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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Adoption+du+PV+DU+CM+du+25+MARS+2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République française
Département du CANTAL
MARCENAT - Commune
Séance du 27 mai 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/05/2025 14 Le vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD
Présents : 6 .
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Alain BARADUC, Philippe
Votants: 9 SARANT, Philippe VIALLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS
Pour: 9 Représentés: Anne MONTEIL-GRY représentée par Alain BARADUC,
° Martine PAPON-GIRAL représentée par Colette
Contre: 0 PONCHET-PASSEMARD, Jérémy BESSON représenté par Philippe ‘ SARANT
Abstentions: 0 Excusés:
Absents: Monique ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Patricia
CHARBONNIER, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Secrétaire de séance: Aurélie GUERIN-FOURNIER
Objet: ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS
2025 -DE_034_2025
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 25 mars 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DECIDE
- par 9 voix/14 voix, d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Colette PONCHET-PASSEMARD Aurélie GUERIN-FOURNIER
Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
015-211501143-DE_034_2025-DE
AGEDI 2025. 20 w/
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement: Saint-Flour
MARCENAT - Commune
Procès verbal
Le mardi 25 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mars 2025, | s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD.
Secrétaire de la séance : Aurélie GUERIN-FOURNIER
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Anne MONTEIL-GRY, Alain BARADUC, Philippe SARANT, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Patricia CHARBONNIER, Jean-Paul LEMMET
Représentés : Monique ROQUE-MARMEYS représentée par Philippe VIALLE, Fabien COURSOLLE représenté par Lionel DUBOIS, Jérémy BESSON représenté par Aurélie GUERIN- FOURNIER
Absents : Daniel CROS
Ordre du jour:
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE MARCENAT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DES COMPTES DE LA COMMUNE DE MARCENAT
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DES COMPTES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
VOTE DUÜU TAUX DES TAXES 2025,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LA COMMUNE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION D’EMPRUNT ACHAT DU TRACTOPELLE
DELIBERATION RELATIVE A LA GESTION DES BIENS DE SECTION DE LA BASTIDE
AIDES AUX VOYAGES OÙ SEJOURS SCOLAIRES DES COLLEGIENS DE CONDAT
DELIBERATION RELATIVE A L’ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE VIE DONT LA CLAUSE DESIGNE LA COMMUNE COMME BENEFICIAIRE
DELIBERATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG ET A SON FINANCEMENT :
+ DEMANDE D'AIDES AU FONDS CANTAL SOLIDAIRE (2025-2026-2027)
+ DEMANDE DETR POUR AIDE A LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT 2025. 22 el
DELIBERATION POUR PARTENARIAT A LA LABELLISATION « RIVIERE SAUVAGE »
ADMISSION EN NON-VALEUR SUR BUDGET AEP
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal pour traiter 3 nouveaux points à l’ordre du jour
Objets :
L'ADHESION A UN GROUPEMENT DE_COMMANDES POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLES (PÉRIODE 2025 2028)
REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE VALIDATION DE DEVIS POUR LE 1ER VOLET DE TRAVAUX
CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES SUR LA COMMUNE - ANNEE 2025
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'ajout des 3 nouvelles délibérations.
Délibérations du conseil :
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 (N° DE_014_2025)
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DECIDE - par 13 voix/13voix, d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2025.
Délibération : adoptée
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (N° DE_015_2025)
Madame le Maire rappelle que par délégation du Conseil Municipal du 28 novembre 2024, elle a signé le 27 janvier 2025, l'attribution du Marché pour la restauration des trois retables de l'Eglise St Blaise.
Considérant le compte-rendu des actes pris par le Maire par délégation du Conseil Municipal pour
Travaux de restauration et de conversation de trois retables classés monuments historiques dans l’église Saint Blaise de Marcenat : acceptation du marché
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Maire,
> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Délibération : adoptée
2 2025. 23 4
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE MARCENAT (N DE_016_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP);
Va le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Résultats reportés 0,00| 256 102,77 0,00| 70 453,00 0,00 326 555,77
Opérations exercice 635 083,13| 813 927,95 181 941,63| 138574,52| 817 024,76 952 502,47
635 083,13 | 1 070 030,72 181 941,63 | 209027,52| 817 024,76| 1 279 058,24
Résultat de clôture 434 947,59 27 085,89 462 033,48
Restes à réaliser 0,00 0.09 292 838,40 | 82458,57| 292 838,40 82 458,57
0,00 | 434 947,59 292 838,40] 109 544,46] 292 838,40 544 492,05
434 947,59 183 293,94 251 653,65
le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de 434 947,59
RESTES A REALISER :
* en Dépenses d’Investissement de 292 838,40 € :
66 490 € mise aux normes ancienne décharge, 1 1 484 € aménagement voirie La Bastide Serre et le Dreil,
34 836 € remplacement des fenêtres de la mairie, 10 892.40 € solde du remplacement chauffage bat grp
scolaire, 20 000 € dalle « maison Thomas », 149 136 € restauration retable 1° tranche.
