526 901,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 52 157 305,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 652 280,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 623 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 245 107,00 0,00 4 500,00 700 300,00 4 380 949,38 9 135 748,89 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 945 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 928 684,00 1 797 072,00 0,00 23 500,00 1 870 000,00 4 007 500,00 2 969 286,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 477 652,00 0,00 12 000,00 1 854 000,00 1 408 120,00 550 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 336 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80 378 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 192 904,00 111 169,00 0,00 0,00 16 000,00 2 206 380,00 2 419 286,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 196 818,00 0,00 11 500,00 0,00 393 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 21 000,00 611 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 807 143,00 364 970,00 21 400,00 202 500,00 97 877 152,27
011 Charges à caractère général 0,00 728 500,00 261 220,00 0,00 202 500,00 20 669 431,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 924 585,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 623 701,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 78 643,00 103 750,00 21 400,00 0,00 16 670 398,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 037,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 330 450,00 168 560,00 0,00 16 000,00 106 111 052,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 60 000,00 0,00 0,00 16 000,00 4 377 772,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336 580,00
731 Fiscalité locale 0,00 270 450,00 0,00 0,00 0,00 80 648 650,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 168 560,00 0,00 0,00 16 114 299,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 433,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 568 738,00
661 Charges d'intérêts 925 037,00
668 Autres charges financières 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 623 701,00
RECETTES 94 928 684,00
731 Fiscalité locale 80 378 200,00
732 Fiscalité reversée 3 336 580,00
741 D.G.F. 5 029 025,00
744 FCTVA 38 701,00
748 Autres attributions et participations 6 125 178,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 21 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 62 334 944,00 0,00 668 700,00 223 800,00 9 520,00 52 900,00 32 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 602 700,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 2 700,00 5 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00
613 Locations 293 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 665 360,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 34 265,00 0,00 77 100,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 227 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 000,00 0,00 448 000,00 223 800,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 155 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 101 257,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 923 441,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 324 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 390 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 36 235 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 947 983,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 254 987,00 0,00 0,00 0,00 9 520,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 542 000,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 738 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 169,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
701 Ventes de produits finis 121 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
708 Autres produits 339 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 169,00 0,00
752 Revenus des immeubles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 116 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 611 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 64 018 364,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 360,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 265,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 570,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 722 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 657,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 441,49
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 235 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947 983,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 682 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 269 007,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797 072,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 152,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 169,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 818,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 433,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 16 500,00 0,00 175 000,00 317 500,00 509 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00 18 000,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 0,00 1 500,00 78 000,00 86 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 170 500,00 56 000,00 226 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 62 508,00 263 300,00 657 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 608,00 90 300,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 700,00 5 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 348 000,00 5 300,00 600,00 231 000,00 0,00 0,00 6 568
008,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 200 000,00 0,00 0,00 227 000,00 0,00 0,00 5 427
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 800,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 272 158,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 300,00
RECETTES 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 1 870
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 814 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 1 854
000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 462 550,00 645 510,00 0,00 339 135,00 0,00 31 660,00 9 100,00 2 603 279,38 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 000,00 7 500,00 0,00 188 500,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 13 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 150,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 640,00 0,00
618 Divers 1 300,00 81 450,00 0,00 29 400,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 215 000,00 0,00 112 835,00 0,00 7 160,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 15 650,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 445 250,00 293 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 2 576 639,38 0,00
RECETTES 0,00 182 000,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 73 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 37 100,00 190 460,00 1 123 000,00 0,00 3 500,00 311 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 800,00 124 000,00 0,00 0,00 3 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 16 800,00 56 260,00 0,00 0,00 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 7 200,00 1 120 000,00 0,00 0,00 69 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 500,00 17 070,00 8 000,00 0,00 0,00 26 000,00
706 Prestations de services 6 500,00 13 070,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 313 855,00 102 700,00 329 250,00 0,00 0,00 0,00 7 502 099,38
604 Achats d'études, prestations de services 44 100,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 400,00 700,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00 438 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 210,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
618 Divers 46 300,00 0,00 52 350,00 0,00 0,00 0,00 232 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 387 995,00
624 Transports biens, transports collectifs 142 305,00 25 000,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 374 855,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 2 050,00 0,00 164 450,00 0,00 0,00 0,00 1 369 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 4 344 449,38
RECETTES 2 454 500,00 28 000,00 809 730,00 0,00 0,00 0,00 4 007 500,00
706 Prestations de services 1 145 000,00 28 000,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 1 394 620,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
