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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Département du
Bas-Rhin
République Française
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 11
Votants: 13
Séance du mardi 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 26 novembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Nicolas BONEL Sont présents: Nicolas BONEL, Laure BUCHHEIT, Nadège FRANCOIS, Martine HEROS-JORDAN, Jean-Paul HILD, Daniel HUBER, Sylvie QUARZETTI, Clément RENAUT, Sandrine SCHNEIDER, Caroline SOMMER, Philippe STAHL Représentés: David GAGNIERE par Nicolas BONEL, Sophie GROSS par Jean-Paul HILD
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Caroline SOMMER
1. Approbation de l'ordre du jour
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l'ordre du jour.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 25 novembre 2024
3 Objet: Convention Périscolaire - DE_2024_29
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et plus particulièrement son article 10, et ses décrets d'application,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l’association AGF 67 annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal, sous réserve du résultat du vote de l'AGE de l'association "la case à Toto" qui se déroulera le 09/12/2024 et devra acter de la décision d'arrêt de l'activité périscolaire:
1°) D’APPROUVER le projet de convention d’exploitation et de gestion de l’accueil périscolaire de Muhlbach sur Bruche à conclure avec l’association "l’Association Générale des Familles" du Bas-Rhin (AGF 67), annexé à la présente délibération ;
2°) D’APPROUVER le règlement de la participation communale selon le budget prévisionnel et les modalités inscrites dans la convention au profit de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF 67)
3°) DE DIRE que les crédits permettant le règlement de la participation seront inscrits au budget de l'année considérée
4°) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d’exploitation et de gestion de l’accueil périscolaire, annexé à la présente délibération.
5°) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de 2
la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fin du conseil 19h45