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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le lundi quinze avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire
Etaient Présents : Tous les membres sauf
ABSENTS EXCUSES : M. BOUFFAULT Jean pouvoir à Mme REDONNET Denise Mme WOZNIAK Sandrine pouvoir à M. LECLAIR Christian
ABSENTS : Mme BARON Stéphanie
M. FLEUREAU Raymond
M. GOMES David
Mme KANDIAH Ageetha
Mme PARANT Delphine
M. REBUFFEL Jérôme
Mme SEUROT Isabelle
Mme VILLIEZ Florence
Après lecture du compte rendu du 17 décembre 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. DIDIER Christian
ORDRE DU JOUR : - Compte Administratif 2018 Commune de MAISSE
- Délibération Affectation du résultat
- Budget Primitif 2019 Commune de MAISSE
- Lecture Compte Administratif 2018 et Budget Primitif 2019 du
CCAS
- Délibération modification du P.L.U.
- Délibération approuvant le Plan Communal de Sauvegarde
- Délibération Régime indemnitaire
- Délibération création de Poste
- Délibération Panneaux lumineux
- Délibération Acquisition saleuse électrique
- Information « la Poste »
- Information Maison de la Presse
- Délibération compétence « eaux pluviales urbaines »
- Délibération syndicat de musique. Retrait commune de
Champcueil
- Information travaux 2019 - Questions diverses.
M. le Maire ouvre la séance et informe son conseil du tragique incendie qui se déroule en ce moment à la cathédrale Notre Dame de Paris.
Il demande à rajouter deux points à l’ordre du jour, la demande d’une subvention pour l’organisation du critérium jeune conducteur ainsi que la reformulation d’une délibération concernant les tarifs centre de loisirs et cantine scolaire.
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
1/ Compte Administratif 2018 Commune de MAISSE.
M. LECLAIR donne lecture du Compte Administratif 2018 de la Commune. Avec un total de recettes réalisées de 2 464 419.93 € et de dépenses réalisées de 1 947 018.75 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 517 401.18 €.
Avec un total de recettes réalisées de 579 669.93 € et un total de dépenses réalisées de 233 095.39 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’investissement de 346 574.54 €
M. le Maire se retire de la Salle et M. DUCHESNE prend la présidence et soumet le Compte Administratif identique au Compte de Gestion de la Trésorerie au vote. Sections Fonctionnement et Investissement sont adoptées à l’unanimité.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 sont donc adoptés à l’unanimité.
2/ Délibération Affectation du résultat
Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide par délibération d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 517 401.18 € de la Commune de MAISSE à un virement à la section investissement pour 4 200,00 € et au résultat reporté de la section fonctionnement du budget 2018 pour 513 401.18 €.
3/ Budget Primitif 2019 Commune de MAISSE.
M. le Maire propose à son Conseil de ne pas augmenter les impôts locaux cette année. Les taux resteront donc les suivants : taxe d’habitation 15,12 %, taxe foncier bâti 8,73 %, taxe foncier non bâti 45,78 %.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité sur les propositions de M. le Maire.
M. le Maire donne ensuite lecture du Budget Primitif 2019 de la Commune.
La Section Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 2 566 205.18 €
La Section Investissement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 897 474.54 €. Elle reprend la reprise des restes à réaliser (réserve pour la voirie communale, vitraux église, matériel de transport comme dépenses principales. Comme nouvelles propositions, on retrouve l’acquisition de deux panneaux lumineux, réfection du parking de la gare, l’acquisition d’une saleuse et l’acquisition d’un logiciel pour le service accueil de loisirs et cantine scolaire.
Le Budget Primitif voté par chapitres est adopté à l’unanimité pour les sections fonctionnement et investissement.
4/ Lecture Compte Administratif 2018 et Budget Primitif 2019 du C.C.A.S.
Compte Administratif 2018
Lecture est donnée de la section fonctionnement qui avec un total de recettes de 17 785,04 € et de dépenses de 5 462,91 € laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 12 322,13 €. La section investissement constate un excédent de 22.41 €
Budget Primitif 2019
La section Fonctionnement s’équilibre en recettes dépenses pour 14 822,13 € et la section investissement pour 22.41 €.
