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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 18 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 18 09 26)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Gard
Arrondissement d’Alès
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
|
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
|
Séance du vendredi
18 septembre 2026
à 18h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire. Membres présents : Jacques PEPIN, Joris MICHEL, Dominique PANTEL, Emilie MAURIN, Eléonore PERRIN, Jean-François
FUMEL,
Philippe
FALCHETTI,
Frédéric
PHILIBERT,
Andrée
RIGAUD,
Delphine
BLADOWSKI,
Sandrine LEYRIS, Pascal BRAHY, Stéphanie FALCHETTI. Membres représentés : Sylvette PIALAT par Andrée RIGAUD, Dominique BONNET parJacques PEPIN. Membres absents : - Secrétaire de séance : Joris MICHEL. Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00. Nombre de présents : 13 Votes par procuration : 2 Absents excusés : 0 Le Compte rendu du 17
juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.
ATTRIBUTION DES ADRESSES POSTALES DE LA RESIDENCE SENIOR ET DU PÔLE MULTICULTUREL Le Maire informe le conseil de l’avancée notable des travaux engagés par la SCI du Clos Ste Anne et donc la
nécessité
de
définir
les
adresses
postales
des
deux
bâtiments,
la
résidence
sénior
et
le
pôle
multiculturel. Le Maire propose les numérotations et adresses suivantes :
>
Résidence sénior :
-
N°7 Montée Gaston Benoît
>
Pôle multiculturel :
-
Médiathèque : N°9 À Montée Gaston Benoît
-
Espace associatif : N°9 B Montée Gaston Benoît
Le Maire annonce que les travaux du pôle multiculturel sont en voie de finalisation.
Adopté à l’unanimité
CONVENTION D’'OCCUPATION D'IMMEUBLES NON BÂTIS DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC Le Maire rappelle que la Commune loue à la sncf la parcelle AB 263 depuis le 24 juin 2009. Celle-ci fait office de quai permettant à l’association du Train de l’Andorge en Cévennes (TAC) d'accueillir les touristes. Le Maire
donne
la
parole
à
Dominique
PANTEL
qui
présente
le
contenu
de
la
nouvelle
convention
d'occupation de cette parcelle. Cette convention présente les modalités tarifaires suivantes : La
redevance annuelle due par la commune à
la Sncf sera de 500.00 € HT. A cela s'ajoute le montant des
impôts et taxes d’un montant annuel de 50.00 €. La Commune sera également redevable d’un montant de 1 378.61 € au titre de l’occupation de la parcelle précédant la signature de cette nouvelle convention. La
Commune
devra
régler
à
la
sncf
un
montant
forfaitaire
de
500.00
€
HT
au
titre
des
frais
d'établissement et de gestion de ce dossier. Le tout représente une dépense totale de 4080.00 € pour 2026. Cette convention est conclue
pour une durée de
10 ans et prend
rétroactivement effet à compter du
1er
janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2033.
Elle pourra faire l’objet d’un
renouvellement annuel
tacite jusqu’à
la date maximale du 31 décembre 2043.
Une convention portant sur la sous location de la parcelle AB263 devra ensuite être établie avec le TAC. Sandrine
LEYRIS fait
remarquer
que
cette
convention
est
en
mairie
depuis
2025
et
que
l’annexe
2
sur
laquelle figure le plan et l'accès à la parcelle est fausse.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION VERSEE A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA GRAND COMBE L'association Amicale des sapeurs-pompiers de
la Grand
Combe sollicite une
participation financière des
communes pour l’organisation du traditionnel bal des pompiers. Le bal des pompiers s'inscrit dans une démarche de valorisation de la profession auprès des citoyens. Le Maire rappelle le rôle important des pompiers cet été face aux ravages du feu. Le Maire propose le versement d’une subvention à hauteur de 200 euros.
Adopté à l'unanimité
RECTIFICATIFS DE LA DELIBERATION PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AU MAIRE Le
Maire explique que
les services de la
préfecture demandent le
retrait de
la délibération n°9 du 3
avril
2026 et la présentation d’une nouvelle délibération faisant l’objet d'éléments complémentaires. Ainsi, sur 27 articles votés, 4 doivent être modifiés afin de préciser les délégations de fonction accordées au Maire par le conseil. Il'est donc proposé au conseil d'apporter les éléments de précisions suivants : 2° De fixer les tarifs
des droits de voirie,
de stationnement,
de
dépôt temporaire sur
les voies et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite de 200 euros ; 3° De
procéder à
la
réalisation
des emprunts destinés au financement des
investissements prévus
par le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Dans
ce
cadre
le
Conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur le Maire aux fins de contracter tout emprunt à court,
moyen ou
long terme ;
cette prérogative
prenant fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; 21° D'exercer ou
de déléguer, en application de
l'article
L.
214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.
214-1
du
même
code,
dans
la
limite
de
20
000
euros
pour
toute
transaction
liée
à
ce
droit
de
préemption
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
cas
suivants
: bâtiments
communaux
situés en zone constructible ou
non
constructible
et ce dans
le
cadre d’un
montant maximum
HT des
travaux de 200 000 euros;
Adopté à l'unanimité
RECRUTEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN REMPLACEMENT D'UN AGENT TITULAIRE Le Maire
informe qu’il est éventuellement envisagé de
recruter un agent technique supplémentaire
afin
de pallier aux absences. Le Maire annonce que le cantonnier à temps incomplet ne renouvellera pas son contrat. Le Maire
le
remercie
d’être
resté jusqu’au
bout
pour
appuyer
le
service
technique.
Il
ajoute
qu'il
sera
présent sur 2 lundis supplémentaires au mois d'octobre. Le Maire
poursuit
en
indiquant
que
le
cantonnier
recruté
à temps
plein
pour
le
remplacement
d’un
des
titulaires sera
seul jusqu’au
12 octobre.
Il sera
chargé entre autres de
peindre
les chariots à
livres
de
la
nouvelle médiathèque. Le
Maire précise qu’au-delà
du
12 octobre,
la décision ou
pas de
recruter un
nouvel
remplaçant en
CDD
sera alors mise en application. Sandrine
LEYRIS
demande
des
informations
sur
le
contrat
et
la
durée
du
premier
remplaçant
déjà
en
poste. l'est également fait la remarque selon laquelle la présence de 2.5 postes au sein du service technique fait beaucoup pour une petite collectivité comme Ste Cécile. Andrée RIGAUD fait part de la présence de cailloux sur les accotements.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES Un
point
est
fait
sur
la
liste
des
associations
ayant
répondu
à
la
demande
de
documents
obligatoires
permettant de vérifier l’état de leur activité avant versement des subventions. Sandrine LEYRIS précise que l’association des Cambaluts est en sommeil. Joris MICHEL expose la liste des pistes entretenues et le projet de travaux de la place de la mairie. Dominique PANTEL évoque les travaux en cours de réalisation pour l'installation d’une antenne Orange à la tour du Simonet. Le
Maire
annonce
le
partenariat
engagé
avec
Monsieur
JALLES,
président
de
la
société
Cevennes
Consulting
qui
sera
en
charge
pendant
trois
ans
de
la
gestion
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement sur la Commune. Eléonore PERRIN expose le retour positif des festivités de cet été et annonce les futurs projets. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Fait à Sainte Cécile d'Andorge, le 18 septembre 2026.
Signature du président de séance,
Signature du secrétaire de séance,
Jacques
PERIN,
Joris MICHEL,
M
ife
\
Adjoint au Maire