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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Octroi subvention Chartreuse Tourisme
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Octroi subvention Chartreuse Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse G uiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 23
Votants : 29
Résultat du vote
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : OCTROI SUBVENTION A CHARTREUSE
TOURISME
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-
Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard DAL'UN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard
ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul PETIT (Saint-
Pierre d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS
(Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DALIAN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Philipe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS, Christelle COLOMB à Pierre BAFFERT
CONSIDERANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion du tourisme.
CONSIDERANT les statuts de Chartreuse Tourisme en annexe.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission tourisme du 02 mai 2017.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
- ACCORDE une subvention de 22 950,00 € à Chartreuse Tourisme.
- AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017,
PREFECIURE DE L.ISM
- 6 MIL 2011 PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
Association Chartreuse Tourisme
STATUTS
TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 Dénomination
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1' juillet 1901 et le décret
du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
« Chartreuse Tourisme»
Article 2 Objet
L'Association fédère les offices de tourisme communautaires, les représentants des socio-professionnels, le Parc
naturel régional de Chartreuse et plus généralement, tous les élus et les acteurs oeuvrant à la notoriété et la
promotion de la destination Chartreuse.
La destination Chartreuse est constituée du massif de Chartreuse et de ses villes portes (Grenoble, Voiron,
Chambéry).
Les missions de l'Association sont menées à l'échelle de la destination, elles visent à développer sa notoriéte
s'articulent autour de 7 thématiques :
1. Élaboration et mise en oeuvre de la stratégie marketing de la destination
2. Coordination, traitement et exploitation de l'information touristique : en terme d'offre touristique
(Apidae) et de clientèles (Gestion de la Relation Client)
3. Promotion touristique
4. Commercialisation : l'Association intervient en tant que facilitatrice et accompagnatrice à la
production/vente de produits touristiques et en tant que productrice de produits touristiques (dans un
rôle de fédération des partenaires de la destination)
5. Observation touristique : à l'échelle de la destination et en partenariat avec les OT communautaires et
les observatoires des CDT et CRT.
84 Formation
o Formation technique/pratique (OT, acteurs du territoire, ...)
o Stratégie marketing : faire approprier la stratégie aux prestataires de la destination.
o Participer à la formation des acteurs de demain : connaissance de l'offre des OT voisins, dans la
destination et à proximité.
7, Événementiel : soutien ou organisation d'évènements impliquant la fédération des offices de tourisme et des acteurs du territoire et à l'échelle de la destination. Exemple : Ultra-trail du Grand Duc.
L'Association peut monter des programmes de formation locale des acteurs et professionnels et peut demander à
être enregistrée au titre d'organisme de formation, dans les conditions prévues par la loi.
Il assumera ses missions dans un esprit laïque et apolitique.
Article 3 : Siège social et durée de l'association
Son siège social se situe à l'adresse suivante : résidence Le Bois des Lièvres 38380 St Pierre de Chartreuse.
Il pourra être transféré par délibération du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée. PREFECTURE DE L 'ISERE
- 6 JUIL 2017 1 PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
Article 4 : Composition
L'Associationse compose de membres actifs ou consultatifs répartis en 3 collèges dont le renouvellement est assuré
après chaque recomposition des différents EPCI de la destination Chartreuse.
1/Collège des EPCI et Offices de Tourisme communautaires (membres actifs)
Le nombre de voix des EPCI et des offices de tourisme communautaires est calculé en fonction de la part de la
cotisation de l'EPCI (calculée en fonction de l'indice de touristicité de son territoire et pondérée par le nombre de
communes concernées par la destination. Cf. Annexe) par rapport aux autres sur l'année N-1 (Sauf l'année où ces
statuts sont approuvés, qui se basera sur l'année N).
• EPCI représentant plus de 25% des cotisations : 6 voix pour l'EPCI et 6 voix pour l'office de tourisme
communautaire.
• EPCI représentant plus de 15% des cotisations : 4 voix pour l'EPCI et 4 voix pour l'office de tourisme
communautaire.
• EPCI représentant moins de 15% des cotisations : 2 voix pour l'EPCI et 2 voix pour l'office de tourisme
communautaire.
Les EPCI et offices de tourisme communautaires désignent les représentants portant leurs voix respectives.
Un même représentant peut être désigné par l'EPCI et l'office de tourisme communautaire. Dans ce cas, le nombre
de voix de l'EPCI et de l'office de tourisme communautaire seront cumulées.
- Quatre voix pour le Parc naturel régional de Chartreuse.
2/ Collège des socio-professionnels de la destination (membres actifs)
Les socio-professionnels de la destination n'adhèrent pas directement à l'Association.
Pour devenir membre de l'Association, le socio-professionnel doit :
• Être adhérent, partenaire ou rattaché à un office de tourisme
• Être un socio-professionnel de la destination (incluant les villes portes)
• Être élu par les socio-professionnels de la destination eux-mêmes adhérent, partenaire ou rattaché à un
office de tourisme, à l'occasion d'une assemblée élective organisée par Chartreuse Tourisme. Ils
deviendront les représentants des socio-professionnels de la destination.