* en Recettes d’Investissement de 82 458,57 €:
4 306 € solde aménagement du virage de la Bastide (FCS), 30 000 € subventions pour la mise aux normes
ancienne décharge, 7 485.80 € solde subvention voirie La Bastide Serre et le Dreil, 15 785 € subvention
FEADER ET REGION piste section dite du Bourniou, 4 069 € subvention FEADER ET REGION piste section
du Godde Le Fayet, 12 103.77 € solde subvention remplacement chauffage bat groupe scolaire 2025. 24 eo”
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame Anne MONTEIL-GRY, L°® adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
soit un résultat d’ensemble positif de 251 653.65 €.
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Délibération : adoptée
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (N° DE_017_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°MI 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CEU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Résultats reportés 0,00 27 777,65 0,00 176 897,91 0,00 204 675,56
Opérations exercice 138 178,29 137 747,87 72 022,16 86 776,15 210 200,45 224 524,02
138 178,29 165 525,52 72 022,16 263 674,06 210 200,45 429 199,58
Résultat de clôture 27 347,23 191 651,90 218 998,13
Restes à réaliser 0,00 0,00 104 351,00 80 923,55 104 351,00 80 923,55
0,00 27 347,23 104 351,00 272 575,45 104 351,00 299 922,68
27 347,23 168 224,45 195 571,68
e Excédent de 168 224,45 € au titre de l’investissement,
+ Excédent de 27 347,23 € au titre du fonctionnement, RESTES À REALISER :
2025. 25 7
+ En Dépenses d’investissement de 104 351 € : 83 200€ sectorisation du réseau de Fontbesse, 4 500€ étude sectorisation de Fontbesse, 10 000 € travaux sur
diagnostic assainissement.
réseau assainissement, 6 651 € solde
+ En Recettes d’investissement de 80 923.55 € : 3 750 € solde subvention travaux de sectorisation, 34 625 € subvention étude sectorisation de Fontbesse, 27 055.10 € subvention diagnostic assainissement, 15 493.45 € subvention réseau montagne des coins
Soit un résultat d’ensemble positif de 195 571,68 €
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame Anne MONTEIL-GRY, 1% adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DES COMPTES DE LA COMMUNE DE MARCENAT (N° DE_018_2025)
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCÉDENT de 434 947,59
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense OD2)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
0,00
256 102,77
293 000,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 434 947,59
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002)
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'in. - 1068 183 293.94
0,00
251 653,65
0,00
Délibération : adoptée 2025. 26 AV
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DES COMPTES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (N° DE_019_ 2025)
Le Conseil Municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 27 347,23 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 27 777,65
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 27 347,23
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 27 347,23
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
VOTE DU TAUX DES TAXES 2025 (N° DE_020 2025)
Madame le Maire, vu le contexte actuel et le bon état de nos comptes, propose de maintenir les mêmes taux soit pour le taux de Taxe Foncière Bâti 38.83% (taux départemental moyen 48.19 %, taux national moyen 39.74 %), et le non-bâti à 51.51 % (taux départemental moyen 92.97 %, taux national moyen 51.08 %) et la taxe d’habitation 9.52 % (taux départemental moyen 23.86 %, taux national moyen 23.88 %)
Elle rappelle ainsi, que l’équilibre des budgets a pu se poursuivre sans modifications des taux depuis 2014. Mais il faut noter que les bases évoluent, ce qui a une incidence sur l’imposition.
Proposition votée à l’unanimité. TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2025. 27
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LA COMMUNE (N° DE_021_2025)
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2025 pour la Commune qu'elle a préparé pour l'exercice, et qui se résume ainsi :
Budget principal, équilibré tant en dépenses qu'en recettes :
+ Section de fonctionnement 1 082 021.08 €
+ Section d'investissement 869 154.63 €
À — Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les recettes de fonctionnement et les différentes dotations sont pratiquement identiques à 2024 et les taux d’impôts restent inchangés.
B - Madame le Maire, après avoir rappelé les conditions d’attributions des aides aux associations, présente les propositions pour l’année. Elles vont permettre une continuité des activités en 2025.
€ - Madame le Maire reprend en détail tous les budgets des sections, et informe que toutes les sections d’estives sont sous conventions pluriannuelles de pâturage 2021-2025, exceptée la section du Saïllant dont l'échéance était fin 2024. Le renouvellement de la convention pour 2025-2029 est retardée en raison de différents entre et avec les bénéficiaires Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal le fonctionnement comptable de la gestion des comptes de toutes les sections.
