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Arrêté - 23 1210 reglementation du stationnement 23 boulevard Soustre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1210 reglementation du stationnement 23 boulevard Soustre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Digne-les-Bains,
le { 4 DEC. 1073
@ @ @ ide
EXTRAIT
D I { N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba nl ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 13 Décembre 2023 formulée par Mme PIARRY
Emilie 23 boulevard Soustre, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N °23- A2 | © réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement-23 boulevard Soustre.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable Mercredi 20 Décembre 2023 au Vendredi 5 Janvier 2024 inclus.
L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper 2 places de stationnement au plus près du n °23 boulevard Soustre.
La circulation piétonne ainsi que l’accès aux commerces seront impérativement maintenues, déviés et
sécurisés, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.
La privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité du pétitionnaire
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, Le pétitionnaire devra le passage immédiat.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par: - recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE
Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwsdignelesbains.fr
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