Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. PERRON Eric, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

Absents excusés : Mme WOZNIAK Sandrine pouvoir à M. DUPERCHE Claude

Après lecture du compte rendu du 28 janvier 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre la séance et tient à rendre hommage à deux personnalités qui viennent de nous quitter : Mme Michèle CITRON ancienne présidente du club de l’amitié, Mme Marie Thérèse BRUNET, bénévole très engagée au sein de la paroisse de MAISSE. Toutes les deux ont donné de leur temps et de leur énergie pour notre Commune.

Il tient à présenter ses sincères condoléances aux familles et ses remerciements au nom du Conseil Municipal et de ses prédécesseurs.

Secrétaire de Séance : Mme BAR Isabelle

ORDRE DU JOUR :

- Constitution des commissions municipales et élection de leurs

membres

- Election des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats

intercommunaux

- Délégations accordées au Maire

- Indemnités de fonction

- Délibération demande de DETR pour travaux agrandissement

cimetière.

- Délibération délégation transport scolaire

1/ Constitution des commissions municipales et élection de leurs membres.

M. PERRON précise que :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, - Considérant que pour le bon fonctionnement de la Commune il est proposé la création de 12 commissions,

- Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret, ou le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret les membres des commissions,- Considérant que le Maire est le président de droit de toutes les commissions, M. le Maire propose que chaque commission soit ouverte à toute candidature au-delà de la représentation proportionnelle.

Le Conseil accepte à l’unanimité toutes ces propositions ainsi que la composition des commissions suivantes sans que le vote se fasse à bulletin secret :

Commission des Finances :

- Vice-Président : M. PERRON Eric

- Membres : tous les membres du Conseil.

Commission urbanisme et aménagements fonciers :

- Vice-Présidente : Mme PIERROTTET Christine

- Rapporteur : M. JINGEOT Nathalie

- Membres : M. DUPERRIER Xavier, Mme BAR Isabelle, M. SOIGNON Grégory, M. JOUARD Philippe, Mme WOZNIAK Sandrine

Commission Communication, courrier de Maisse et site internet :

- Vice-Président : M. DUPERRIER Xavier

- Rapporteur : M. JOUARD Philippe

- Membres : M. LENGLET Jean Marc, Mme MOULINOUX Stéphanie, Mme CHANCLUD Aline, Mme ANNE Brigitte

Commission des affaires scolaires et périscolaires :

- Vice-Présidente : Mme MOULINOUX Stéphanie

- Rapporteur : Mme CHANCLUD Aline

- Membres : Mme LECOMTE Laetitia, M. DUPERRIER Xavier, Mme COURBON Aurélie, M. CHARBONNIER Sébastien.

Commission environnement cadre de vie et embellissement :

- Vice-Président : M. JOUARD Philippe

- Rapporteur : M. JINGEOT Gilles

- Membres : Mme CHANCLUD Aline, Mme BAR Isabelle, Mme LECOMTE Laetitia, M. DUPERRIER Xavier, M. BOURET Yoan, M. RAYMOND Laurent.

Commission voirie, sécurité publique et sécurité routière :

- Vice-Président : M. LENGLET Jean-Marc

Membres : M. JOUARD Philippe, M. DUPERRIER Xavier, Mme CHANCLUD Aline, M. PONAMAN Rudy, M. CHAILLOU Patrick, M. BOURET Yoan, M. CHARBONNIER Sébastien

Commission Action Sociale et Handicap :

- Vice-Président : Mme COURBON Aurélie

- Membres : Mme BAR Isabelle, Mme MOULINOUX Stéphanie, Mme PIERROTTET Christine, Mme LECOMTE Laetitia

Commission fêtes animations et action culturelle et action jeunesse :

- Vice-Président : Mme PIERROTTET Christine

- Rapporteur : Mme CHANCLUD Aline- Membres : M. RAYMOND Laurent, Mme JINGEOT Nathalie, Mme LECOMTE Laetitia, Mme COURBON Aurélie, Mme MOULINOUX Stéphanie, M. JOUARD Philippe

Commission vie associative et sportive :

- Vice-Présidente : Mme CHANCLUD Aline

- Rapporteur : Mme JINGEOT Nathalie

- Membres : Mme MOULINOUX Stéphanie

Commission patrimoine et Logements communaux:

- Vice-Président : Mme ANNE Brigitte

- Rapporteur : Mme DAMIDE Cécile

- Membres : Mme PIERROTTET Christine, Mme LECOMTE Laetitia, Mme BAR Isabelle, M. PONAMAN Rudy, M. JINGEOT Gilles

Commission Appel d’Offres

- Président : M. PERRON Eric

- Membres Titulaires : M. LENGLET Jean-Marc, Mme Christine PIERROTTET, M. CHARBONNIER Sébastien.

