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Arrêté - 202230 arrêté arrêté circulation travaux fibre Avenue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202230 arrêté arrêté circulation travaux fibre Avenue)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République
Française
,o
{}
À
?
5
Ü
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
m
Éd
Commune
de
BARBAZAN
.
a:
ue
ARRÈTE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
GC
POUR
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
AVENUE
DE LE
TUILERIE
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la route,
VU
le codé
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
161
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
la société
BYON
SAS
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
mairie
de
Barbazan
autorise
la
Société
SOCOM
TP
domiciliée
1550
ROUTE
D’AUCH
à
MONTAUBAN
(82000),
va
effectuer
des
travaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
à
l’avenue
des
thermes
|
ARTICLE"2
:
Ces
travaux
débuteront
le
12
mai
2022
pour
se terminer
le
15
mai
2022.
Circulation
alternée
manuellement
et par
des
feux
tricolores.
Stationnements
et dépassements
interdits.
ARTICEES
:
Le
présentarrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE:4
:
Mme
leMaire
de
la Commune
de
Barbazan,
Mr
MERCIER
Alexandre
de
la
société
SOCOM,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
12
Mai
2022,
Le
Maire
Michèle
STRADERE
7"
"Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
:
05.61.88.39.06—
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