Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 086B Attribution de subvention 2023 ADLFA 65
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 086B Attribution de subvention 2023 ADLFA 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes L membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 17
*Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/086 |
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Attribution d’une subvention à l’association ADLFA 65 (Association départementale de lutte
contre les fléaux atmosphériques des Hautes Pyrénées)
Vu la demande de subvention présentée par l’association Adlfa 65 qui participe à l'étude et la
prévention grêle dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et
les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise
que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt communautaire,
Considérant la compétence développement économique,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal 2023 pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'accorder une subvention de 1 000 € à l’association ADLFA 65 pour l’année 2023,
— De verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2023.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
D à Je Le
_. SF FE N\E B. "à. à "LE NES <} Affichée le 9 JUIN 2073 S D rE ZT
Publiée le Eee PART Ü 9 JUIN 2073
Monsieur le Président, \
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-086B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023