- Membres Suppléants : M. SOIGNON Grégory, M. JINGEOT Gilles, Mme CHANCLUD Aline

Commission Electorale

- 3 membres liste majoritaire : M. PONAMAN Rudy, Mme ANNE Brigitte, M. JINGEOT Gilles

- 2 membres liste d’opposition : M. CHAILLOU Patrick, M. DUPERCHE Claude

2/ Election des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats intercommunaux

Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal délibère à l’unanimité afin d’accepter de ne pas voter à bulletin secret et que les membres de la liste d’opposition puisse rentrer dans les syndicats.

S.I.R.T.O.M. (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères)

1 Titulaire : M. Claude DUPERCHE

2 Suppléants : Mme Cécile DAMIDE, M. PONAMAN Rudy

Proposition adoptée à l’unanimité

SIREDOM. (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères).

1 Titulaire : M. Claude DUPERCHE

2 Suppléants : Mme Cécile DAMIDE, M. PONAMAN RudyProposition adoptée à l’unanimité

SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau)

1 Titulaire : M. Patrick CHAILLOU

2 Suppléants : M. Philippe JOUARD, M. Claude DUPERCHE

Proposition Adoptée à l’unanimité.

PNR. (Parc Naturel Régional du Gâtinais Français)

2 Titulaires : M. Philippe JOUARD, M. Laurent RAYMOND

2 Suppléants : M. Patrick CHAILLOU, Mme Nathalie JINGEOT

Proposition adoptée à l’unanimité

COMITE DE JUMELAGE

2 Titulaires : Mme Brigitte ANNE, Mme Nathalie JINGEOT

2 Suppléants : M. Philippe JOUARD, Mme Laetitia LECOMTE

Proposition adoptée à l’unanimité

SIVUEMPP (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Ecole Maternelle « Pomme de Pin »

2 Titulaires : Mme Stéphanie MOULINOUX, M. Sébastien CHARBONNIER 2 Suppléants : M. Philippe JOUARD, Mme CHANCLUD Aline

Proposition adoptée à l’unanimité

Syndicat de Musique des Deux Vallées

2 Titulaires : M. Xavier DUPERRIER, M. Claude DUPERCHE

1 Suppléant : Mme WOZNIAK Sandrine

Proposition adoptée à l’unanimité

OFFICE DE TOURISME

1 Titulaire : Mme JINGEOT Nathalie

1 Suppléant : M. DUPERRIER Xavier

Proposition adoptée à l’unanimité

SIVE (Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Essonne)

2 Titulaires : Mme Stéphanie MOULINOUX, Mme Christine PIERROTTET 2 Suppléants : Mme Laetitia LECOMTE, M. JINGEOT Gilles

Proposition adoptée à l’unanimité3/ Délégations accordées au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire décide à l’unanimité de lui donner les délégations suivantes :

1/Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget. Montant autorisé jusqu’à 10 000 €.

2/Passer les contrats d’assurance

3/Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

4/Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

5/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

6/Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

7/Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

8/Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

9/Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

10/Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 € ainsi que les indemnités de sinistre y afférentes.

4/ Indemnités de fonction.

M. le Maire demande qu’une délibération soit prise afin de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et de ses 5 Adjoints. Il précise que l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale a revalorisé le montant des indemnités. Il ajoute que le montant des indemnités est identique à celui de la mandature précédente.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de prendre une délibération pour les indemnités du maire mais seulement pour ses adjoints, M. le Maire percevra 51,6% de l’indice brut 1027 et les 5 adjoints (M. LENGLET Jean-Marc, Mme MOULINOUX Stéphanie, M. DUPERRIER Xavier, Mme PIERROTTET Christine, M. JOUARD Philippe) percevront chacun 19,8% de l’indice Brut 1027. M. le Maire précise que ces indemnités partiront du 1er Février 2022.Le Conseil approuve à la majorité des voix (20 voix Pour, et 3 Contre : M. CHARBONNIER, M. DUPERCHE, Mme WOZNIAK.

5/ Délibération demande de DETR pour les travaux d’agrandissement du cimetière.

M. PERRON précise qu’il s’agit d’une Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux qui est versée par l’Etat. Il précise que ces travaux avaient été décidés par l’ancien conseil, le montant des travaux est estimé à 97 850,50 € HT et que le montant de la subvention est estimé à 50 %. M. LENGLET indique que ces travaux doivent être engagés car le cimetière arrive à saturation. Ces travaux consistent à créer 106 emplacements, un parking PMR et la rénovation des Allées. Le précédent Conseil avait délibéré afin de récupérer 3 tombes arrivant à échéance par an. M. LENGLET indique que des travaux ont été réalisés par le service technique sur l’ossuaire et le caveau d’attente.

Le Conseil délibère à l’unanimité sur la réalisation de ces travaux et autorise M. le Maire à déposer auprès de la Préfecture un dossier de demande de DETR.

6/ Délibération délégation transport scolaire.

Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à signer avec Ile de France Mobilités la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves. Cette convention entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025, 2026.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H45.