D — Résumé complémentaire concernant le budget de la Commune, postes principaux : + Dépenses de Fonctionnement :
Virement à la section d’investissement :304 000 €
Charges générales : 354 337.08 € (dont combustibles 30 000 €, électricité 38 000 €, entretien bâtiments 62 170 €, voirie 30 000 €, entretien matériel roulant 1 1 000,00 €, assurances des bâtiments et des véhicules 22 900 €)
Frais de personnel : 295 860.00 € (dont personnel titulaire : 129 800 €, personnel non titulaire : 67 110€ et charges de personnels)
Intérêts emprunt : 800.00 €
+ subventions aux associations : 32 000 €
Taxe d'habitation 345 200,00 0,21 9,52 0,00 32 863,00 0,21
TFPB -T: fonciè
sure proprités bâles 514 000,00 227 38,83 0,00 199 586,00 2,27
TFPNB - Taxe foncière
suies propriétés non 114 600,00 1,64 51,51 0,00 59 030,00 1,64
CFE — Contributi PSS des entenrises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2025.
° Recettes de Fonctionnement :
Taxes Foncières : 207 987 €
Compensation de HTC : 54 148 €
DGF totale : 366 961.43 €
Revenus des immeubles y compris locations saisonnières : 120 000,00 €
+ Dépenses d’Investissement :
emprunt pour le tracto : remboursement du capital : 4 644.85 €
Dépenses prévisionnelles principales :
AMENAGEMENT ESPACE MAISON JARDINIER : 2 500 €,
BALISAGE ET AMENAGT CIRCUIT ET CHEMIN RANDO : 9 800 €, PASSERELLE FAYET ET LA RIBEYRE : 4 100€,
AMENAGT HAMEAUX (village d'avenir) : 20 000 €,
AMENAGT DU BOURG PLACE ET ENTREES :15 000 €,
GROS TRAVAUX DE VOIRIE : 33 649.38 €, VOIRIE 2025 : 50 650€,
REFECTION TROTTOIRS ET PARKINGS ROUTE DE LA PRADE : 30 000 €, MISE AUX NORMES ANCIENNE DECHARGE COMPLEMENT : 20 000 €, AGRANDISSEMENT PARKING RUE DE LA POSTE : 3 150€,
SECTION DU GODDE - BACS DESTIVES : 53 286€,
MAIRIE OUVERTURES RDC : 34 836€,
SALLE POLYVALENTE PARQUET : 11 500 €,
BATIMENT 17 RTE CEZALLIER- RENOVATION ENERGETIQUE : 85 700 €, AACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE : 3 500 €,
ACHAT D'UN TRACTOPELLE : 99 600 €,
ACHAT GARAGES : 23 100 €,
PETITS EQUIPEMENTS DIVERS : 12 700€,
RESTAURATION PATRIMOINE EGLISE COMPLEMENT : 45 000 € (1ère tranche) et RAR (vu lors du vote du CFU 2024)
° Recettes d’Investissement :
REMBOURSEMENT FCTVA + RAR (vu lors du vote du CFU 2024) : 11 978.23 € VIREMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 304 000 €
POSTES PRINCIPAUX :
DSIL/DETR s/remplacement des ouvertures de la mairie
FONDS VERT et AIDE DU CD15 - FCS s/ mise aux normes ancienne décharge LEG D'UNE ASSURANCE VIE
Après discussion, le Conseil Municipal délibère et vote à l'unanimité le Budget Primitif 2025 pour la Commune.
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (N° DE_022_2025)
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2025 Service Eau et Assainissement qu'elle a préparé pour l'exercice, et qui se résume ainsi : 2025. 29 07
Service eau et assainissement, équilibré tant en dépenses qu’en recettes : + Section d'exploitation 174 352.40 €
- Section d'investissement 412 909.75 €
Elle détaille les postes principaux des dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement du budget 2025 soif :
- dépenses :
* section d’exploitation : achat d’eau à Condat : 17 000 €, dépenses de personnel : 19 000 €, analyses diverses : 7 000€, amortissements des stations : 58 863 €, redevances diverses à reverser :
25 500€, remboursement des intérêts de l’emprunt : 4 991 €.
* section d’investissement : aménagement des bacs au Godde 40 000 €, travaux sur réseau d’assainissement 1 tranche/3 :100 297.31 €, travaux sur réseau AEP FONTBESSE 48 626.44 €,
+ RAR (vu lors du vote du CFU 2024).
