Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille juin 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Séance du 1er juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 1er juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 26 mai 2021

Date d’affichage de la convocation : 26 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers représentés : 1

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absent représenté : M. KRZYZELEWSKI Richard (a donné pouvoir à M. GUILLON Alain).

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2021_30 Election d’un nouvel Adjoint suite à une démission.

2021_31 Désignation d’un délégué élu auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale).

2021_32 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) : désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

2021_33 Dispositif ACTIV’3 du Département de la Vienne : demande de subvention au titre de l’année 2021.

2021_34 HELISMUR : convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Département de la Vienne.

- Point sur les travaux des sanitaires de l’école publique.

2021_35 Tarifs 2021 du camping municipal.

2021_36 Décision modificative n°1. Budget communal.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2

2021_30 Election d’un nouvel Adjoint suite à une démission.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020/23 en date du 25 mai 2020 portant création de quatre postes d’Adjoints,

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint dont la démission a été acceptée par Mme la Préfète en date du 28 avril 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. DESHAIS Christophe

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. DESHAIS Christophe a obtenu : 14 voix

M.DESHAIS Christophe est élu en qualité de 2ème Adjoint.

2021_31 Désignation d’un délégué élu auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale).

Mme le Maire rappelle que la Commune est adhérente au CNAS afin de répondre à ses obligations en matière d’action sociale vis-à-vis de ses agents.

Suite à la démission, en date du 28 avril 2021, du Conseiller Municipal représentant la Commune au sein des instances du CNAS, il convient de nommer un nouveau délégué.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

➢ Délégué élu : M. MORISSET Fabien3

2021_32 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) : désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune,

Vu la démission, en date du 28 avril 2021, du Conseiller Municipal représentant la Commune de La Trimouille au sein de la CLECT,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Après délibération, le Conseil Municipal élit M.VAN THILLO Louis pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

2021_33 Dispositif ACTIV’3 du Département de la Vienne : demande de subvention au titre de l’année 2021.

Mme le Maire rappelle que les travaux suivants ont été inscrits au budget 2021 :

➢ Bâtiments :

- installation stores brise soleil à l’école publique

- changement de la chaudière de la maison des associations

pour un montant global estimé de 16 889,29 € HT.

Ces travaux peuvent être financés comme suit :

Financement Taux Montant HT

Département de la Vienne

ACTIV volet 3 Projets d’initiative

locale

80% 13 511,43

Autofinancement 20% 3 377,86

TOTAL 100% 16 889,29

➢ Voirie :

- réfection parking RD 121 face au stade municipal pour un montant estimé de 8 880,00 € HT.

Ces travaux peuvent être financés comme suit :

Financement Taux Montant HT Département de la Vienne

ACTIV volet 3 Projets d’initiative

locale

80% 7 104,00

Autofinancement 20% 1 776,00 TOTAL 100% 8 880,00

Mme le Maire soumet ces opérations à l’approbation du Conseil Municipal.4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les travaux de bâtiments et de voirie énumérés ci-dessus

• approuve les plans de financement tels que présentés ci-dessus et sollicite du Département de la Vienne l’attribution d’une subvention la plus élevée possible

• autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2021_34 HELISMUR : convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Département de la Vienne.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec le Département de la Vienne,

Considérant l’utilité de l’installation du matériel permettant le déclenchement à distance de l’éclairage du stade municipal pour les interventions nocturnes des hélicoptères du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR),

Après délibération,

Article 1 : approuve le projet de convention joint en annexe entre la Commune et le Département de la Vienne :

- portant mise à disposition gratuite par la Commune du stade municipal cadastré section A 106, pour l’implantation et l’exploitation du matériel précité,

- définissant la répartition des engagements et financement avec transfert de propriété du matériel à l’issue d’une période de 5 ans.

Article 2 : autorise Mme le Maire ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.

- Point sur les travaux des sanitaires de l’école publique.

M. PICHEREAU Ludovic, 1er Adjoint en charge des bâtiments, expose les difficultés qu’il a rencontrées pour trouver un maçon.

En fonction du délai de livraison des parois de séparation, il est possible que les travaux soient décalés aux vacances de la Toussaint, ce qui nécessiterait la location d’un wc, la durée d’exécution excédant 15 jours.

2021_35 Tarifs 2021 du camping municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir en 2021 les tarifs comme suit :

Nature Périodicité Montant en €

Campeur (+ 18 ans) /nuitée 1,00

Campeur (- 18 ans) /nuitée 0,50

Véhicule léger /nuitée 1,00

Tente en toile /nuitée 1,005

Caravane 1 essieu /nuitée 2,00

Camping-car /nuitée 3,00

Branchement électrique /nuitée 1,50

Forfait 1 semaine 35,00

Forfait 2 semaines 50,00

Forfait 3 semaines 65,00

Forfait 1 mois 75,00

Caution télécommande portail

automatique

100,00

Il rappelle que la caution concernant la télécommande du portail automatique sera conservée en cas de non restitution de celle-ci par le campeur ou de non-paiement des frais de séjour.

Sauf évènements impondérables, le camping ouvrira le 15 juin.

2021_36 Décision modificative n°1. Budget communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessous :

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision n°2021-04 : décide, dans le cadre des travaux de restructuration de l’ancien restaurant « Les Rives de la Benaize » de confier une mission de faisabilité au cabinet Corset-Roche & Associés 86000 Poitiers, pour un montant HT de 8 200 €.

-Questions diverses.

Remboursement frais visite médicale permis poids lourd : le permis C n’étant pas nécessaire à l’agent pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées, la somme de 36 € ne lui sera pas remboursée. Vente ancien atelier municipal : l’acte devrait être signé par toutes les parties le 02 juin. Miroirs routiers : il est demandé que les réglages soient vérifiés.

Nuisance corbeaux champ de foire : 120 spécimens ont été abattus. Pour une meilleure efficacité, il conviendra d’intervenir plus tôt l’année prochaine.

Terrain multisport : devis demandés pour refaire la dalle, changer les paniers et les filets. Site internet Entre Poitou et Brenne : nécessité de le mettre à jour régulièrement.6

Achat d’une banderole informant de l’existence du site (120 €) afin de l’installer aux entrées du bourg. Signalisation routière : nécessité de refaire les marquages peinture au sol. Possibilité de faire appel à une entreprise ou au service voirie de la CCVG.

Festival des bandas l’organisateur devra se rapprocher de la Préfecture concernant les règles sanitaires et les autorisations éventuelles.

Sécurité route de St Pierre : création d’un cheminement piétion envisagée en 2022.

La séance est close à 22 h 40.