Arrêté - arrete circulation rue sigmund freud 25p008

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Arrêté - arrete circulation rue sigmund freud 25p008 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue sigmund freud 25p008)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, arrêté 25P008, pour la commune de Vaulx-en-Velin

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Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Arrêté 25P008 du 12 février 2025

portant réglementation de la circulation sur la rue Sigmund Freud (Vaulx-en-Velin)

Le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2 , L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le code de l’environnement ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 2017 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu de définir une nouvelle réglementation en matière de circulation.arrêté 25P008, pour la commune de Vaulx-en-Velin

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ARRÊTE

Sauf mention contraire, l’ensemble des voies citées ci-après sont situées sur la commune de Vaulx-en-Velin.

Article 1 : Sens-unique de circulation

Sur la chaussée de la rue Sigmund Freud, la circulation est interdite en sens est-ouest (depuis l’avenue Eugène Hénaff vers la rue Eugénie Cotton), sauf pour les conducteurs de cycles et d’engins de déplacement personnel motorisés.

Ces dispositions sont signalées, en entrée de voie, dans le sens ouest-est, par panneau B1 et panonceau M9v2.

Article 2 : Bande cyclable

Rue Sigmund Freud, une bande cyclable est matérialisée côté numéros impairs. La circulation des conducteurs de cycle et d’engin de déplacement personnel motorisé s’y effectue en sens unique est-ouest (depuis l’avenue Eugène Hénaff vers la rue Eugénie Cotton).

Ces dispositions sont signalées par marquage au sol de ligne discontinue, de figurines cyclistes et de flèches directionnelles.

Article 3 : Feux de circulation

L’intersection de la rue Sigmund Freud avec l’avenue Eugène Hénaff est réglementée par feux de circulation permanents R11.

La traversée des piétons à ladite intersection est réglementée par feux R12.

Article 4 : Régime de priorité aux intersections

À l’intersection avec l’avenue Eugénie Cotton, les usagers venant de la rue Sigmund Freud doivent céder le passage aux usagers circulant sur l’avenue Eugénie Cotton.

Ces dispositions sont signalées par panneaux AB3a « cédez-le-passage » et marquage au sol d’une ligne transversale discontinue.

Article 5 : Passages pour piétons

Rue Sigmund Freud, deux passages pour piétons sont aménagés :

• Au droit de l’intersection avec l’avenue Eugène Hénaff ;

• Au droit de l’intersection avec l’avenue Eugénie Cotton.

Lesdits passages sont signalés par marquage au sol de bandes blanches rectangulaires ou parallélépipédiques parallèles à l’axe de la chaussée.

Article 6 : Ralentisseurs

Trois dispositifs de ralentissement sont implantés, rue Sigmund Freud :

• Au droit du numéro 21 ;

• Au droit du numéro 15 ;

• Au droit des numéros 5-7.

La vitesse maximale autorisée au passage desdits ralentisseurs est limitée à 30 km/h. Ces dispositions sont signalées, en dehors des zones 30 et zones de rencontre, en position avancée par panneaux A2b et B14 « 30 », et en signalisation de position par panneaux C27 et marquage au sol de triangles blancs contigus.arrêté 25P008, pour la commune de Vaulx-en-Velin

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Article 7 : Abrogation des arrêtés précédents

L’arrêté 837 du 17 septembre 2008 est abrogé.

Article 8 : Entrée en vigueur

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation de police mentionnée dans le présent arrêté et la publication de ce dernier.

Article 9 : Délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Président de la Métropole de Lyon.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 10 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite :

• Au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; • À la subdivision voirie est de la Métropole de Lyon ;

• À la direction départementale de la sécurité publique ;

• Au commissariat de police nationale de Vaulx-en-Velin ;

• À la direction de la prévention sûreté sécurité urbaine de la mairie de Vaulx-en-Velin ; • Au poste de police municipale de Vaulx-en-Velin.

Article 11 : Exécution du présent arrêté

Madame la Directrice générale des services de la Ville de Vaulx-en-Velin, Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.