- Recettes :
# section d’exploitation : vente de l’eau, travaux aux particuliers et amortissements
* section d’investissement : subvention au titre du FCS versée par le CD15 et les subventions versées par l’agence de l’eau Adour Garonne + DETR
+ restes à recevoir (vu lors du vote du CFU 2024)
Délibération : adoptée
AUTORISATION D'EMPRUNT POUR L'ACHAT DU TRACTOPELLE (N° DE_23B_2025)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une question se pose sur les sommes prévisibles à dépenser pour l’entretien et les réparations à venir de notre tractopelle. Tractopelle de la Commune qui a maintenant plus de 30 ans et plus de 20 000 heures. Madame le Maire propose au Conseil Municipal le projet de remplacement de cet engin. Celui-ci est très souvent utilisé pour effectuer toutes les tâches liées aux routes, chemins et entretiens divers, qui sont exécutées par les agents communaux.
Madame le Maire soumet donc la solution du remplacement du tractopelle et pour cela, après étude du budget primitif de la commune et consultation de l’organisme du CREDIT AGRICOLE, elle propose au Conseil Municipal d’inscrire une dépense au budget 2025 de la moîtié de la dépense et d’avoir recours à un emprunt remboursable sur 5 ans. Le Garage RAYMOND de Riom-es-Montagnes propose un tractopelle d’occasion marque Komatsu de 2020 qui n’a que 680 heures au prix de 99 600€ TTC (avec la reprise de l’ancien).
Le Conseïl Municipal délibère et propose à l’unanimité des Voix :
- le remplacement du tractopelle par l’achat au Garage RAYMOND de l’engin proposé de la Marque Komatsu au prix TTC de 99 600€ (quatre-vingt-dix-neuf mille six cents euros) - avec la reprise de l’ancien,
- demande à Madame le Maire d’inscrire au budget primitif de la Commune 2025 cette opération,
- autorise Madame le Maire à contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de 50 000€ (cinquante mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
+ Durée : 5 ans (60 mois)
° Prêt à taux 3.18%
- Périodicité des échéances : 3 mois
+ Amortissement des échéances : constant
- donne toutes délégations pour les administratives et financières à Madame le Maire pour la réalisation de cet achat et de l'emprunt auprès du Crédit Agricole. 2025. 30 Al
Pendant toute la durée du prêt, la Commune s’engage à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires aux budgets primitifs.
Délibération : adoptée
DELIBÉRATION RELATIVE A LA GESTION DES BIENS DE SECTION DE LA BASTIDE (N° DE_024_2025)
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de Pabandon du droit aux estives de la section de la Bastide d’un des bénéficiaires pour l’année 2025. Madame le Maire a rencontré les deux autres exploitations bénéficiaires de cette section et après leur avis propose au Conseil Municipal :
e D’établir un avenant d’un an pour 2025, qui correspond à la dernière année de la Convention
pluriannuelle qui régit les droits de cette section (2021/2025),
+ De partager à égalité les surfaces des parcelles F0134 et F0135 qui sont en exploitation collective
+ De charger Madame le Maire des formalités administratives et financières liées à cette nouvelle
répartition.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de :
+ CHARGER Madame le Maire d’établir un avenant d’un an à la convention en cours (2021-2025)
des deux bénéficiaires de l’estive collective de la bastide, pour modifier leurs surfaces par un
partage à moitié des surfaces.
+ D'EFFECTUER les démarches administratives et financières liées à cette décision.
Délibération : adoptée
AIDES AUX VOYAGES OÙ SEJOURS SCOLAIRES DES COLLEGIENS DE CONDAT (N° DE_025_2025)
Madame le Maire fait part des demandes des familles de Marcenat dont les enfants sont au Collège G.
Pompidou de Condat, qui sollicitent une aide pour le séjour de leurs enfants au Lioran du 22 au 25 janvier
2025.
Madame le Maire rappelle que régulièrement la commune a apporté une aide directement aux familles pour
aider au paiement des voyages et séjours scolaires des jeunes collégiens de Condat.
Pour ce séjour la part restant à charge de la famille s’élève à 235€. Madame le Maire propose d’accorder une
aide d’un montant de : 100€ - (Les familles devront fournir le financement total de ce séjour faisant apparaître
les aides dont elles bénéficient).
Après discussion le Conseil Municipal délibère et DÉCIDE à l'unanimité de :
+ participer aux frais de ce séjour à hauteur de : 100€ par coflégien
et charge Madame le Maire de prévoir cette dépense au budget 2025,
et d'exécuter les formalités administratives et financières pour ce dossier.
Délibération : adoptée
10 2025. 31 a
DELIBERATION RELATIVE A L'ACCEPTATION DUNE ASSURANCE VIE DONT LA CLAUSE DESIGNE LA COMMUNE COMME BENEFICIAIRE (N° DE_026_ 2025)
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseïl Municipal que :
Madame Hélène JOUANEN née FAUCHER le 3 février 1938 à Paris 14%, décédée le 17 janvier 2025 à
Aurillac, a désigné la Commune de Marcenat dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit
d’une Assurance vie de la Banque Postale, avec une condition précise de destination de ces fonds.
