Procès Verbal - ADOPTION+DU+PV+DU+CM+DU+29+10+25

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Procès Verbal - ADOPTION+DU+PV+DU+CM+DU+29+10+25 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Procès Verbal - ADOPTION+DU+PV+DU+CM+DU+29+10+25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République française

Département du CANTAL

MARCENAT - Commune

Séance du 10 décembre 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 14 Le dix décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,

s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD

Présents : 9

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Anne MONTEIL-GRY,

Votants: 13 Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Fabien COURSOLLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Jean-Paul

Pour: 13 LEMMET

Contre: 0 Représentés: Philippe SARANT représenté par Colette

‘ PONCHET-PASSEMARD, Monique ROQUE-MARMEYS représentée

. par Philippe VIALLE, Patricia CHARBONNIER représentée par Anne Abstentions: 0 MONTEIL-GRY, Jérémy BESSON représenté par Alain BARADUC

Excusés;

Absents: Daniel CROS

Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 OCTOBRE 2025 -

DE_066_2025

Madame le Maire soumet à Papprobation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 29 octobre 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DÉCIDE - par

13 voix/13, d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2025.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Colette PONCHET-PASSEMARD Martine PAPON-GIRAL

Date de transmission de l'acte: 11/12/2025

Date de reception de l'AR: 11/12/2025

015-211501143-DE_066_2025-DE

AGEDIRépublique Française

Département: CANTAL

Arrondissement : Saint-Flour

MARCENAT - Commune

Procès verbal

Le mercredi 29 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Colette PONCHET-PASSEMARD.

Secrétaire de la séance : Martine PAPON-GIRAL

Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Anne MONTEIL-GRY, Alain BARADUC, Philippe SARANT, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Lionel DUBOIS, Jean-Paul LEMMET

Représentés : Patricia CHARBONNIER représentée par Anne MONTEIL-GRY, Jérémy BESSON représenté par Colette PONCHET-PASSEMARD

Absents et excusés : Daniel CROS

Ordre du jour :

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2025

DECISION SUR LE REGLEMENT DES PATURES SECTIONNALES POUR 2026-2030

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE

SECTION DE LA SECTION DITE « DU BOURNIOU »

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE

SECTION DE LA BASTIDE

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE

SECTION DU GODDE/LE FAYET/LA TRAVERSE

DELIB - RELATIVE À L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU GODDE - CONVENTION

CIT

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU

POTABLE 2024 (RPQS 2024 AEP)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (RPQS 2024 AC)

POSITIONNEMENT DE PRINCIPE SUR L’EXERCICE DES COMPETENCES EN

MATIERE D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RENOUVELLEMENT DU CDD POSTE RESPONSABLE APC - OFFICE DE

TOURISME/BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNEMadame le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour,

pour permettre le dépôt du dossier de demande d’aide auprès des services de l’Etat avant le 24 novembre prochain.

- DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA DETR 2026 : poursuite des travaux sur le

réseau d'assainissement collectif du bourg - 2°" tranche.

Le Conseil à l'unanimité est favorable à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil :

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N° DE_054 2025)

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré DÉCIDE - par 13 voix/13 voix, d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2025.

Délibération : adoptée

DECISION SUR LE REGLEMENT DES PATURES SECTIONNALES POUR 2026-2030 (N° DE_055_2025)

Madame Aurélie GUERIN-FOURNIER et Monsieur Jean-Paul LEMMET concernés par le sujet quittent la séance. °

Cette année est une année de renouvellement de plusieurs conventions pluriannuelles et la commission des sections souhaite que le Conseil Municipal poursuive la gestion de toutes les sections d’estive avec un règlement unique.

Avant approbation, ce règlement doit être réactualisé au regard des dernières décisions juridiques, c’est pourquoi le Conseil Municipal :

DECIDE de reporter l’approbation du nouveau règlement au prochain Conseil Municipal.

Délibération : adoptée

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE SECTION DE LA SECTION DITE « BU BOURNIOU » (N° DE_056_2025)

Monsieur Jean-Paul LEMMET concerné par le sujet quitte la séance.

Cette année est une année de renouvellement de plusieurs conventions pluriannuelles et la commission des

sections souhaite que le Conseil Municipal poursuive la gestion de toutes les sections d’estive avec un règlement unique.

