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Déliberation - del 2022.05.25 57
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEL 2022.05.95/57
Thème :
FINANCES
Objet :
Affectation des
résultats 2021 -
Budget principal
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
28
DELIBÉRATIONS N°57
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 02 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_57-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au
budget principal ;
l'approbation du compte de gestion du comptable public et du
compte administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2021 qui,
ensemble, constituent l'arrêté officiel des comptes de lÎa
commune de Briançon ;
que, afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires,
l'instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année
suivante ;
qu'il y a lieu d'affecter les résultats 2021 préalablement
constatés et arrêtés par le conseil municipal lors du vote du
compte administratif ;
que le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire et
que la section d'investissement présente un besoin de
financement ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 23/05/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
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005-210500237-20220525-2022_05_57-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Le or RAT D LE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'affecter la somme de 1727 032,72 € au compte 1068 en recettes
d'investissement et de reporter le reliquat du résultat à affecter sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement comme suit :
Pour le Budget Principal :
A)-Résultat de l'exercice 2021 3 408 512,00
B)-Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1 443 121,01
C)-Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 4 851 633,01
D}-Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 (D001) -1 727 032,72
E)-Solde des restes à réaliser d'investissement 2021 0,00
F)-Besoin de financement = D+E -1 727 032,72
Décision d'affectation pour le montant du résultat à affecter en C) :
1}-Affectation en réserves en investissement (R1068) 1 727 032,72
2})-Report de fonctionnement (R002) 3 124 600,29
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : Oo
ABSTENTION : 4
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.05.25/57
PUBLIÉE LE: 9 4 JUIN 2022
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005-210500237-20220525-2022_05_57-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022