Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 13 février 2014, dans la salle du Conseil, à 18 heures, sous la présidence de M. Sébastien STEPHAN, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Mme Danièle SALM, excusée et

représentée par M. Sébastien STEPHAN ; de Mme Monique CARIOU, excusée et représentée

par Mme Patricia DELATTRE, de M. Hippolyte GUICHAOUA, excusé et représenté par M.

Jean-François PHILIPPE, de Mme Elisabeth KERHIR, excusée.

Assistait à la réunion M. Jean-François KERBRAT, Trésorier Principal de Douarnenez

M. Michel COURBERAND est nommé secrétaire de séance.

1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET COMMUNE

Le compte administratif 2013 de la commune, présenté par M. Yves TYMEN, Adjoint aux finances

fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2013 de 22 220,98€. En

2012, le résultat de l’exercice de fonctionnement est de 156 539,17 €

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif est de 178 760,15 €.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 559 622,57 €

Dépenses : 537 401,59 €

Résultat de l’exercice : +22 220,98 €

Résultat reporté de 2012 : +156 539,17 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : + 178 760,15 €

Investissement Recettes : 383 144,82 €

Dépenses : 142 800,77 €

Résultat de l’exercice : 240 034,05 €

Résultat reporté de 2012 : - 37 551,84 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : 202 792,21 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu,

adopte à l’unanimité le compte administratif 2013 du budget Commune

2 - COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET COMMUNE

Présentation par Yves TYMEN

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.

Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte

concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion)

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget

commune de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez.2

3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 BUDGET COMMUNE

M. l’Adjoint aux Finances présente la proposition d’affectation du résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2013 :

• Considérant que le compte administratif présente un résultat de fonctionnement de 178 760,15 €

• Considérant que le solde d’investissement présente un résultat positif de 202 792,21 € • Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement présente un résultat global de 190 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement

comme suit : 110 000,00 € au compte 1068 (affectation complémentaire en réserve), 68 760,15 €

en report au compte 002 en recette de la section de fonctionnement sur le budget 2014.

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2013 du budget assainissement, présenté par M. Yves TYMEN, Adjoint

aux finances fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2013 de

11 015,33 €. En 2012 le résultat de l’exercice de fonctionnement est de 16 660,40 €. Au global,

l’excédent cumulé du compte administratif est de 27 675,73 €. Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 33 937,50 €

Dépenses : 22 922,17 €

Résultat de l’exercice : 11 015,33 €

Résultat reporté de 2012 : 16 660,40 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : + 27 675,33 €

Investissement Recettes : 34 133,49 €

Dépenses : 18 537,27 €

Résultat de l’exercice : -15 596,22 €

Résultat reporté de 2012 : - 14 171,48 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : + 1 424,74 €

Après le retrait de la salle de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, adopte à

l’unanimité, le compte administratif du Budget Assainissement.

5 - COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Présentation par Yves TYMEN

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier de la collectivité qui décrit de

façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte

concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion)

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget

Assainissement de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez3

6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT

M. l’Adjoint aux Finances présente la proposition d’affectation du résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2013 :

• Considérant que le compte administratif présente un résultat de fonctionnement positif de 27 675,73€

• Considérant que le solde d’investissement présente un résultat positif de 1 424,74 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement

comme suit : 22 000,00 € au compte 1068 (affectation complémentaire en réserve) et 5 675,73 €

en recette au compte 002 à la section de fonctionnement

7- COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET LOTISSEMENT ROZ AR PARK

Le compte administratif 2013 du budget du lotissement « Roz Ar Park », présenté par M. Yves

TYMEN, montre un résultat de l’exercice de fonctionnement égal à - 27933,25 €

L’antécédent 2012 reporté est égal à + 27933,23 €

Au global, le déficit cumulé du compte administratif est de 0.02 €.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 75 247,77 €

Dépenses : 103 181,02 €

Résultat de l’exercice : - 27 933,25 €

Résultat de l’exercice 2012 + 27 933,23 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : -0.02 €

Investissement Recettes : 0.00 €

Dépenses : 43 440,77 €

Résultat de l’exercice : -43 440,77 €

Résultat de clôture de la section d’investissement – 43 440,77 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu,

adopte à l’unanimité le compte administratif 2013 du budget du lotissement.

8- COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET LOTISSEMENT ROZ AR PARK

Présentation par Yves TYMEN

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier de la collectivité qui décrit de

façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte

concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion)

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget

du lotissement « Roz Ar Park » de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez4

9 – RETROCESSION ANTICIPEE DE LA MAISON DES SOEURS

Par courrier en date 11 novembre 2013, l’association des propriétaires de l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces nous informe que les membres de l’association sont d’accord pour rétrocéder à titre gratuit cette maison d’une manière anticipée.

Par délibération en date du 27 février 2001, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la donation des bâtiments par l’association des propriétaires des bâtiments de l’Ecole Notre Dame de toutes grâces.

La convention a été signée entre les 2 parties le 09 janvier 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte cette rétrocession à titre gratuit de la maison des sœurs.

• Décide que la convention établie reste cependant applicable sur l’ensemble des bâtiments avec ses dépendances sans réserve repris au cadastre sous la section AA n° 47.

• Décide que tous les frais relatifs à cette rétrocession seront à la charge de la commune et effectuée par acte authentique devant Me MALEFANT, notaire à Douarnenez

• Décide que Me MALEFANT, actualisera la convention signée le 09 janvier 2003 afin d’éviter tous litiges ultérieurs entre les 2 signataires de la convention

10 - SYNDICAT DES EAUX DE PEN AR GOAYEN Transfert actif et passif

Rapporteur : M. Yves TYMEN

Par courrier reçu en mairie le 08 janvier 2014, le syndicat des eaux de Pen Ar Goayen nous demande de soumettre à l’assemblée la délibération du syndicat des eaux, en date du 26 novembre dernier, relative aux modalités de transfert de l’actif et du passif dans le cadre de la scission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix contre, 1 abstention et 5 pour

• Désapprouve les conditions de transfert de l’actif et du passif telles qu’elles ont été exposées dans la délibération du SIAEP de Pen Ar Goayen en date du 26 novembre 2013 • Désapprouve les conditions de transfert des biens telles qu’elles ont été exposées dans la délibération du 26 novembre 2013

11 - SIMIF Demande de retraits et d’adhésion de communes

Par courrier en date du 17 janvier 2014, Le président du Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère nous invite conformément à l’article L.5212-28 du CGCT à nous prononcer sur les demandes de retraits présentées par les communes de LE FAOU, PLOUENAN et PLOUGOLM et la demande d’adhésion de la commune de GUISSENY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable : • Sur le retrait des communes de LE FAOU, PLOUENAN et PLOUGOULM • Sur l’adhésion de la commune de GUISSENY.

12 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013

Après lecture, le compte rendu est adopté à l’unanimité.5

13 - RAPPORT DES ADJOINTS

M. Yves TYMEN donne lecture de la nouvelle composition du syndicat des eaux qui est composé de six membres 3 membres pour la commune de Pouldergat et 3 membres pour la commune de Le JUCH. M. Gaby GUELLEC est nommé président. La commune sera représenté par Mrs TYMEN Yves ; STEPHAN Sébastien et COURBERAND Michel.

14 - QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire invite les conseillers à la présentation du diagnostic effectué par Quimper Cornouaille Développement sur les économies partagées le jeudi 20 février à 18 heures.

M. Patrick TANGUY, membre du groupe de travail sur la redevance incitative, au sein de Douarnenez Communauté, fait le point sur ce dossier. Il fait remarquer un manque de communication sur la progression du tarif qui sera appliqué sur les communes rurales afin de procéder à un équilibrage avec la ville de Douarnenez à l’horizon 2020.