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Acte Administratif - ST 2026 0246 PMR Place Abrogees Jaures Republique Doumer Lalo MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2026 0246 PMR Place Abrogees Jaures Republique Doumer Lalo MAI 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0246
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS
PMR
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code général de la propriété et des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8èv partie — signalisation temporaire),
VU la demande des riverains,
Considérant qu'il convient de modifier l'annexe mentionné dans l'article 1 de l'arrêté municipale ST/2026/0143 susvisé de façon à abroger et déplacer l'implantation de place PMR,
Considérant que les places PMR situées au niveau des 120 rue Paul Doumer, 37 boulevard de la République et 47 place Jean Jaurès, non pas été matérialisée par la MEL et fait l'objet d’aucune réclamation, celle-ci sont abrogées,
Considérant que la place située au 2 rue Wacquez Lalo doit être modifié pour un accès direct au cabinet médical et une facilité de manouvre au droit du n°8,
Considérant la non utilisation par la police municipale et la réclamation des riverains de la rue, la place au PMR opposé au n°103/105 rue Henri Barbusse est abrogée,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté
ST/2026/0143 et son annexe en date 02/04/2026, dont l'annexe de l’article 1 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit. Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation des articles à caractère permanent portant sur la réglementation du stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilités réduite sur le territoire de la Ville de Loos, étant précisé que les autres dispositions de ces dits arrêtés sont inchangées.
À compter de la signature du présent arrêté l'annexe jointe au présent arrêté est applicable sur le territoire de la Ville de Loos.
|- Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules
Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui réglementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après :
Article 2
Les ufilisateurs des véhicules (en tant que conducteur ou passager) en stationnement sur ces places réservées doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion stationnement (CMI de stationnement) à leur nom.
Article 3 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de ia Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
MAIRIE DE LOOS - Direction des Services Techniques - 104 rue du Maréchal Foch - 0320104038 12 VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0246
Article 4
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site intemnet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification notifié le { 9 JUIN 2076 dont une ampliation est transmise à : — La Métropole Européenne de Lille,
— La Police Nationale,
— La Police Municipale,
— Monsieur le Préfet du Nord.
Article 5
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Fait à LOOS,
Le 30/05/2026
Maire de Loos,
Anne VOITURIEZ.
MAIRIE DE LOOS - Direction des Services Techniques - 104 rue du Maréchal Foch - 0320104038 22 ALLENDE {rue Salvador)
ARAGO
ARTISANAT (rue de l')
AURIOL (rue Vincent)
AVINEE (avenue Eugène)
BALAVOINE (rue Daniel)
BARBUSSE (rue Henri}
BASSE MARLIERE {rue de la)
BAZINGHIEN {rue du)
BEAUVOIR (rue Simone }
BERTHELOT (rue Marcellin)
BROSSOLETTE {rue Pierre)
CALMETTE {rue du Docteur)
CHATELET (rue Albert)
ARRETE ST/2026/0246
B
BB
RH
Le
n°66
n°290
n°16
n°7
n°1
n°2
n°311
n°18
n°34
n°50
n°41
n°71
n°147
n°177
n°49
n°98
n°26 (3)
n°10
n°71
n°96
n°163
n°136
n°70
n°90
n°122
n°182
Entrée n°2
n°1
30/05/2026
