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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique,
C- 59-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ADOPTION DU LIVRE BLANC MÉTROPOLITAIN TER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 59-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ADOPTION DU LIVRE BLANC MÉTROPOLITAIN TER
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’engagement de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans la mise en œuvre d’un programme d’actions visant la décarbonation des mobilités est partagé par l’ensemble des intercommunalités (10 EPCI) composant le Pôle métropolitain Centre Atlantique, comme en atteste son acte fondateur – la Charte métropolitaine – signé le 13 septembre 2016 au travers des priorités 3 « GARANTIR L’ACCES AUX TERRITOIRES (MULTIMODES, PASSAGERS ET FRET) » et 4 « ELABORER UN SCHEMA TERRITORIAL DE L’INTERMODALITE ».
Sur cette base le Pôle Métropolitain a participé à l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) par une contribution axée sur la mobilité et adressée aux Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire le 15 juin 2018.
Dans le cadre de la préparation des volets « Mobilité » des CPER 2023-2027 portés par les Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, les membres du Pôle Métropolitain Centre-Atlantique ont souhaité formaliser leurs attentes et priorités par la rédaction d’un Livre Blanc métropolitain « TER ».
En effet, fort des constats suivants :
- Les mobilités représentent près de 30% des émissions de carbone en particulier du fait de l’usage prédominant de la voiture individuelle,
- Depuis de nombreuses années, les mouvements pendulaires au sein du pôle témoignent de l’élargissement des aires d’attraction des villes, principaux centres d’emplois,
Le TER doit devenir évident pour les transports du quotidien en offrant une alternative crédible à la voiture particulière et contribuer à un changement des comportements pour réduire les émissions de CO2 d’un secteur très émetteur. L’accès pour tous à une mobilité décarbonée « économique » au regard des déplacements contraints (en particulier domicile-travail et domicile-études) dans un contexte où l’énergie représente une part importante des dépenses du quotidien est la ligne directrice de ce Livre Blanc.
Pour répondre à ces enjeux, les membres du Pôle métropolitain Centre Atlantique, par ce Livre Blanc, souhaitent contribuer à définir les priorités d’investissement, en particulier dans la perspective des choix des futurs volets mobilités des Contrats de Plan État-Régions 2023-2027 selon 2 priorités : - assurer un maillage efficace entre les villes du Pôle métropolitain Centre Atlantique au service d’une mobilité du quotidien décarbonée accessible,
- garantir un aller-retour à la demi-journée depuis les agglomérations vers chacune des deux capitales des régions Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Pour les relations intervilles et vers les deux capitales régionales Nantes et Bordeaux, l’objectif général est un temps de parcours optimal (1h30 à moins de 2h vers Nantes et Bordeaux) depuis La Rochelle ou Niort permettant de faire un aller/retour sur une demi-journée. Elles privilégient le temps de parcours à la politique d’arrêt.
Pour les dessertes périurbaines, l’objectif général est la généralisation de dessertes cadencées offrant une haute fréquence en heures de pointe et une offre adaptée en cours de journée. Elles correspondent à une politique d’arrêt fine.
Le Livre Blanc (cf. annexe) présente les priorités déclinées pour chaque axe : - la rénovation et l’amélioration des infrastructures pour une offre augmentée de qualité ; - le maillage territorial par des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et des haltes ferroviaires ;
- le développement de l’interopérabilité « TER-Intercités-TGV » simple et lisible.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Livre Blanc annexé.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué