Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cc 20200228?x48720
Document publié le Vendredi 28 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cc 20200228?x48720)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 28 février 2020
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
28
FEVRIER
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
huit
février
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
TOUROUZELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Madame
Claudine
ASTRUC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (49)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
—
Sylvie
RAYNAUD
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Frédéric
HERNANDEZ
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Raymond
BRU
COUSTOUGE
Gabriel
SEGUI
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
— Angel
FABRIS
DAVEJEAN
Guy
JOUIN
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
HOMPS
Anne
ALRANG
— Béatrice
BORT
JONQUIERES
Richard
AMIGUES
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
- Jules
ESCARE
- René
FREMY
—
Thierry
DENARD
—
Rémi
PENAVAIRE
—
Gérard
LATORRE
-
Valérie
DUMONTET
—
Bernard
SERGENT
-
Marie-Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
—
Béatrice
ARNAUD
— Didier
GRANAT
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
André
BARTHES
MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
MOUX
Dominique
FARAIL
ORNAISONS
Nicole
AUTHIER
PALAIRAC
Michel
RZEPECKI
PARAZA
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Michel
BISCANS ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE Rgue
Myriam MIQUEL
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Jacqueline
DUCHEZ
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (44)
ALBIERES
(Jacques
VILLEFRANQUE)
—
AURIAC
(Jean
SIMON)
-
BOUISSE
(Francis
BARON)
—
CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
—
CANET
D’AUDE
(Régine
CABROL)
-
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL
— René
GRAUB
Y)
- DERNACUEILLETTE
(Claude
CROS)
- FABREZAN
(Fabien
BOUAMRIOU)
— FELINES
TERMENES
(Jean-Marie
SAURY)
- LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Francis
VERNEDE)
—
LANET
(Jean-
Marie
GALINIE)
-
LEZIGNAN
CORBIERES
(Brigitte
BRIOLE
-—
Sébastien
DELEIGNE
-
Christiane
TIBIE
—
Christel
DA
CONCEICAO
—
Marc
TERPIN
—
Nicole
BOUSQUET
- Jean
TARBOURIECH
-—
Marie-José
TOURNIER
-
Maximilien
FAIVRE
-—
Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
— Marie-Hélène
BONNEVIE
- Françoise
BAROUSSE
— Nathalie
BARTHE)
—
LUC
SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
—-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
-
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- MOUX
(René
MAZET)
-
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
ROQUECOURBE
MINERVOIS
(Corinne
GIACOMETTI)
—
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH)
-
SAINT
COUAT
D’AUDE
(David
ELIS)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Patrick
FARRAS)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TERMES
(Hervé
BARO)
-
THEZAN
DES
CORBIERES
(Patrick
DAPOT)
-
TOURNISSAN
(Marilyse
RIVIERE)
—
VIGNEVIEILLE
(Joëlle
MUNSCH)
—
VILLEROUGE
TERMENES
(Philippe
BRULE) Procurations
: (16)
Jacques
VILLEFRANQUE,
ALBIERES,
procuration
à Jean-Claude
MONTLAUR
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à Michel
MAÏQUE
Jean-Marie
SAURY,
FELINES
TERMENES,
à Brice
RUFAS
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à Michel
BISCANS
Brigitte
BRIOLE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Jean-Pierre
PIGASSOU
Christiane
TIBIE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Jules
ESCARE
Nicole
BOUSQUET,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à André
HERNANDEZ
Jean
TARBOURIECH,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à René
FREMY
Françoise
BAROUSSE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Valérie
DUMONTET
Nathalie
BARTHE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Marie-Claude
MARTINEZ
Catherine
LAFFONT,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
René
MAZET,
MOUX,
à Jean-Luc
JALABERT
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Nicole
AUTHIER
Jean-Michel
FOLCH,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Myriam
MIQUEL
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Claudine
ASTRUC
Patrick
DAPOT,
THEZAN
DES
CORBIERES,
à Richard
AMIGUES
Les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
s
SE
Lu
OT
ue
CNP
FETE
USE
AGREE Rues)
|
|
N°
|
Datede
Intitulé
de
la décision
Cpce
‘signature
Participation
au
marché
public
du
Centre
de
gestion
pour
les
assurances
couvrant
les
risques
78
2019 |
statutaires
17|
09/12/2019
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Chemin
du
79
2019 |
Plantié,
devant
le Transformateur
- 4
092,28
€
13 | 09/12/2019
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Voie
Verte
-
80|
2019|Skate
Park
- 3
847,80
€
131
09/12/2019
Renouvellement
de
la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Covaldem
11
pour
les habitants
des
communes
de
CASTELNAU
D’AUDE,
CONILHAC
CORBIERES,
ESCALES,
MONTBRUN
DES