Le montant de cette assurance vie s’élève avec les intérêts à la somme de : 68 793.51 € et qui est destinée à la
restauration des retables.
Conformément à l’Article 2242-1 du CGCT -— code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal désigné comme bénéficiaire, doit délibérer pour confirmer l’acceptation de ces fonds, et de la condition, c’est- à-dire :
+ Que Madame Hélène JOUANEN destine cette somme à la Restauration des retables.
Vu l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité:
< D’accepter ce leg (assurance-vie) et de l’inscrire au budget de la Commune ainsi que les
frais susceptibles d’être engendrés par ce leg
+ D’accepter la condition de ce leg, dont le montant est destiné à la restauration des retables
de l'Eglise
+ Autorise Mme le Maire à signer les actes à intervenir et tous documents s'y rapportant
Délibération : adoptée
DELIBERATION _ RELATIVE _ AUX __ TRAVAUX _ DE RÉHABILITATION _ DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG ET A SON FINANCEMENT (N° DE_027_2025)
s DEMANDE D'AIDES AU FONDS CANTAL SOLIDAIRE (2025-2026-2027)
+ DEMANDE DETR POUR AIDE A LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
+ DEMANDE D'AIDE A L'AGENCE DE L'EAU
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de la fin du diagnostic concernant le réseau
d'assainissement du bourg.
Le constat fait apparaître des travaux pour la réhabilitation de notre réseau très importants. Il y a urgence à
réduire l’apport d’eau claire dans le réseau d’eaux usées, et de séparer les eaux claires des eaux usées dans des secteurs de la commune qui n’ont pas étaient dans le programme de 2014-2015.
Le diagnostic préconise une succession de 4 actions à réaliser :
° Action 1 : Reprise de l’étanchéité du tronçon 6 (chemin de la station) montant HT 73 655€
11 2025. 32 V4
+ Action 2 : Reprise des tronçons et mise en séparatif (Grande Rue) montant HT 568 703€
avec les conséquences sur le réseau pluvial montant HT 81 300€
- Action 3 : Reprise des tronçons et mise en séparatif (rue de la Paralongue) montant HT 335 639€
° Action 4 Hydrocurage annuel des canalisations
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’entamer dès cette année l’Action n°1 qui apporte un
pourcentage d’eaux claires parasites permanentes éliminé, estimé à 48% -
Le programme sera poursuivi les années suivantes par le syndicat qui aura délégation de la gestion de 1 AEP
et de l’assainissement, mais pas de toutes les conséquences sur le réseau d'eaux pluviales.
Elle propose le plan de financement suivant :
e Coût de PAction n°1 HT : 73 655€ TTC : 88 386€
° Fonds Cantal Solidaire CD15 25% : 18 414€
s DETR 2025 25% : 18 414€
+ AGENCE DE L'EAU Adour/Garonne 30% : 22 096€
+ Autofinancement 14 731€
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de faire démarrer les travaux préconisés par le diagnostic de la société ACDEAU : ACTION 1, qui en est le Maître d’œuvre et la SAGEA l'assistance à maîtrise d'Ouvrage pour la Commune et demande à Madame le Maire :
+ D’adopter le plan de financement proposé ci-dessus
+ D'’effectuer les démarches administratives et financières nécessaires à la réalisation de cette
ACTION 1
+ De demander une aide au titre du FCS du CD15
e De demander une aide financière au titre de la DETR 2025
° De demander une aide financière à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
+ De prévoir l’autofinancement au budget 2025 de l'Eau et de l’ Assainissement
Délibération : adoptée
DELIBERATION POUR PARTENARIAT À LA LABELLISATION « RIVIERE SAUVAGE » (N° DE_028_2025)
Contexte :
Le Conseil départemental du Cantal porte la démarche de labélisation « Sites Rivières Sauvages » pour la
rivière du Bonjon dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie départementale Biodiversité 2025-2034.
Aujourd’hui en France, seules 7% des masses d’eau sont considérées en très bon état écologique et moins de
1% de ces cours d’eau peuvent être considérés comme « sauvages » c’est-à-dire proche d’un fonctionnement
écologique naturel équilibré.
Le label « Sites Rivières Sauvages » est un outil de conservation des rivières. Non législatif, il reconnait à la
fois la naturalité exceptionnelle d’un cours d’eau et l’engagement des gestionnaires locaux volontaires pour le
préserver, en harmonie avec les activités humaines du bassin.
12 2025. 33 4
Le Bonjon est susceptible d’être labélisé « Sites Rivières Sauvages » sur l’ensemble de son linéaire pour la
période 2025-2029, sous réserve de l’avis du comité de labélisation et de l’organisme de certification.