Ce règlement doit être réactualisé au regard des dernières décisions juridiques, c’est pourquoi pour l’application de ce nouveau règlement le Conseil Municipal :

DECIDE de reporter le renouvellement des conventions pluriannuelles pour la section dite « du Bourniou » au prochain Conseil Municipal

Délibération : adoptée

2RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE SECTION DE LA BASTIDE (N° DE_057_2025)

Cette année est une année de renouvellement de plusieurs conventions pluriannuelles et la commission des

sections souhaite que le Conseil Municipal poursuive la gestion de toutes les sections d’estive avec un

règlement unique.

Ce règlement doit être réactualisé au regard des dernières décisions juridiques, c’est pourquoi pour

l'application de ce nouveau règlement le Conseil Municipal :

DÉCIDE de reporter le renouvellement des conventions pluriannuelles pour la section de la Bastide au

prochain Conseil Municipal.

Délibération : adoptée

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DES BIENS DE SECTION DU GODDE/LE FAYET/LA TRAVERSE (N° DE_058_2025)

Cette année est une année de renouvellement de plusieurs conventions pluriannuelles et la commission des

sections souhaite que le Conseil Municipal poursuive la gestion de toutes les sections d’estive avec un

règlement unique.

Ce règlement doit être réactualisé au regard des dernières décisions juridiques, c’est pourquoi pour

l'application de ce nouveau règlement le Conseil Municipal :

DECIDE de reporter le renouvellement des conventions pluriannuelles pour la section du Godde-Le Fayet -

La Traverse au prochain Conseil Municipal.

Délibération : adoptée

DELIBERATION_RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU GODDE CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE CIT (N° DE_059_2025)

Madame le Maire fait un bref historique sur le dossier de l'aménagement de la Place du Godde, rappelant

notamment que ce projet a été un objectif constant dans la période « Petit Centre Bourg » et dans celle

actuelle de « Village d’Avenir ».

Aujourd’hui après réunion et consultations des habitants du Godde, Madame le Maire propose de signer la

convention d'aménagement avec le CIT (Cantal Ingénierie et territoires) qui a fait une proposition réalisable

d’un aménagement accepté par les habitants.

Prestation d’un montant de 2500.02 € HT soit 3000.02 € TTC

Des travaux importants sont à envisager pour cet aménagement qui nécessite de suivre des tracés

d’alimentation en eau, une installation d’alimentation en AEP publique, déplacement de bacs d’abreuvement

etc...

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et DECIDE à l’unanimité :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention de Maîtrise d’œuvre avec 1’ Agence

Départementale « Cantal Ingénierie et Territoires », pour un montant prévu de 2500.02 € HT soit

3000.02 € TTC

* charge Madame le Maire de prévoir dans les budgets communaux le financement de cette opération

et de rechercher des aides possibles au financement de ce projet.

Délibération : adoptée

3ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABILE 2024 (RPQS 2024 AEP) (N° DE_060_2025)

Madame, le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l'unanimité :

* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 * DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -* DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

+ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération : adoptée

ADOPTION BU RAPPORT SUR LE _ PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (RPQS 2024 AC) (N° DE_061_2025)

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 * DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération + DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

* DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération : adoptée

4POSITIONNEMENT DE PRINCIPE SUR L'EXERCICE DES COMPETENCES EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (N° DE_062_2025)

+ VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L.

5212-1 et suivants ;

* VU la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et

« assainissement ».

+ Considérant que 12 communes (Apchon, Chanterelle, Cheylade, Claux, Condat, Lugarde, Marcenat,

Marïchastel, Montboudif, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Hippolyte) et le SLAEP

Lugarde-Marchastel sont membres d’une entente intercommunale sous maitrise d’ouvrage délégué à

la commune de Condat,

- Considérant que cette entente a lancé une étude en mai 2024 visant à étudier l’opportunité et la faisabilité

de la mutualisation intercommunale des services d’eau potable et d’assainissement et à accompagner

la création d’un nouveau syndicat à l’échelle de l’entente (par extension du SIAEP Lugarde-

Marchastel)

+ Considérant que cette réflexion, engagée à l’été 2024, était notamment justifiée par la législation qui

imposait le transfert des compétences eau et assainissement aux Communauté de communes,

+ Considérant que par une loi du 11 avril 2025, le caractère obligatoire du transfert des compétences eau

et assainissement a été abandonné,

+ Considérant que lors de la réalisation de la phase 2 de la mission par le bureau d’études, certains élus

ont exprimé le souhait que soit étudié un scénario alternatif de création de deux syndicats : un au Nord

et un au Sud du territoire de l’entente,

* Considérant que lors de la restitution des niveaux de service sur les différents scénarios projetés, certains

élus ont évoqué le souhait de créer un syndicat plus restreint autour de Condat qui ne regrouperait pas

la totalité des membres de l’entente,

* Considérant qu’un tour de table des positions des élus membres de l’entente a mis en avant des

divergences de position quant à l'exercice de ces compétences,

+ Considérant ainsi que le scénario de création d’un syndicat à l’échelle des 13 communes est aujourd’hui

abandonné,

+ Considérant que l’Agence de l’Eau a indiqué que l’attribution des subventions sera conditionnée à un

respect des obligations des services d’eau et assainissement (service d’astreinte, renseignement de la

base de données SISPEA...)

