Acte - 23 1636

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Acte - 23 1636 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1636)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2023 | 1558T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POSE DES ILLUMINATIONS RÉFARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue Saint Hilaire

VAL-DE-MARNE sonner % Du 23/10/2023 au 27/10/2023

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société INEO du 13 octobre 2023,

Considérant qu'en raison de pose d'un ciel étoilé pour les fêtes de fin d'année, exécuté par l'entreprise INEO INFRACOM domiciliée 20, rue Jules Vanzuppe - 94200 IVRY SUR SEINE, Tél. : 01.46.71.19.87, pour le compte de la ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Saint Hilaire, du 23 octobre 2023 au 27 octobre 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Saint Hilaire, entre l'avenue du Bac et l'avenue de Chanzy, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 23 octobre 2023 au 27 octobre 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Saint Hilaire, entre l'avenue du Bac et l'avenue de Chanzy, sauf riverains et véhicules d'urgence, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 23 octobre 2023 au 27 octobre 2023.

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE V': Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée : - Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication

électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative : - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux

emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

SÉARERTON ERÉUIONE Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le treize octobre deux mille vingt-deux,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Philippe RIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION ,

Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE publication électronique

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX