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Déliberation - del 2022.05.25 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DEL 2022.05.25/65
Thème :
FINANCES
Objet :
Dialogue compétitif /
groupe froid -
patinoire :
indemnisation des
candidats
Convocation :
Date: 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°65
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2029
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoirà Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_65-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Jean-Marc CHIAPPONI
le Code de la commande publique et notamment les articles L.
2124-4 et R. 2161-31;
la délibération n° DEL 2020.12.09/189 du 9 décembre 2020
portant sur l'étude de faisabilité en vue du remplacement du
groupe froid de la patinoire ;
que dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement
du groupe froid de la patinoire, la Ville entend lancer le marché
selon la procédure de dialogue compétitif ;
que la procédure de dialogue compétitif permet à l'acheteur de
dialoguer avec les candidats admis à participer, en vue de définir
ou développer des solutions techniques de nature à répondre à
ses besoins et sur la base desquelles les participants au dialogue
seront invités à remettre une offre ;
que des études seront nécessaires pour que les candidats
puissent proposer des solutions techniques susceptibles de
répondre aux besoins de la Ville;
qu'il est proposé au Conseil Municipal, pour stimuler la
concurrence, d'attribuer une prime individuelle de 7 500 € au
bénéfice des participants non retenus suite au dialogue, afin de
couvrir le montant des études engagées lors de la procédure ;
que la Ville entend limiter à 3 le nombre maximum de candidats
qui seront invités à participer au dialogue compétitif (le nombre
ne peut pas être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidats
n'est pas suffisant).
les travaux de la commission « Finances et Affaires Générales »,
réunie le 23 mai 2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél C4 92 21 20 72 ) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_65-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De valider le montant de la prime de 7500 € à verser aux candidats non retenus dans le cadre du dialogue :
+ De préciser que le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera limité à trois :
+ __ D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.05.25/65
PUBLIÉE LE: Q 1 JUIN 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_65-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022