CORBIERES,
ROQUECOURBE
MINERVOIS,
SAINT
81
2019 | COUAT
D’AUDE,
TOUROUZELLE
18 | 09/12/2019
Convention
OSM
BOUTENAC
- Massifs
82
2019 | Panneaux
Signalisation
-
1 576,00€
13
[11/12/2019
Demande
de
subvention
- Petites
Vadrouilles
2019
- projet
15
128,00
€ HT
soit
18
153,60
€
83|
2019]TTC
- subvention
CD11
9 076,80
€ soit 60%
HT
12]
12/12/2019
84|
2019]
Convention
collecte
encombrants
Parchemin
2020
2123/12/2019
85|
2019]
Convention
collecte
encombrants
MP2
2020
2123/12/2019
86
2019 | Convention
collecte
encombrants
ESAT
2020
2123/12/2019
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
DECEMBRE
2019
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
16
DECEMBRE
2019
est
soumis
à
l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante. Le Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
Pour
l’examen
des
points
intéressant
les
votes
et
résultats
des
comptes
administratifs,
l’annexe
suivante
est fournie
:
ANNEXE
2
: Note
de
synthèse
jointe
au
CA
2019
(article
L2313-1
du
CGCT)
; cette
note
porte
sur
l’analyse
rétrospective
des
comptes
sur la période
2014/2019.
2 —- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: « BUDGET
PRINCIPAL
M14
»
(ANDRE
HERNANDEZ) Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
; Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDE?Z,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
« budget
principal
M14
»
2019.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2
107
846,04
1 053
035,59
|__2 107
846,04]
1 053
035,59
Opérations
de
l'exercice
4 208
887,56 |
4
916
689,37 |
18
726
949,55 |
22
029
910,06 |
22
935
837,11]
26
946
599,43
TOTAUX
CUMULES
6316733,60|
4916
689,37 |
18
726
949,55 |
23
082
945,65 |
25
043
683,15 |
27
999
635,02
Résultat
de
clôture
1 400
044,23
4
355
996,10
2 955
951,87
Restes
à
réaliser
1370
731,11]
1 932
177,89
1370731,11]
1 932
177,89
TOTAUX
CUMULES
7
687
464,71]
6
848
867,26 |
18
726
949,55 |
23
082
945,65 |
26
414
414,26 |
29
931
812,91
RESULTATS DEFINITIFS
838
597,45
4
355
996,10
3
517
398,65
3
_-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR:
BUDGET
PRINCIPAL
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019 ;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé à
toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1Ÿ
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
67
599
273.21
€. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2
107
846,04
1 053
035,59 |
2
107
846,04]
1 053
035,59
Opérations
de
l'exercice
4
208
887,56|
4916
689,37 |
18
726
949,55]
22
029
910,06 |
22
935
837,11 |
26
946
599,43
TOTAUX
CUMULES
6316733,60|
4916
689,37 |
18
726
949,55]
23
082
945,65 |
25
043
683,15 |
27
999
635,02
Résultat
de
clôture
1 400
044,23
4
355
996,10
2
955
951,87
Restes
à
réaliser
1370
731,11]
1
932
177,89
1370731,11|
1932
177,89
TOTAUX
CUMULES
7
687
464,71|
6
848
867,26 |
18
726
949,55 |
23
082
945,65 |
26
414
414,26 |
29
931
812,91
RESULTATS DEFINITIFS
838
597,45
4
355
996,10
3 517
398,65
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
4
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
2020
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
du
28
Février
2020
portant
approbation
du
compte
administratif
2019
« BUDGET
PRINCIPAL
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
sur
le budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
PRINCIPAL
M14
FONCTIONNEMENT
I
Dépenses
de
l'exercice
18
726
949,55
il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
22
029
910,06
i=11-1
RESULTAT
COMPTABLE
3 302
960,51
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
1
053
035,59
Va=ll+IV
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4
355
996,10
INVESTISSEMENT
VI
Déficit
d'investissement
reporté
001
2
107
846,04
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
4
208
887,56
VII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
4
916
689,37
IX = VIIL-
VI -
VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-1
400
044,23
X
ENS
en
dépenses
1370
731,11
XI
ENS
en
recettes
1 932
177,89
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XI
=
IX
+
(X-
XI)
D'INVESTISSEMENT
-838
597,45 AFFECTATION
XII
Affectation
au
1068
du
BP
N+1
838
597,45
XIV
Reprise
du
déficit
001
au
BP
N+1
-1
400
044,23
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
3 517
398,65
5
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019:
BUDGET
ANNEXE
«BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
:
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
» 2019.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
BASSIN
D'ECOLES
MOUTHOUMET
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
17
826,25
1
093,62
17
826,25
1
093,62
Opérations
de
l'exercice
30
001,09
28
783,37
210
573,91
252
105,54
240
575,00
280
888,91
TOTAUX
CUMULES
47
827,34
28
783,37
210
573,91
253
199,16
258
401,25
281
982,53
Résultat
de
clôture
19
043,97
42
625,25
23
581,28
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
47
827,34
28
783,37
210
573,91
253
199,16
258
401,25
281
982,53
RESULTATS DEFINITIFS
19
043,97
42
625,25
23
581,28
6
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:
BUDGET
ANNEXE
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
: Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l'exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
1 798
033.90
€.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
«
BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
BASSIN
D'ECOLES
MOUTHOUMET
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
17
826,25
1
093,62
17
826,25
1
093,62
Opérations
de
l'exercice
30
001,09
28
783,37
210
573,91
252
105,54
240
575,00
280
888,91
TOTAUX
CUMULES
A7
827,34
28
783,37
210
573,91
253
199,16
258
401,25
281
982,53
Résultat
de
clôture
19
043,97
42
625,25
23
581,28
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
47
827,34
28
783,37
210
573,91
253
199,16
258
401,25
281
982,53
RESULTATS DEFINITIFS
19
043,97
42
625,25
23
581,28
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l'année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
7
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
2020
(ANDRE
HERNANDEZ VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
Budget
Annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
» 2019
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« BASSIN
D’ECOLES
MOUTHOUMET
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2020. BUDGET
ANNEXE
"BASSIN
D'ECOLES
MOUTHOUMET"
FONCTIONNEMENT
l
Dépenses
de
l'exercice
210
573,91
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
252
105,54
UW=-1
RESULTAT
COMPTABLE
41
531,63
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
1
093,62
V=ll+IV
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
42
625,25
INVESTISSEMENT
VI
Déficit
d'investissement
reporté
001
17
826,25
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
30
001,09
VII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
28
783,37
IX
=
VIL-VI-
VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-19
043,97
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XI
=
IX
-
(X-
XI)
D'INVESTISSEMENT
-19
043,97
AFFECTATION
XIII
Affectation
au
1068
du
BP
N+1
19
043,97
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-19
043,97
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
23
581,28
8
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:BUDGET
ANNEXE
«
GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
«
GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
» 2019.
RECONNAÏÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2 981,56
2
981,56
0,00
Opérations
de
l'exercice
3
150,02
2 981,56
564,66
3 714,68
3 714,68
6 696,24
TOTAUX
CUMULES
6
131,58
2
981,56
564,66
3 714,68
6
696,24
6
696,24
| Résultat
de
clôture
3
150,02
3
150,02
0,00 Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
6
131,58
2
981,56
564,66
3
714,68
6
696,24
6
696,24
RESULTATS DEFINITIFS
3
150,02
3
150,02
9
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«
GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
1364
538.21
€.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
«
GITES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2
981,56
2 981,56
0,00
Opérations
de
l'exercice
3
150,02
2 981,56
564,66
3 714,68
3 714,68
6 696,24
TOTAUX
CUMULES
6
131,58
2 981,56
564,66
3 714,68
6
696,24
6
696,24
Résultat
de
clôture
3
150,02
3
150,02
0,00
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
6
131,58
2
981,56
564,66
3
714,68
6
696,24
6
696,24
RESULTATS DEFINITIFS
3
150,02
3
150,02
0,00
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve. 10
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
2020
(ANDRE
HERNANDEZ) VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET
» 2020 ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l’affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« GITES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
sur
le budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
"GÎTES
RURAUX
MOUTHOUMET"
FONCTIONNEMENT
1
Dépenses
de
l'exercice
564,66
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
3 714,68
I=1-1
RESULTAT
COMPTABLE
3
150,02
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
0,00
V=l+IV
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3 150,02
INVESTISSEMENT
VI
Déficit
d'investissement
reporté
001
2 981,56
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
3
150,02
VII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
2 981,56
IX
=
VIIL-
VI
-VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-3
150,02
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XIL=
IX
- (X -
XI)
D'INVESTISSEMENT
-3
150,02
AFFECTATION
XI
Affectation
au
1068
du
BP
N+1
3
150,02
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-3
150,02
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
0,00
11
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019:
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
(ANDRE
HERNANDE?Z)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M49
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l’exercice
considéré
;
Sur proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
voix
CONTRE
10 DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
« SPANC
»
2019.