Le nombre de voix des socio-professionnels de la destination est calculé en fonction de la part de la cotisation de
leur EPCI par rapport aux autres sur l'année N-1 (sauf l'année ou ces statuts sont approuvés) :
• EPCI représentant plus de 25% des adhésions : 6 voix pour les socio-pros de son territoire.
• EPCI représentant plus de 15% des adhésions : 4 voix pour les socio-pros de son territoire.
• EPCI représentant moins de 15% des adhésions : 2 voix pour les socio-pros de son territoire.
Les socio-professionnels de chaque territoire d'EPCI désignent les représentants portant leurs voix respectives lors
d'une assemblée élective organisée par l'association.
Chacune des voix sera portée par un représentant.
3/ Collège des ambassadeurs de la destination (membres consultatifs) :
- Un représentant d'Isère Tourisme, de Savoie Mont Blanc Tourisme et d'Auvergne Rhône-Alpes Tourisme erse.rrifebn+aini. At," esr-d-rnrsrie.n, -‘,,,rf ne, Ars I, v,e-sfese;eifei !N art rie., 2
• PROJET—voté au CA du 30 mai 2017
Un représentant des associations culturelles ayant un lien avec le tourisme, hors évènements phares du
massif
- Un représentant des associations sportives ayant un lien avec le tourisme
- Un représentant des habitants de la destination : idée d'avoir des habitants autour de la table pour qu'il
fasse le relais auprès des populations.
Les candidatures des membres qui souhaitent siéger dans ce collège sont soumises à l'agrément du Conseil
d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.
Le Conseil d'Administration est souverain pour accepter ou refuser une candidature, sans avoir à en faire connaître
les motifs. Sa décision est sans appel.
Article 5 : Adhésion — Radiation
Pour le collège des EPCI et offices de tourisme communautaires, la qualité de membre se perd par le retrait de sa
désignation par l'autorité dont il dépend ou par la perte de son mandat électif. Elle peut également être retirée par
l'Assemblée Générale se prononçant sur un rapport motivé du Conseil d'Administration.
Pour le collège des socio-professionnels de la destination, la qualité de membre se perd :
Par démission écrite adressée au Président et approbation du Conseil d'Administration
Pour motif grave laissé à l'approbation du Conseil d'Administration.
Par l'arrêt de l'adhésion ou du partenariat avec son office de tourisme.
Par l'arrêt de son activité professionnelle.
TITRE Il: LES INSTANCES DE L'ASSOCIATION
• Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
• Conseil d'Administration
• Bureau
• Direction opérationnelle
• Conseil d'orientation
Article 6 : Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil
d'Administration ou à la demande de la moitié de ses membres.
Elle est composée de l'ensemble des membres actifs et consultatifs. Seuls les membres actifs détiennent le
droit de vote.
La convocation doit parvenir aux membres 15 jours avant la date de réunion et contenir l'ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice échu et prend connaissance du budget prévisionnel en cours. Elle
nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
Elle entend les rapports financier et moral de l'association.
L'Assemblée ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres actifs (parmi les
membres désignés) est présente ou représentée.
Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît
utile.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins la
3 PROJET—voté au CA du 30 mai 2017
Lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, tout membre empêché peut se faire représenter par
un autre membre de l'Assemblée Générale, mais chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 7 : Le Conseil d'Administration
7.1— Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de ses membres actifs désignés par leurs
instances respectives selon la répartition suivante.
Pour le collège des EPCI et Offices de tourisme Communautaires :
• EPCI représentant plus de 25% des cotisations : 3 voix pour l'EPCI et 3 voix pour l'office de tourisme
communautaire (portées par les représentants désignés à l'article 4).
• EPCI représentant plus de 15% des cotisations : 2 voix pour l'EPCI et 2 voix pour l'office de tourisme
communautaire (portées par les représentants désignés à l'article 4).
• EPCI représentant moins de 15% des cotisations : 1 voix pour l'EPCI et 1 voix pour l'office de tourisme
communautaire (portées par les représentants désignés à l'article 4).
• 2 voix pour le Parc naturel régional de Chartreuse.
Pour le collège des socio-pros :
• EPCI représentant plus de 25% des adhésions : 3 voix pour les socio-pros de son territoire.
• EPCI représentant plus de 15% des adhésions : 2 voix pour les socio-pros de son territoire.
• EPCI représentant moins de 15% des adhésions : 1 voix pour les socio-pros de son territoire.
En cas de vacances de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement lors de l'Assemblée Générale
suivante.
7.2 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an et chaque fois
qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.