5/ Délibération modification du PLU
M. le Maire indique que suite à une demande de la Préfecture il est nécessaire de prendre une délibération pour la modification du P.L.U. de la Commune de MAISSE. Cette modification concerne le passage d’une zone 2AU en zone 1AU, le passage d’une zone 1AU en zone 2AU et l’agrandissement d’une zone AC.
M. LECLAIR souligne que le bureau d’étude retenu est le bureau VILLE OUVERTE à MONTREUIL pour un montant de 9 800 € HT.
Le Conseil délibère à la majorité des voix sur cette modification 14 voix Pour et 1 Abstention.
6/ Délibération approuvant le Plan Communal de Sauvegarde.
M. le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde est un document très important qui liste tous les risques qui sont susceptibles d’arriver sur la Commune.
Il liste ensuite les différents aléas qui peuvent se produire sur la Commune : - Aléas naturels (inondations, tempête, chute de neige, feux de
forêt, canicule)
- Aléas technologiques (voie ferrée, Transports routiers, pollution
des eaux, silos coopératives agricoles centre-ville)
- Risques liés au regroupement de personnes (foire Ste
Catherine, fêtes foraines, Trial, course lièvre et la tortue, 14
juillet, compétition GRFM).
- Personnes vulnérables
Ce document apporte aussi des informations sur les solutions qui peuvent être apportées en cas de problème (véhicules et matériel de la Commune ainsi que le matériel des entreprises qui se trouvent sur la Commune).
Christine SOULAT dit qu’il serait bon de donner quelques informations sur le site de la Commune. Le Conseil délibère à l’unanimité sur le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de MAISSE.
7/ Délibération Régime Indemnitaire.
Suite à la délibération qui avait été prise le 15 novembre 2017 concernant la mise en place du RIFSEP, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un oubli concernant les bénéficiaires a été fait. Les agents contractuels sont rajoutés à la liste des bénéficiaires.
Le Conseil délibère à l’unanimité sur cette proposition.
8/ Délibération création poste
M. le Maire précise que le conseil a longuement réfléchi sur le fait qu’il n’était pas bien de laisser seul notre ASVP, les événements de septembre nous ont montré qu’il était nécessaire de créer un poste policier municipal dont dépendrait l’ASVP. Il nous faut un policier municipal complètement formé avec tous ses diplômes. Il est évident que les horaires de ces agents seraient décalés afin de pouvoir lutter contre les nuisances et les dégradations. Ces agents pourront verbaliser les camions en infraction et même faire des contrôles de vitesse.
Une discussion s’en suit, Mme SOULAT souhaite que les missions soient bien définies, le recrutement sera effectué en collaboration avec la gendarmerie de Milly.
Ce poste sera ouvert au niveau du Centre de Gestion.
Le Conseil délibère à l’unanimité.
9/ Délibération Panneaux lumineux.
M. le Maire précise que notre ancien panneau d’information lumineux ne fonctionnant plus, il a été décidé de racheter un panneau en remplacement et d’en rajouter un sur le parking de la gare afin que l’ensemble de la population puisse avoir des informations. C’est la société ACE qui a été retenue pour des panneaux lumineux en couleur. Le montant du devis s’élève à 18 179,00 € HT. Le Conseil délibère à la majorité des voix et une abstention Mme SOULAT.
10/ Délibération acquisition saleuse électrique.
M. le Maire souligne qu’avec les derniers épisodes neigeux la balayeuse est hors service. Plusieurs devis ont été reçus , c’est l’entreprise ES qui a été retenue. La saleuse sera équipée pour faire de la saumure. Le devis est de 9 495,00 € HT.
Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
11/ Information « la Poste »
M. le Maire et ses adjoints ont rencontré les responsables de la Poste pour les informer de projets de décisions. Aujourd’hui la Poste est ouverte 35 Heures par semaine. Trois propositions sont faites, la première est de passer son ouverture à 15 Heures par semaine, la 2ème est que ce service devienne communal et la troisième est de transférer un mini service postal chez un commerçant. M. le Maire précise qu’une rencontre est prévue dans la semaine avec un syndicat de la Poste. Quelques précisions sont demandées par Mme SOULAT concernant la rémunération octroyée par la poste. M. le Maire répond que si le service est transféré à un commerçant celui-ci sera dédommagé de 300 € par mois et si l’agence postale devient communale la commune sera dédommagée de 1 000 € par mois. Tout le matériel et les formations sont financés par la Poste.