* Considérant par conséquent, qu’il est indispensable de connaitre la position des conseils municipaux de

chacune des 12 communes membres de l’entente sur l’exercice des compétences eau et assainissement,

-+ Considérant que plusieurs options s’offrent aux communes :

- Rester seule et conserver une gestion communale des compétences eau et assainissement,

* Rejoindre un petit syndicat qui serait créé au nord de l’entente,

* Rejoindre un autre syndicat.

+ Considérant que l’entente dispose d’un marché conclu avec des bureaux d’études qui connaissent le

5territoire et pour lequel il reste du budget subventionné à 80%,

+ Considérant toutefois que ledit marché ne pourra se poursuivre dans les mêmes conditions compte-tenu

de l’abandon de création d’un syndicat à l’échelle de l’entente,

+ Considérant par conséquent qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de l’entente

d’indiquer s’ils souhaitent un maintien de l’entente ou une dissolution de cette dernière avec clôture

dudit marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

* exprime le souhait suivant s’agissant de l’exercice des compétences eau et assainissement : Autorisation

de principe pour la création d’un syndicat qui serait créé au Nord de l’entente regroupant les communes

de Marcenat, Condat, Chanterelle et Saint-Amandin

* se prononce pour une dissolution avec clôture du marché de l’entente

* charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Cantal et à

Monsieur le Maire de Condat, maître d’ouvrage délégué de l’entente.

Délibération : adoptée

RENOUVELLEMENT __ DU CDD ___ POSTE _ RESPONSABLE __ APC OFFICE ___DE TOURISME/BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE (N° DE_063_2025)

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

+ Considérant la création de l’emploi d’agent administratif territorial, affecté à la gestion de l’APC et de l'Office de tourisme/Bibliothèque/Médiathèque de la commune, décidée par le Conseil Municipal du 29 novembre 2023,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- Le renouvellement de l’emploi de l’agent contractuel pour deux ans, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (avec possibilités d’heures supplémentaires) pour exercer les fonctions d’agent administratif territorial.

La rémunération mensuelle de l’agent est calculée sur la base d’un emploi temps plein de 35 heures/semaine de l’indice brut 432, indice majoré 387, le supplément familial de traitement, (le cas échéant), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Le tableau des emplois des non titulaires n’est pas modifié, il comporte 3 emplois.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012 article 64131.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

+ de maintenir le tableau des emplois des agents contractuels non titulaires,

-* de renouveler l’emploi de l’agent contractuel de deux ans, à compter du 1 janvier 2026, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires - avec possibilités d’heures supplémentaires pour exercer les fonctions d’adjoint administratif -,

* que la rémunération mensuelle de l’agent sera calculée sur la base d’un emploi temps plein de 35 heures/semaine de l'indice brut 432, indice majoré 387, le supplément familial de traitement, (le cas échéant), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Délibération : adoptée

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE (N° DE_064_2025)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la Commune de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes, aussi il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les modifications suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0,00 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Investissement Recettes Dépenses

21318 : 430 Bâtiments de la Mairie 0,00. 14000:00 2152 - 35 Réfection trottoir et parking 0,00 :14 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,0

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Proposition acceptée à l'unanimité.

Délibération : adoptéeDEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA DETR 2026 POURSUITE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG (N° DE_065 2025)

Madame le Maire rappelle que la commune a entamé le programme des travaux concernant la réhabilitation

du réseau d’assainissement en termes de performance suite au diagnostic réalisé en 2024/2025. Le

fonctionnement du réseau d’assainissement du bourg, présente des dysfonctionnements de la station liés à des

corrections à faire sur le réseau. Le rapport du diagnostic préconise des travaux qui ont été prévu en trois

tranches. La première tranche a été programmée dès 2025.

Madame le Maire propose de solliciter l’aide de la DETR 2026, sur ce chantier (2°"% tranche).

