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Déliberation - delib 2024 089 contrat maintenance climasphere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 089 contrat maintenance climasphere)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Énergies,
ot Alpes de Haute-Provence Le charme Naturel de La montagne provençale...
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 novembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze novembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 12 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Contrat de maintenance du système photovoltaïque de la salle multiactivités avec la société Climasphère - 2024_089
Le maire expose :
Il a été demandé à la Société CLIMASPHERE de nous proposer un contrat permettant la maintenance du système photovoltaïque de notre bâtiment " mairie-salle multi-activités" afin de définir les conditions de maintenance de ses équipements.
Dans cette proposition de contrat, Climasphère établit les tarifs suivants pour l'année 2025 :
Une redevance annuelle s'élèvant à 288 € TTC et comprenant :
un montant forfaitaire annuel pour 110.00 € ht
un déplacement forfaitaire pour 130.00 € ht
une redevance contratuelle totale de 240.00 € ht
Et également la fourniture et d'éventuelles prestations facturées en sus :
intervention sur appel, main d'oeuvre 49.00€ ht
déplacement forfaitaire 130.00€ ht
La proposition de contrat est d'une durée de 3 ans.
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire ou sa première adjointe à signer le contrat de maintenance du système photovoltaïque (référencé CMS-2423) avec la société Climasphère ;
AUTORISE Monsieur le maire ou sa première adjointe à mandater la somme de 288 € TTC correspondant à la redevance annuelle pour les années 2025, 2026, et 2027.
AUTORISE Monsieur le maire ou sa première adjointe à mandater les sommes liées aux prestations complémentaires (déplacement, interventions).
Ainsi fait et délibéré le 15
novembre 2024
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/11/2024
004-210400172-20241115-2024_089-DE Pour extrait conforme le 19
novembre 2024
Le Maire,
Christian ISOARD