747 Participations 1 309 000,00 0,00 807 680,00 0,00 0,00 0,00 2 206 380,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 113 406,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 28 670,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 76 336,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 76 336,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 76 336,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 304 900,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 1 716 135,89 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 073,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 143,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 220,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 280,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 304 900,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 760 324,89 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 34 500,00 56 613,00 21 250,00 3 060 425,00 10 314 929,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 167 873,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 86 143,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 46 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 131 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00 13 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 99 970,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 34 500,00 56 613,00 21 250,00 2 869 225,00 9 059 412,89
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 336,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 950,00 2 969 286,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 950,00 2 419 286,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 000,00 4 000,00 600 000,00 0,00 0,00 65 643,00 136 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 643,00 13 000,00
RECETTES 0,00 330 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 270 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 143,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 643,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 122 520,00 0,00 0,00 0,00 241 450,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
618 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 050,00 0,00 0,00 0,00 186 950,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 102 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 168 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 168 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 560,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 186 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 € €
04/10/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 04/10/2021
L Frais d'études 5 04/10/2021
L Frais de recherche et de développement 5 04/10/2021
L Frais d'insertion 5 04/10/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 04/10/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 04/10/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 04/10/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 04/10/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, …) 2 04/10/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/10/2021
L Autres agencements et aménagements 15 04/10/2021
L Immeubles de rapport 20 04/10/2021
L Autres bâtiments privés 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 04/10/2021
L Autres constructions 30 04/10/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur …) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (œuvre et objet d'art) 10 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 04/10/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 103
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 04/10/2021
L Autre matériel Informatique 5 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Matériel de téléphonie 2 04/10/2021
L Cheptel 3 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,…) 10 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00
Provisions pour risques et charges contentieux (contentieux B) 0,00 30/06/2021 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Provision pour risques et charges (contentieux L et I) 0,00 25/07/2023 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 21 000,00 639 433,00 660 433,00 611 433,00 49 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 21 000,00 28 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00
Provision correspondant à 15 % des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans 21 000,00 30/06/2021 28 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00
- des comptes de tiers 0,00 611 433,00 611 433,00 611 433,00 0,00
Irrecouvrabilité lié à la situation financière de la société Proconsult 0,00 27/06/2022 611 433,00 611 433,00 611 433,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 21 000,00 660 433,00 681 433,00 632 433,00 49 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 105
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 21 000,00 660 433,00 681 433,00 632 433,00 49 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45814 Intitulé de l'opération : Travaux enfousissement réseau BT pour le compte de BM Date de la délibération : 03/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
45814 Enfouissement reseaux BT (5) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45824 Intitulé de l'opération : Travaux enfouissement réseauu BT pour le compte de BM Date de la délibération : 03/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 34 203,60 0,00 32 500,00 32 500,00
45824 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 34 203,60 0,00 32 500,00 32 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 203,60 0,00 32 500,00 32 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-11 192 157,81 0,00 0,00 -11 192 157,81
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 884 684,52 0,00 0,00 3 884 684,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 307 473,29 0,00 0,00 -7 307 473,29
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 7 310 000,00 0,00 0,00 7 310 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 307 473,29 0,00 0,00 -7 307 473,29
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 526,71 0,00 0,00 2 526,71
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 565 000,00 255,00 0,00 1 565 255,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 20 228 068,63 472 255,00 0,00 20 700 323,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
18 663 068,63 472 000,00 0,00 19 135 068,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 565 000,00 255,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 565 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 565 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 255,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 255,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 228 068,63 472 255,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 646 532,42 143 000,00 0,00
10222 FCTVA 3 300 000,00 143 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 346 532,42 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 15 581 536,21 329 255,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 40 314,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
384,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
65,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
14 566,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 14 134,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 351 424,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 500,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
41 403,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 170 220,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 277,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 61 315,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 431 300,00 63 920,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 90 951,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 178,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 83 767,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 167,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 13 084,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 40 227,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 245,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 977,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 148,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 344,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 376,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
Page 111
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 739,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 384,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 659,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 764,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 268 490,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 324,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 33 373,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
34 671,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
346 647,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 15 200,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 100,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 982 989,00 86 080,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 249 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 292 830,21 -69 745,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.