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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
| Compte rendu de séance du Conseil Municipal |
Séance du 07 juin 2024
Le 7 juin 2024 à 18 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.
Membres présents : Jacques PEPIN, Dominique BONNET, André DUMAS, Philippe FALCHETTI, Joddy DUMAZERT,
Joris MICHEL, Emilie MAURIN, Dominique PANTEL,
Membres représentés : Dorian DESIERES par Joris MICHEL, Laurent AIGLON par Dominique PANTEL, Delphine
BLADOWSKI par Emilie MAURIN, André RIGAUD par Jacques PEPIN.
Membres absents : -
Secrétaire de séance : André DUMAS
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00.
Nombre de présents : 8 Total exprimé : 12
Vote par procuration : 4
Absents excusés : 0
FINANCES PUBLIQUES — ACHAT DE CAVEAUX POUR UNE INSTALLATION EN PLEINE TERRE, DANS LA PARTIE HAUTE DU CIMETIERE ET
NOUVEAU TARIF CONCESSION
Monsieur le Maire informe le conseil de la configuration actuelle du cimetière, partie haute, qui, en raison des
mouvements de terrain, oblige les pompes funèbres à distancier les concessions.
Monsieur le Maire indique que pour pallier à cette problématique de sol fragilisé, il est opportun d'y installer des
coques rigides permettant d'éviter le déplacement des cercueils et ainsi de regagner des places de concessions.
Les travaux seront effectués par la société TABUSSE. Leur montant est pris en charge par la Commune mais sera
répercuté en partie sur la vente des concessions aux administrés.
La concession en pleine terre sera donc facturée au tarif unique de 1000 €.
Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D'UN CONTRAT SAISONNIER
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application des articles 3-2 et 3-4 de la loi 84-53 précitée.
Le Maire rappelle que chaque année des saisonniers sont recrutés pour pallier au départ en congés des agents
titulaires, selon les conditions suivantes : être étudiant, être domicilié sur la Commune et être majeur.
Il précise qu’un seul agent saisonnier sera recruté cet été, sur la période contractuelle suivante : du lundi 15 juillet
2024 au vendredi 2 août 2024, pour 35 heures hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité
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3) Hbugr Simon SECURITE PUBLIQUE — AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE NECESSAIRE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU
BARRAGE DE STE CECILE D'ANDORGE
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d'autorisation environnementale présentée par Le Conseil Départemental du Gard pour la
sécurisation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous,
Vu la décision du Préfet du Gard et du préfet de la Lozère d'ouvrir et d'organiser une enquête publique,
Vu l'article 6 de l'arrêté interpréfectoral du Gard et de la Lozère n°30-2024-04-26-00002 selon lequel les
communes concernées sont appelées à donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale, dès
l'ouverture de l’enquête publique le 21 mai 2024 à 9 heures et quinze jours suivant la clôture du registre
d'enquête en date du 21 juin 2024 17 heures.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10
et R181-35 à 38 du Code de l’environnement.
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Fait à Sainte Cécile d’Andorge, le 07 juin 2024
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