12/ Information Maison de la Presse.
M. le Maire informe son Conseil qu’il a rencontré la gérante de la Maison de la Presse qui lui a annoncé l’arrêt de son activité pour septembre 2019. Une décision importante est à prendre sur le devenir de ce commerce. Il pourrait devenir communal et à ce sujet M. le Maire a pris contact avec la Perception pour étudier la faisabilité. M. LECLAIR souligne que le devenir de la Poste et de la Maison de la Presse sont étroitement liés. Peut-être aurions-nous la possibilité d’intégrer un service postal au sein de la maison de la Presse ?.
M. DUPERCHE intervient en précisant que la Poste à l’heure actuelle nous paie un loyer d’environ 1 200 € par mois et que nous n’aurions plus cette somme si l’agence devenait communale. De plus il souhaite apporter des éléments complémentaires concernant la maison de la Presse. Il faut préciser que la gérante ne paie pas de loyer, pas de chauffage ni d’eau. Ces éléments sont à prendre en considération.
Mme SOULAT intervient toujours au sujet de la Poste en disant qu’il faut manifester son mécontentement contre les décisions de l’Etat et ne pas se laisser faire.
13/ Délibération compétence « eaux pluviales urbaines ».
M. le Maire annonce à son Conseil que suite à la loi du 3 août applicable dès le 5 août 2018, l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines est redevenue communale. La Communauté de Communes des Deux Vallées ayant engagé le processus pour intégrer cette compétence, il demande à son Conseil de délibérer afin de transférer de nouveau cette compétence à la CC2V tout en précisant que le SIARCE continuera à titre conservatoire à exercer cette compétence pour la Commune de MAISSE.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
14/ Délibération syndicat de musique. Retrait de la Commune de Champcueil.
Le comité syndical du Syndicat du Musique des Deux Vallées réuni le 5 février 2019 a pris la décision à la majorité de donner un avis favorable sur les conditions financières du retrait de la Commune de Champcueil.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter le retrait de la Commune de Champcueil du Syndicat de Musique des Deux Vallées si elle paie sa quote part des travaux.
15/ Délibération pour demande de subvention.
La Commune organise un critérium du jeune conducteur pour les enfants de CE2, CM1 et CM2. Sur proposition de Mme MOULINOUX le Conseil délibère à l’unanimité pour demander une subvention au Département et à la Préfecture.
16/ Délibération Tarifs restauration scolaire et accueil pré et post scolaire. Sur proposition du M. le Maire le Conseil Municipal confirme à l’unanimité la délibération qui avait été prise le 30 mai 2018 concernant la non augmentation des tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil pré et post scolaire concernant les enfants de MAISSE et COURDIMANCHE pour l’année 2018-2019 à savoir :
Le repas reste donc à 3,90 € pour le 1er enfant, 3,60 € pour le 2ème, 3,30 € pour le 3ème et 4,70 € pour les enfants fréquentant le restaurant de façon temporaire.
Le tarif pour les enfants extérieurs à MAISSE et COURDIMANCHE sera de 5,50 €. Pour les réservations tardives injustifiées, le tarif est de 7,50 €.
Pour l’accueil Pré et Post Scolaire :
Les enfants domiciliés à MAISSE et COURDIMANCHE paieront 2,70 € pour le pré scolaire et 3,50 € pour le Post scolaire.
Pour les enfants extérieurs : Pré scolaire 5 €, Post scolaire 6 €.
17/ Information travaux 2019.
M. le Maire annonce qu’il a été décidé de faire une place de stationnement pour handicapés devant le cabinet médical, les travaux débuteront fin mai.
Des travaux de réfection du parking de la Gare sont envisagés.
18/ Question diverses.
M. Christian DIDIER demande à M. le Maire ou en sont les travaux de la toiture de l’Eglise. Celui-ci lui répond que la décision finale est fixéE au 10 mai.
Mme SOULAT s’étonne alors que la Commune a décidé de ne pas éclairer la nuit de voir certaines entreprises éclairées la nuit. M. le Maire lui répond que ce sont des entreprises qui travaillent la nuit.
M. DUPERCHE donne une information concernant le syndicat de musique qui intervient dans les écoles. Le syndicat a décidé de diminuer de 50 % la participation des Communes concernant cette prestation.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 10.