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0246
Pied de la Tour Kennedy
Nord Orthopédie (2)
Parking hôpital Jeanne de Flandres (3)
Opposé au
Parking de droite (2)
Parking angle Auriol (2)
Opossé au GHLH
Opposé au
Opposé au
Sur parking en épi
Bat. Rabelais
Parking entrée n°2 Bat. Rabelais(2}
Ecole Hugo Sevigné CLEMENCEAU (rue Georges)
CONDORCET (rue)
CORDONNIER (rue Denis}
COTY (rue René)
COUTEAUX (rue Ernest)
DANEL (rue Léonard)
DEBRABANDERE (rue Clément)
DECOULX (rue Pierre)
DELCOUR (rue Marcel)
DELFOLY {rue René}
DE GENNES (rue Gilles)
DE GOUGE (rue Olympe)
DEROULLERS (rue Jean-Baptiste)
DESROUSSEAUX (rue Bracke)
DHAINAUT (rue Alexandre)
DUPONT {avenue Georges)
DOUMER (rue Paul)
EGALITE (rue de l')
EINSTEIN (rue Albert)
EPI DE SOIL (rue de l'}
EPINETTE (rue de l'}
FAIDHERBE (rue)
FLESQUIERES (chemin de)
FLEURS (rue des)
FOCH (rue du Maréchal)
GAMBETTA (rue Léon)
GUERIN (rue Camille)
GUESDE (rue Jules)
HERRIOT (rue Edouard)
HUGO (rue Victor)
ARRETE ST/2026/0246
REBRE
N
NO
u
ON
H
BÉRNEN
ND
ON NN
Bhh
ph
n°01
n°101
n°713
n°793
n°1
n°24
n°1
n°23
n°2
n°3
n°18
n°2
n°11
n°3
n°11
n°32
n°70
n°19
n°35
n°59
n°34
n°39
n°3
n°67
n°111
n°22
Entrée n°2
n°19
n°4
n°398
n°513
n°51
n°2
n°23
n°73
n°78
n°79
n°102
n°105
n°67
n°48
n°10
n°1
30/05/2026
Parking angle avenue de Flandres
Opposé au
Parking hôpital Jeanne de Flandres (5)
le long de la parcelle du n°114 rue Mirabeau
Parking (2)
Dans la contre allée (zone rencontre)
Opposé au
Parking commercant
Parking face au
Bât. D'Estiennes d'Orves
Opposée du n°
Parking Parc Loisirs et nature (2)
Angle rue des Acacias, rue Bazinghien
Parking
Opposé au POTIE (rue Georges)
REPUBLIQUE (boulevard de la)
ROUSSEAU (rue Jean Jacques)
SAINT FIACRE
SAINT MARCEL (avenue)
SALENGRO {rue Roger)
SCHUMAN (rue Robert)
TEMPS MODERNES (rue des)
TETE DE CHEVAL (rue de la)
THIRIEZ (rue Léon)
THOMAS (Square Eugène)
VERDUN (rue de)
VERMESSE (rue Victor)
WACQUEZ LALO (rue)
WASTIN (rue)
YOURCENAR (allée Marguerite)
ZOLA (rue Emile)
ARRETE ST/2026/0246
13 n°4
n°37
n°134
n°208
n°19
n°10
n°4
n°56
n°9
n°288
n°425
n°517
n°2
n°9
n°50
n°50
n°118
n°20
n°54
n°15
n°12
n°8
n°36
n°28
n°23
n°59
n°1
30/05/2026
Parking commercant
Parking commercant (5)
Parking
Parking en entrée de rue côté Général Leclerc (2)
Opposé entrée n°1 (3)
entrée n°2
Opposé entrée n°3
Opposé entrée n°5
Face au CCAS
Opposé au
Parking face Poste
Parking face Caisse d'épargne
4/a JAURES (place Jean)
JOFFRE (du Maréchal)
LAINE (rue Emile)
LALO (rue Edouard)
LAMARTINE
LECLERC (rue du Général)
LECLERCQ (sentier)
LELIEVRE (avenue)
LESNE {rue du Docteur)
LONDRES (rue de)
LUMIERE (rue des Frères)
LUSSAC {rue Gay}
MANET (rue Edouard)
MATHON (rue Eugène)
MAUROY (Avenue Pierre)
MICHEL (rue du Capitaine)
MIRABEAU (rue)
MONNET (Square Jean)
MONTAIGNE {rue)
NOTRE DAME (parc)
ORNANDO {rue du Colonel d'}
PAINLEVE (rue Paul)
PAIX (rue de la)
PAPIN (rue Denis)
PARE (rue Ambroise)
PASTEUR (rue)
PERRIN (rue Jean)
PLATEL (rue Charles Denis)
ARRETE ST/2026/0246
BYE
n°57
n°2
n°3
n°4
n°26 bis
n°60-68
n°124
n°1
n°36
n°177
n°333
n°14
n°17
n°44
n°507
n°4
n°12
n°1
n°19
n°47
n°20
n°31
n°13
n°1
n°35
n°56
n°110
n°120
n°3
n°42
n°40
n°320
n°380
n°404
n°7
n°4
n°4
n°3
n°52
n°3
n°30
n°64
30/05/2026
Parking
Parking Hôpital Salengro (7)
Parking commercant
Parking
Parking angle rue acquez Lalo
Ecole Saint Vincent
Parking cimetiére Leclerc
Parking
Tour Ribot
Ecole Maternelle Charles Perrault
pavillon Molière
Opposé au
Angle rue Ambroise Paré
Sortie de rue vers allée André Galttigny
Face à la bibliothéque
Opposé au
Parking Complexe sportif Henri Gomanne
Parking (2)
Opposé au
Pavillon Musset
emplacement PMR - IRVE
face à la gare
Place Albert Tacquet
Opposé au
JUIN 202$
3/4