Pour cette deuxième tranche de travaux programmée en 2026, la commune a également fait une demande

d’aide auprès du Conseil Départemental du Cantal (FCS) dans le prévisionnel 2025-2027 —

Avant le démarrage des travaux une autre sollicitation d’aide sera adressée à l’Agence de l’Eau Adour-

Garonne, les travaux correspondant aux critères subventionnables.

Madame le Maire rappelle que la Société ACDEAU, est le Maître d’Œuvre de ces travaux de réhabilitation du

réseau d’assainissement.

MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (2%% tranche) 568 703€ HT

Le financement proposé de ces travaux :

Agence de l'Eau Adour Garonne 30% 170 610€ HT

DETR 30% 170 610€ HT

Fonds Cantal Solidaire (FCS) 20% 113 743€ HT

Budget Eau et Assainissement 2026 20% 113 743€ HT

Après discussion ? le Conseil Municipal délibère et DECIDE à l’unanimité de :

+ ADOPTER le plan de financement proposé,

+ CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches administratives et financières pour la réalisation

de cette deuxième tranche.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- information sur la convention « volet 3 accompagnement-HTC » validation des aides communales

pour 2026/2027 pour l’habitat — Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal,

qu’il sera nécessaire de se positionner pour la poursuite ou non des aides à l’habitat, en complément

des aides des autres collectivités. Ce programme por Marcenat (Village d’Avenir) avec les communes

« Petites villes de demain » - Pour rappel c’est 18 000€ sur 2 ans (à prévoir dans les prochains budgets

2026 et 2027) — Aides qui sont destinées au cœur du bourg (place de Castellane et une parie de la

Grande Rue) —- Le Centre de Gestion suite à un appel d’offre à conventionné avec la MNT, pour une assurance

Prévoyance Santé à proposer à nos personnels. Il nous faut attendre une ouverture pour notre

commune, car nous n’avions pas participé à l’appel d’offre. Après réunion d’information auprès du

personnel, 4 à 5 agents de notre collectivité souhaite s’inscrire dans cette nouvelle démarche. En 2024,

le Conseil Municipal s’est positionné pour une aide de 15€/mois d’aide Prévoyance Santé. Cette aide

se poursuivra pour les contrats MNT, mais ne sera plus possible pour les autres assurances même

conventionnées. Nous devrons délibérer au prochain conseil avant fin 2025pour l’adhésion à cette

nouvelle assurance —

- Madame le Maire rappelle l’opération du chantier de la Gazelle, qui consisté en la réhabilitation de

l’ancienne décharge. De nombreux articles de journaux et magazines spécialisés ont rapporté cette

magnifique journée de bénévoles. Les déchets sont maintenant enlevés et la place va être aménagée

pour permettre une place de dégagement routier et la clôture sera décalée et permettra une meilleure

visibilité des mauvais comportements. Le bâchage des abords est fait ainsi que les plantations sur les

abords du ruisseau.

- Chantier pour Lachaux : Le CIT fait un appel d’offre pour des devis. Après visite du CIT, il s’avère

que ces travaux peuvent s’effectuer dans le réservoir de Rochemont — Madame le Maire cherche la

possibilité d’aide de la part du CD1S —

- Le remplacement du Parquet dans la salle polyvalente est réalisé en chêne. la salle est à nouveau

disponible. La mise à niveau entre la cuisine et le bar est également réalisé. la salle est à nouveau

disponible pour les activités des associations ainsi que pour les locations diverses.

- Réunion Secteur Energie de Hautes Terres (Invitation) Anne Gry-Monteil et Philippe Vialle vont

participé à cette réunion le 13 novembre prochain.

- Bulletin n°9 de la DÉFENSE NATIONALE — Madame le Maire invite à la lecture de ce numéro

qui mentionne la classe « défense » du Collège de Condat -

- Madame le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre 2025 11 heures30 avec la Présence de

Monsieur le S/S Préfet de St Flour.

- La commission sociale de la commune va rapidement se mobiliser pour la réalisation et la distribution des Paniers Noël aux aînés.

- Une question est posée sur les décorations de Noël : des membres du Conseil Municipal souhaitent qu’elles soient plus nombreuses et installées plus tôt.

- Des membres du Conseil municipal souhaitent que les décorations de Noël, soient plus nombreuses et installées plus tôt.

Madame le Maire propose la date du prochain Conseil Municipal le 10 décembre 2025.

Colette PONCHET-PASSEMARD Martine PAPON-GIRAL Président degéénc Secrétaire de séance

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