RECONNAÎT
la sincérité des restes à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
SPANC
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
TOTAUX
CUMULES
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
Résultat
de
clôture
338,31
338,31
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
RESULTATS DÉFINITIFS
0,00
338,31
338,31
12
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«SPANC
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT ;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l'exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
0.00
€. Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«
SPANC
»
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
11 SPANC
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
TOTAUX
CUMULES
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
Résultat
de
clôture
338,31
338,31
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
0,00
0,00
864,00
525,69
864,00
525,69
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
338,31
338,31
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
13
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
» 2020
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« SPANC
» 2019;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«SPANC
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2020. BUDGET
ANNEXE
"SPANC"
FONCTIONNEMENT
1
Dépenses
de
l'exercice
864,00
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
525,69
IN=11-1
RESULTAT
COMPTABLE
-338,31
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
0,00
V=II+IV
DEFICIT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-338,31
INVESTISSEMENT
VI
Déficit
d'investissement
reporté
001
0,00
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
0,00
VII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
0,00
IX =
VIII
- VI
- VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
XIL=
IX - (X-
XI)
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
AFFECTATION
XII
Affectation
au
1068
du
BP
N+1
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
0,00
XV
Reprise
du
déficit
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
-338,31
12 14
-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:BUDGET
ANNEXE
« ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT ;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
«
ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
» 2019.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
16
397,73
247
381,47
16
397,73
247
381,47
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
16
397,73
0,00
0,00
247
381,47
16
397,73
247
381,47
Résultat
de
clôture
16
397,73
247
381,47
230
983,74
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
16
397,73
0,00
0,00
247
381,47
16
397,73
247
381,47
RESULTATS DEFINITIFS
16
397,73
247
381,47
230
983,74
15
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«
ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et L2343-1
du
CGCT ;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
13 Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
250
204.88
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«
ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
»
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
16
397,73
247
381,47
16
397,73
247
381,47
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
16
397,73
0,00
0,00
247
381,47
16
397,73
247
381,47
Résultat
de
clôture
16
397,73
247
381,47
230
983,74
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
16
397,73
0,00
0,00
247
381,47
16
397,73
247
381,47
RESULTATS DEFINITIFS
16
397,73
247
381,47
230
983,74
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
16
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
«ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
»
2020
(ANDRE
HERNANDEZ) VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
» 2019 ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à
l’affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« ZAE
PLAINE
DE
CAUMONT
»
sur
le budget
de
l’exercice
2020.
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
BUDGET
ANNEXE
"ZAE
PLAINE
CAUMONT"
FONCTIONNEMENT
I
Dépenses
de
l'exercice
0,00
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
0,00
W=l-1
RESULTAT
COMPTABLE
0,00
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
247
381,47
V=l+IV
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
247
381,47
14 INVESTISSEMENT
VI
Déficit
d'investissement
reporté
001
16
397,73
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
0,00
VIII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
0,00
IX
=
VII
-VI-VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-16
397,73
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XIL=
IX
- (X-
XI)
D'INVESTISSEMENT
-16
397,73
AFFECTATION
XI
Pas
d'affectation
au
1068
du
BP
N+1
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
-16
397,73
XV
Reprise
de
l'excédent
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
247
381,47
17
—-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019:
BUDGET
ANNEXE
«ZA
ORNAISONS
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
«
ZA
ORNAISONS
» 2019.
RECONNAÎT
la sincérité des restes à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
ZA
ORNAISONS
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
155,15
2
155,00
2
155,00
155,15
Opérations
de
l'exercice
131
559,91
131
844,85
133
336,91
133
336,91
264
896,82
265
181,76
TOTAUX
CUMULES
131
559,91
132
000,00
135
491,91
133
336,91
267
051,82
265
336,91
Résultat
de
clôture
440,09
2
155,00
1 714,91
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
131
559,91
132
000,00
135
491,91
133
336,91
267
051,82
265
336,91
RESULTATS DEFINITIFS
440,09
2
155,00
1 714,91
15 18
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
« ZA
ORNAISONS
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et
L2343-1
du
CGCT
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
l’exercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
16
256.39
€.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
«ZA
ORNAISONS»
de
l’année
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ZA
ORNAISONS
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
où
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
155,15
2
155,00
2
155,00
155,15
Opérations
de
l'exercice
131
559,91
131
844,85
133
336,91
133
336,91
264
896,82
265
181,76
TOTAUX
CUMULES
131
559,91
132
000,00
135
491,91
133
336,91
267
051,82
265
336,91
Résultat
de
clôture
440,09
2
155,00
1
714,91
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
131
559,91
132
000,00
135
491,91
133
336,91
267
051,82
265
336,91
RESULTATS DEFINITIFS
440,09
2
155,00
1 714,91
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
19
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
«
ZA
ORNAISONS
»
2020
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« ZA
ORNAISONS
» 2019
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
16 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« ZA
ORNAISONS
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
"ZA
ORNAISONS"
FONCTIONNEMENT
l
Dépenses
de
l'exercice
133
336,91
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
133
336,91
=
RESULTAT
COMPTABLE
0,00
IV
Déficit
de
fonctionnement
reporté
002
-2
155,00
V=Il+IV
DEFICIT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-2
155,00
INVESTISSEMENT
VI
Excédent
d'investissement
reporté
001
15515
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
131
559,91
VIII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
131
844,85
IX
= VII
- VI
- VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
440,09
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XII =
IX - (X-
XI)
D'INVESTISSEMENT
440,09
AFFECTATION
XII
Pas
d'affectation
au
1068
du
BP
N+1
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
440,09
XV
Reprise
du
déficit
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
-2
155,00
20
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
11
»
(ANDRE
HERNANDE?Z)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
budget
annexe
«
ZA
CAUMONT
II
» 2019.
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
17 ZA
CAUMONT
Il
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
248
768,73
248
768,73
Opérations
de
l'exercice
2
394
904,69|
2153783,02|
3605500,69|
3 605
500,69|
6
000
495,38
|
5
759
283,71
TOTAUX
CUMULES
2
394
994,69|
2402551,75|
3605
500,69|
3
605
500,69]
6
000
495,38
|
6
008
052,44
Résultat
de
clôture
7 557,06
7
557,06
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
2 394
994,69|
2402551,75|
3
605
500,69]
3
605
500,69]
6
000
495,38
|
6
008
052,44
RESULTATS DEFINITIFS
7
557,06
0,00
7
557,06
21
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
:BUDGET
ANNEXE
«ZA
CAUMONT
II
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12,
L2121-31
et
L2343-1
du
CGCT
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
les
virements
de
crédits
de
l’année
2019,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
accompagné
de
l’état
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
de
l’année
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le
trésorier
municipal
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
FIXE
comme
suit
le
total
des
opérations
et
le
total
des
soldes
figurant
au
compte
de
gestion
à la
clôture
de
lexercice,
égaux
en
débits
et
crédits
:
2 703
115.68
€.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
«ZA
CAUMONT
Il»
de
Pannée
2019,
ARRÊTE
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
ZA
CAUMONT
Il
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
248
768,73
248
768,73
Opérations
de
l'exercice
2
394
904,69|
2153783,02|
3605
500,69]
3
605
500,69]
6
000
495,38
|
5
759
283,71
TOTAUX
CUMULES
2
394
994,69|
2402551,75]
3
605
500,69|
3 605
500,69
|
6
000
495,38
6 008
052,44
Résultat
de
clôture
7
557,06
7
557,06
Restes
à
réaliser
18 TOTAUX
CUMULES
2
394
994,69|
2402551,75|
3605
500,69]
3
605
500,69]
6
000
495,38
|
6
008
052,44
RESULTATS DEFINITIFS
7
557,06
0,00
7 557,06
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal
pour
Pannée
2019
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve.
