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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 85 Versement subvention a Chartreuse Tourisme 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 85 Versement subvention a Chartreuse Tourisme 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-85
OBJET : VERSEMENT SUBVENTION À
CHARTREUSE TOURISME 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le trente avril 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
Votants : 29
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER (Saint-Franc) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Cédric MOREL à Nathalie HENNER ; Evelyne LABRUDE à Jean-Paul CLARET ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ; Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER
Exposé
Chartreuse Tourisme est un outil, issu des Offices de tourisme du massif de Chartreuse, qui permet de mutualiser, à une échelle pertinente de destination touristique, des outils de communication, de promotion et de commercialisation.
Entre 2015 et 2017, les lois MAPTAM et NOTRe, en transférant la compétence touristique aux EPCI et en instaurant les OT communautaires, induisent une modification de la gouvernance de Chartreuse Tourisme. Ainsi, à l’échelle de Cœur de Chartreuse, les 4 OT qui adhéraient à Chartreuse Tourisme n’existent plus.
De plus, la diminution des ressources des collectivités et notamment du Parc naturel régional, jusqu’en 2017 financeur majoritaire de Chartreuse Tourisme, conduit à une évolution du modèle économique en appelant à un renforcement de la mutualisation des moyens financiers apportés par les EPCI.
En réponse à ces évolutions, les EPCI ainsi que le Parc naturel régional de Chartreuse sont rentrés majoritairement au Conseil d’Administration de l’association Chartreuse Tourisme et contribuent au financement de cette dernière au prorata du poids touristique de leur territoire, pondéré par le nombre de communes concernées par la destination Chartreuse.
Pour mémoire, le poids touristique des territoires des EPCI est calculé selon la méthode dite de l’indice de touristicité, méthode nationale qui agglomère de nombreux indices dont le nombre de lits touristiques, la fréquentation des sites culturels et naturels, la proximité des gares ou aéroports,…
On obtient selon cette méthode de calcul les résultats suivants : 2/2
EPCI Indice de touristicité (maxi : 1,1)
Nombre de communes
concernées par la
destination
Pondération de l’indice
selon le nombre de
communes
CC Cœur de Chartreuse 0,59 17 27 % CC Grésivaudan 0,42 18 26 % Grenoble Alpes
Métropole 0,36 11 17 % CA Pays Voironnais 0,16 10 13 % CA Chambéry
Métropole 0,16 5 8 % CC Cœur de Savoie 0,21 3 6 % CC Lac d’Aiguebelette 0,13 1 3 %
Ainsi, au regard d’une part, des chiffres ci-dessus, et d’autre part, des statuts de Chartreuse Tourisme, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse contribue à l’outil, sous forme d’une cotisation, à hauteur de 22 950,00 € et bénéficie de 6 représentants à l’Assemblée générale dont 3 sièges au Conseil d’administration.
CONSIDERANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion touristique.
CONSIDERANT les statuts de Chartreuse Tourisme,
CONSIDERANT la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’association Chartreuse Tourisme qui encadre le versement de la cotisation.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 16 mai 2018.
François LE GOUIC et Bertrand PICHON-MARTIN ne prennent pas part au vote.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
AUTORISE le Président à renouveler la convention d’objectifs pour une durée de un an et accorder le paiement de la cotisation s’élevant à 22 950,00 € à Chartreuse Tourisme pour l’année 2019 conformément à l’article 5 de la convention.
AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 13 Mai 2019,
Denis SEJOURNE.