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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2023-03-005
PUBLIÉ LE 10 MARS 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et
budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2023-03-10-00001 - LUCCHETTI (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et
de l’organisation territoriale
2B-2023-03-10-00001
LUCCHETTI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2023-03-10-00001 - LUCCHETTI - 2B-2023-03-005 - 10/03/2023 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2023-03-10-00001
portant nomination de Mme Sabine LUCCHETTI
en qualité d’agent comptable par intérim de la régie des eaux
du pays bastiais
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2023-03-07-00001 en date du 7 mars 2023 portant cessation de fonction de Ma- dame Pascale OTTAVJ en qualité d’agent comptable de la régie des eaux du pays bastiais ;
Vu l’arrêté n° 2B-2022-0824-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu la demande en date du 9 mars 2023 du président du conseil d’administration de la régie des eaux du pays bastiais ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des finances publiques en date du 9 mars 2023 ;
Considérant la situation d’urgence caractérisée par la nécessité de permettre le recouvrement des re- cettes et la prise en charge des dépenses courantes de fonctionnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2023-03-10-00001 - LUCCHETTI - 2B-2023-03-005 - 10/03/2023 4 ARRÊTE
Article 1er :
Les fonctions d’agent comptable par intérim de la régie des eaux du pays bastiais sont confiées à compter du 10 mars 2023 à Madame Sabine LUCCHETTI, agent de maîtrise.
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des finances pu- bliques de la Haute-Corse, le président de la régie des eaux du pays bastiais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bastia, le 10 mars 2023
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Yves DAREAU.
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