La concertation a permis de définir un plan de gestion pour la période 2025-2029 qui comprend 19 actions,
portant sur la réalisation d’études naturalistes et d’amélioration des connaissances (5 fiches action), de travaux de restauration ou de préservation de ce cours d’eau (4 fiches action), d’actions de sensibilisation et de valorisation (8 fiches action) et de gouvernance (2 fiches action).
Pour certaines actions la Commune souhaite l’assistance à Maîtrise d’ouvrage des organismes départementaux
et de l’aide technique du « Technicien Rivière » de Hautes Terres Communauté sur ce secteur.
Vu la délibération n°24CD06-32 du Conseil départemental du Cantal du 16 décembre 2024 approuvant la Stratégie départementale Biodiversité pour la période 2025-2034 et donnant délégation à la Commission Permanente pour la validation des dispositifs financiers de la Stratégie Départementale Biodiversité ;
Vu la délibération n°25CP01-29 du Conseil départemental du Cantal du 31 janvier 2025 approuvant le nouveau dispositif financier en faveur de la biodiversité à compter du 1° janvier 2025
Considérant la grande valeur écologique, paysagère du cours d’eau du Bonjon
Considérant l'intérêt de préserver, gérer le cours d’eau du Bonjon et ses affluents
Après discussion et délibération le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la démarche départementale de labélisation « Sites Rivières Sauvages » pour la rivière du Bonjon dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie départementale Biodiversité 2025-2034
+ Approuve le programme d’actions identifié sur la période 2025-2029 et les engagements associés
+ Approuve de participer aux côtés du Conseil départemental du Cantal, porteur de la démarche de
labélisation « Sites Rivières Sauvages » pour la rivière du Bonjon, aux comités de suivi de ce site
+ Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche et
à engager les actions qui relèvent de sa compétence.
Délibération : adoptée
ADMISSION EN NON-VALEUR SUR BUDGET AEP (N° DE_029_2025)
La décision est reportée à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal (en 2025)
Délibération : adoptée
L'ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLES (PERIODE 2025 2028) (N° DE_030_ 2025)
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7 ; - Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe au présent rapport ; - Considérant qu’un groupement de commandes a vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;
13 2025. 34 0
- Considérant qu’afin de faciliter et fluidifier la mutualisation des procédures d’achat, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes pour l’achat de carburant et combustibles divers pour la période 2025-2028 ;
- Considérant que Hautes Terres Communauté propose donc la création de ce groupement de commandes et qu'il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique ; - Considérant que Hautes Terres Communauté assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification du marché de type accord-cadre ;
- Considérant que l’exécution sera assurée par chaque membre du groupement ; - Considérant que les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport ;-
- Considérant que commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (CGCT) est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L. 1411-5 du CGCT ;
Ceci étant exposé, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
+ D'AUTORISER l'adhésion de la commune de Marcenat au groupement de commandes ayant pour objet l’approvisionnement en carburant et combustibles divers sur la période 2025-2028 ;
e D'ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’approvisionnement en carburant et combustibles divers ;
+ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la commune, à savoir le détail des consommations par type de de combustibles et les lieux et points de livraison ;
+ D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer le marché de type accord-cadre issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marcenat ;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché et notamment les bons de commande ;
+ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour pour contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité les propositions indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE_ VALIDATION DE DEVIS POUR LE 1ER VOLET DE TRAVAUX (N° DE_031_2025)
Madame le Maire rappelle la teneur du projet de réhabilitation de l’ancienne décharge municipale située au Chaufour, au bord du ruisseau de la Gazelle.
Ce projet, dans sa globalité, est estimé à 70 000€ HT, financé en partie par le Conseil départemental du Cantal dans le cadre d’un appel à projets et par le Fonds Vert sur décision de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le chantier se décomposera en 2 parties :
° Un premier volet de travaux « gros œuvre » composé de terrassements, retrait de carcasses de voitures et protection de berges, qui sera réalisé par une entreprise spécialisée ;
14 2025. 35
* Un second volet de ramassage manuel des déchets, qui sera réalisé en partenariat avec l’association Mountain Wilderness
La réalisation de l’ensemble du chantier est souhaitée pour l’automne 2025.
