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Arrêté - 202102 Arrêté temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202102 Arrêté temporaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
À
C2
RG
République
Française
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(ute-Garonne)
ARRÊTE
D'AUTORISATION
DE
VOIRIE
POUR
ETUDE
DE
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
FIBRE
OPTIQUE
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
la
société
BYON,
ARRETE
ARTICLE.I
:
pose
de
ficelle
dans
la
zone,
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Barbazan,
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
dureront
pendant
60
jours
à compter
du
15
mars
2021.
.Le
stationnement
des
véhicules
de
l‘entreprise
est
autorisé.
Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
M.
GARCES
Luis,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
BYON,
Sont
chärgés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lapplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
2
mars
2021,
Le
Maire
/
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
___—
|
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APRIM'VERT
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540330
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