22
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« ZA
CAUMONT
II
»
2020
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
articles
L1612-12
à
1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
Février
2020,
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
Annexe
« ZA
CAUMONT
II
» 2019
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PROCEDE
à l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
« ZA
CAUMONT
II
»
sur
le
budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
"ZA
CAUMONT
Il"
FONCTIONNEMENT
I
Dépenses
de
l'exercice
3
605
500,69
Il
Recettes
de
l'exercice
hors
002
3
605
500,69
IN=1-1
RESULTAT
COMPTABLE
0,00
IV
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
0,00
EXCEDENT
(ou
DEFICIT)
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
V=li+IV
FONCTIONNEMENT
0,00
INVESTISSEMENT
VI
Excédent
d'investissement
reporté
001
248
768,73
VII
Dépenses
de
l'exercice
hors
001
2
394
994,69
VIII
Recettes
de
l'exercice
hors
001
2
153
783,02
IX
=
VIL-VI-
VII
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7
557,06
X
ENS
en
dépenses
0,00
XI
ENS
en
recettes
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CORRIGE
DES
ENS
DE
LA
SECTION
XIL=
IX
- (X-
XI)
D'INVESTISSEMENT
7
557,06
AFFECTATION
XIII
Pas
d'affectation
au
1068
du
BP
N+1
0,00
XIV
Reprise
du
résultat
d'investissement
001
au
BP
N+1
7
557,06
XV
Reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
002
au
BP
N+1
0,00
23
- CONSOLIDATION
COMPTABLE
EXERCICE
2019
(ANDRE
HERNANDEZ)
Le
Président
Michel
MAÏQUE
a quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
VU
les
articles
L1612-12
à 1612-14,
et
L2121-31
du
CGCT
;
VU
les
instructions
comptables
M14
et
M49
;
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019
dressés
par
Monsieur
Michel
MAIQUE,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
19 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 voix
CONTRE
DONNE
ACTE
de
présentation
faite
de
la
consolidation
des
comptes
administratifs
2019
Par
: 63
voix
POUR
principal
et annexes.
0 ABSTENTION
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
CONSOLIDATION
CA
2019
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Libellés
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2
145
051,58
248
923,88
2155,00|
1301510,68|
2
147
206,58]
1
550
434,56
Opérations
de
l'exercice
6 768
593,27|
7 234
082,17 |
22
677
789,72 |
26
025
093,57 |
29
446
382,99 |
33
259
175,74
TOTAUX
CUMULES
8913
644,85|
7 483
006,05 |
22
679
944,72|
27
326
604,25|
31
593
589,57 |
34
809
610,30
Résultat
de
clôture
1 430
638,80
4 646
659,53
3 216
020,73
Restes
à
réaliser
1370
731,11]
1
932
177,89
0,00
0,00|[
1370731,11|
1 932
177,89
TOTAUX
CUMULES
10
284375,96|
9415
183,94|
22
679
944,72 |
27
326
604,25 |
32
964
320,68 |
36
741
788,19
RESULTATS DEFINITIFS
869
192,02
4
646
659,53
3
777
467,51
24
-
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2020
BUDGET
PRINCIPAL
(PRESIDENT)
VU
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
Janvier
de
l'exercice
:
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l'exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget
;
e
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d'autorisation
de
programme
;
VU
l’article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
EP.C.L
;
La
liste
des
dépenses
concernées
par
les
mesures
conservatoires
en
2020,
telle
que
présentée,
est
établie
à la
somme
de
169
987.40
€ TTC.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’appliquer
ce
dispositif,
avant
le vote
des
Budgets
2020
gérés
par
la CCRLCM,
à
la liste présentée.
20 S'ENGAGE
à budgéter
ces
dépenses
dans
le
cadre
du
Budget
Principal
2020.
CHARGE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Receveur
de
Lézignan-Corbières,
de
l’application
de
cette
décision.
25
-
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2020
BUDGET
ANNEXE
« BASSIN
D’ECOLE
MOUTHOUMET
»
(PRESIDENT)
VU
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l’exercice
:
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l'exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d’autorisation
de
programme
;
VU
l'article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
E.P.C.E
;
La
liste
des
dépenses
concernées
par
les
mesures
conservatoires
en
2020,
telle
que
présentée,
est
établie
à la
somme
de
12
554.14
€
TTC.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 65
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’appliquer
ce
dispositif,
avant
le
vote
des
Budgets
2020
gérés
par
la
CCRLCM,
à
la
liste
présentée. S'ENGAGE
à budgéter
ces
dépenses
dans
le
cadre
du
Budget
Principal
2020.
CHARGE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Receveur
de
Lézignan-Corbières,
de
l’application
de
cette
décision.
26
—- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
(PRESIDENT)
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
crèche
sur
la
commune
de
ROUBIA
:
-
le bornage
de
parcelle
a été réalisé
;
-
le CU
a été déposé
en mairie
de ROUBIA
;
-
le marché
pour
l’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
a été récemment
notifié.
Une
information
:la
pose
de
la
première
pierre
pour
cette
réalisation
est
programmée
sur
la
commune
de
ROUBIA
le
:VENDREDI
06
MARS
2020
à
11
H
30.