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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 084B Attribution de subvention 2023 AGIR abcd
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 084B Attribution de subvention 2023 AGIR abcd)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents L 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/084 |
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
%
Objet: Attribution d’une subvention à l'association AGIR ABCD (Association générale des
intervenants retraités pour des actions bénévoles et coopération de de développement)
Vu la demande de subvention présentée par l’association AGIR ABCD qui a depuis 2012 une antenne
basée sur Lannemezan et qui a pour but de favoriser, susciter et développer toute action d'intérêt
général et de développement du type humanitaire, culturel ou économique,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et
les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise
que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt
communautaire,
Considérant la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal 2023 pour le versement de subvention à des
associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'accorder une subvention de 200 € à l’association AGIR ABCD pour l’année 2023,
— De verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2023.
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Affichée le 09 JUIN 2073
Publiée le 0 9 JUIN 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-084B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023