Pour la partie terrassement, des visites sur site avec trois entreprises spécialisées ont été réalisées en début d’année 2025. A la suite de ces visites, trois devis ont été fournis à la commune et sont les suivants :
* L’Entreprise RMCL, pour un montant de 10 450,00 € HT
* L'entreprise STE, pour un montant de 9 900,00 € HT
+ L’entreprise PY Vidal, pour un montant de 8 600,00 € HT
Suite à l’exposition et l’analyse des trois devis, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise la mieux- disante, soit l’entreprise PY VIDAL pour la réalisation de ce chantier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* VALIDE le devis de l’entreprise PY VIDAL, afin de réaliser les travaux de terrassement sur le projet
de réhabilitation de l’ancienne décharge
+ MANDATE Madame le Maire pour signer le devis correspondant et en informer l’entreprise retenue
* CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et financières pour la réalisation de ce projet
Délibération : adoptée
LA CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES SUR LA COMMUNE - ANNEE 2025 (N° DE_032_2025)
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà en 2024 mis en place une action de stérilisation et d’indentification des chats libres sauvages.
La campagne de stérilisation s’est très bien déroulée en 2024 avec une dizaine de stérilisations et d’identifications en six mois.
Le vétérinaire sera le Docteur JOULIÉ Aurélien (Les Mazets 15400 RIOM-ES-Montagnes), avec lequel nous
avons un accord sur les tarifs des interventions. Ces tarifs correspondent à la prise en charge de la moitié par
la Fondation et l’autre moitié par la Commune. Par cette convention la Commune avance sa participation à la
Fondation qui règle ensuite directement le vétérinaire.
Madame le Maire a demandé à Madame Martine Hermant, de poursuivre son action comme en 2024, et d’en
assurer le bon déroulement. Tous les frais liés à cette campagne restent à la charge de la Commune.
Cette campagne annuelle porte sur l’année 2025 et concerne le traitement d’une douzaine d’animaux.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité et DECIDE :
* La poursuite de cette campagne de stérilisation et d'identification des chäts libres et sauvages,
° Charge Madame le Maire de signer la convention avec 30 millions d’amis, les frais sont inscrits dans le
budget primitif de 2025 (au compte 62-261) et d’effectuer toutes les démarches administratives et
fmancières,
* De remercier Madame Hermant d’être la correspondante et la responsable des interventions, dont les
frais seront à la charge de la Commune.
Délibération : adoptée
7
15 2025. 36 w
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire ouvre les questions diverses, par une pensée toute particulière à Madame
Hélène JOUANEN, suite à l’émotion suscitée par le leg fait à la commune. Madame le Maire propose et tous
sont unanimes pour un « ex voto » de remerciements dans l’église dès la fin des travaux de réfection des trois
retables.
= Madame le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal pour faire une offre auprès de la Maison
Tible, pour l'acquisition de la parcelle AB 363 de 160m2, avec un garage bâti dessus de 60 m2. Cette parcelle
va prochainement être mise en vente. Son acquisition permettrait de répondre aux demandes des cyclistes et
cyclotouristes, lors de leur hébergement au Gîte de la poste qui se trouve à proximité. Le Conseil est favorable
à cette acquisition.
- Madame le Maire rappelle qu’elle est en pourparlers avec les services départementaux pour la
réfection de la route de {a Prade. Elle souhaite également aborder la réfection de la RD36 après le virage de
l'Eglise en envisageant également la possibilité de faire des trottoirs. Plusieurs conseillers demandent
également que soït évoquer rapidement la réfection de la RD36 sur la partie dangereuse et fragile « avant le
Chauffour » -
- La MAM d’Allanche renouvelle sa demande de subvention à l’occasion de son ouverture. Tout
le Conseil est favorable à cette contribution dès l’accueil d’un enfant de Marcenat. - Madame le Maire fait lecture de l’information « élu » concernant le bilan des actions en 2024,
présentée par la gendarmerie de Riom-es-Montagnes concernant notre commune. - Lecture est faite également du rapport anonyme de la MDF qui fait un bilan de mai à décembre
24, sur les cas traités des personnes accueillies au Bus de l'UDAF. Ce bus vient sur la Place de Castellane
les jours de marché, à la rencontre des habitants de notre commune une fois /mois.
- Une information de l’UDAF concernant les deux prochains sujets qui seront abordés lors de la
matinée du 17 avril prochain « sur le répit des aidants familiaux » et le 25 avril « sur une « initiation aux
gestes qui sauvent ». Cette dernière matinée est ouverte à tous dans la limite de 12 personnes (inscription en
Mairie).
- Madame Christine Pallut responsable du CLS de HTC (contrat local de Santé) nous informe d’une
plateforme numérique qui propose la mise en place d’heures civiques pour développer des solidarités de
proximité pour tous. Les volontaires s’inscrivent sur le site et ainsi devenir acteur de sa commune.
L’engagement est d’une heure/mois de leur temps pour une action de solidarité, ils choisissent les gestes de
solidarité qui leur conviennent.
htips.//leurecivique.f/une-commune/
- Madame ie Maire fait part de la dynamique que veut mettre en place le CD15 pour la mise en
location des résidences secondaires.
- Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il ne reste qu’un appartement
à louer sur le total des logements communaux (F2 du 17 Route du Cézallier)
- Le WE du 21/22 septembre une action de citoyenneté est programmée pour venir compléter et
renforcer l’association qui vient du Jura dans le cadre de la réhabilitation de l’Ancienne décharge — Une
information plus complète sera faite sur la commune.
Rappel des manifestations :
La rando cyclotourisme VEL/AUVERGNE 21 ET 22 JUIN
Le FESTIVAL BRUITS DE LA TETE 3 AU 6 juillet
Le SPECTACLE HTC à L’ESTIVAL VEICI VEN LE 22 JUIN
La FETE DU CEZALLIER LE 22 JUIN A ANZAT
L’ensemble du Conseil se mobilise avec la Famille Vialle, pour la réception à Poccasion du CENTENAIRE de Monsieur René VIALLE le 18 avril prochain
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SSE) AÉD Aurélie GUERIN-FOURNIER
Secrétaire de séance
Colette PONCHET:
Président de séançge
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167 8, Place de la Mairie
15190 MARCENAT
Mairie de MARCENAT 2025. 37 2”
Le 19 mai 2025
AFFICHAGE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le 23 mai 2025 à 18 h 30
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA RÉPARTITION DES SURFACES DES BIENS DE LA SECTION DU SAILLANT
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE
HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ ARRÊTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA RÉALISATION D’ÉTUDES DIAGNOSTIQUES ET DE MAÎTRISE D'ŒUVRE EN
MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 À LA CONVENTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDES
DELIBERATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION POUR L’'IMPLANTATION D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE DE COURANT ÉLECTRIQUE A LAVEISSIERE
MODIFICATION DU TARIF LOCATION GÎTE D'ÉTAPE
DECISION MODIFICATION N°1 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
RENOUVELLEMENT DU CDD POSTE D’'ATSEM
Informations et questions diverses
Le Maire,
Colette PONCHET-RASSE
CC
wvmarcenu LS. lr
& 09 67 45 - 067178 8253 République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Saint-Flour
MARCENAT - Commune
LISTE DE PRÉSENCE
Séance du 23 mai 2025
NOM FONCTION SIGNATURE
PONCHET-PASSEMARD Colette Maire
MONTEIL-GRY Anne Adjointe au maire fouen € RRan Saibe
BARADUC Alain Adjoint au Maire Ports.
SARANT Philippe Conseiller municipal
Dourou à undle
COURTES - QUERCN
PAPON-GIRAL Martine Conseillère municipale Le evo À CoRokfs Lou er PR ED.
VIALLE Philippe Conseiller municipal
ROQUE-MARMEYS Monique Conseillère municipale absente
COURSOLLE Fabien Conseiller municipal absent-
GUERIN-FOURNIER Aurélie Conseillère municipale Lure
DUBOIS Lionel Conseiller municipal abont
CHARBONNIER Patricia Conseillère municipale ab en
BESSON Jérémy Conseiller municipal ab Sent à
CROS Daniel Conseiller municipal fours SEE)
LEMMET Jean-Paul Conseiller Municipal MuusL
Elu secrétaire de séance : una” GUERIN - FoutEt- 2025. 39 ell
République Française
Département: CANTAL
Arrondissement: Saint-Flour
MARCENAT - Commune
Procès verbal
Le vendredi 23 mai 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD.
Secrétaire de la séance : Aurélie GUERIN-FOURNIER
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Alain BARADUC, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Jean-Paul LEMMET
Représentés : Anne MONTEIL-GRY représentée par Alain BARADUC, Philippe SARANT représenté par Aurélie GUERIN-FOURNIER, Martine PAPON-GIRAL représentée par Colette PONCHET-PASSEMARD
Absents : Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Lionel BDUBOIS, Patricia CHARBONNIER, Jérémy BESSON, Daniel CROS
Ordre du jour:
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA RÉPARTITION DES SURFACES DES BIENS DE LA SECTION DU SAILLANT
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE
HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ ARRÊTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2025
DELIBERATION RELATIVE A LA RÉALISATION D'ÉTUDES DIAGNOSTIQUES ET DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
DELIBERATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE DE COURANT ÉLECTRIQUE A LAVEISSIERE
MODIFICATION DU TARIF LOCATION GÎTE D'ÉTAPE
DECISION MODIFICATION N°1 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
RENOUVELLEMENT DU CDD POSTE D’ATSEM
Informations et questions diverses La séance est levée à 18h50. Le Conseil Municipal sera reconvoqué.
Président de séghce
Colette Ne SR
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2025. 40 4
Délibération : adoptée
Aurélie GUERIN-FOURNIER
Secrétaire de séance 7
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