Le Conseil d'Administration délibère quel que soit le nombre de ses membres actifs présents physiquement, à
condition que le quorum de la moitié plus un des membres actifs (parmi les membres désignés) présents ou
représentés soit atteint.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Lors des Conseils d'Administration, tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du
Conseil d'Administration, mais chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les convocations sont faites par écrit 8 jours avant la date de la réunion et elles comportent l'indication de l'ordre
du jour, tel que fixé par le Président.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
4 PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
7.3 - Rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'Association. Il délibère notamment sur le
programme et l'exécution des actions.
Le Conseil d'Administration prépare le budget annuel et les comptes financiers. Il présente le rapport financier à
l'Assemblée Générale, rapport qui doit être établi à la fin de chaque exercice.
Il se prononce sur l'adhésion et le retrait des membres actifs.
Il se prononce sur le rapport d'activité qui doit être établi à la fin de chaque exercice pour être soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élit pour 3 ans et parmi ses membres un Bureau.
Article 8 : Le Bureau
8.1— Composition
Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration de l'Association (cf. Article 7.3). Il est composé de 7 membres :
Un Président,
Deux Vice-Présidents,
Un Secrétaire,
Un secrétaire adjoint,
Un trésorier,
Un trésorier adjoint.
En cas de vacances de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement lors de la réunion suivante du Conseil
d'Administration.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Enfin, autant que de besoins, le bureau mobilisera les ressources nécessaires à sa prise de décision.
8.2 — Rôles
Il administre les dépenses et recettes de l'Association et veille à la tenue des comptes dans les formes
réglementaires en vigueur.
Il règle les affaires de personnel, procédant notamment aux embauches Jet licenciements, après approbation du
Conseil d'Administration.
Il veille à la bonne marche de l'Association, au respect des orientations retenues par l'Assemblée Générale.
8.3 — Fonctionnement
Le Président ou le Vice-Président est seul habilité à signer tout document émanent de l'Association.
En matière financière, il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Trésorier.
Article 9 : Direction opérationnelle
Pour remplir ses missions, l'Association dispose d'une équipe permanente.
5 PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
Les personnels sous statut de l'Association sont,soumis aux dispositions du Code du travail et dépendent de la
Convention Collective Nationale des Organismes de Tourisme.
Article 10 : Conseil d'Orientation
Un conseil d'orientation peut être mobilisé afin d'émettre un avis consultatif au bureau et au Conseil
d'Administration.
Le Bureau se charge de désigner les membres du Conseil d'Orientation dont, à minima, Savoie Mont Blanc
Tourisme, Isère Tourisme et Auvergne Rhône-Alpes Tourisme.
TITRE III : BUDGET
Article 11 : Dépense5 de l'Association
Les dépenses de l'Association sont réparties en deux volets :
Le socle de base commun comprenant les ressources humaines et les prestations liés aux missions de ce
personnel, les frais de fonctionnement et équipements de l'Association et d'une manière générale tous les
frais nécessaires à l'activité de l'association.
Les opérations validées par le Conseil d'administration
eger4ice sooia). court du 1" janvier au 31 décembre de l'année civile.
kticle 12 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'association proviendront des EPCI au prorata de leur indice de touristicité pondéré par le
nombre de leurs communes concernées par la destination Chartreuse (l'indice de touristicité sera réévalué tous les
3 ans), du Parc naturel régional de Chartreuse, des Départements, de la Région, de l'État, de l'Europe,
Les ressources de l'Association comprennent également :
- Les dons éventuels
- Toutes ressources autorisées par la loi et les textée.eé,glementaires.
TITRE IV: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 13 : Modification des statuts
La modification des statuts relève d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les propositions de modification sont faites par la moitié au moins des membres de l'Association ou par le Conseil
d'Administration.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés.
Les modifications de statuts seront approuvées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, dans un délai de 15 jours. Elle peut alors
'valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14: Dissolution
Fn rac rte rliccnintinn nrnnnnrne nar lec rleo iv tierc al, mninc floc membrec nrncentc nui renrecentnc l'accemhle'e
6 PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 et aux engagements contractuels qui auront pu
être pris par l'Association dans le cadre de ses activités. PROJET — voté au CA du 30 mai 2017
Annexe aux statuts
(Mise à jour en juin 2017)
1/ Carte de la destination Chartreuse (en cours d'élaboration)
2/ Les EPCi de la destination
EPCI Communes de l'EPCI concernées par la destination Indice de
touristicité
(maxi : 1,1)
Pondération
de l'indice de
touristicité
avec le
nombre de
communes
Coeur de Chartreuse 17 communes : Corbel, Entre Deux Guiers, Entremont
le Vieux, La Bauche, Les Échelles, Miribel les Échelles,
Saint Christophe, Saint Christophe sur Guiers, Saint
Franc, Saint Jean de Couz, Saint Joseph de Rivière,
Saint Laurent du Pont, Saint Pierre d'Entremont —
Isère, Saint Pierre d'Entremont — Savoie, Saint Pierre
de Chartreuse, Saint Pierre de Genebroz et
Saint Thibaud de Couz.
0,59 27 %
Grésivaudan 18 communes : St Hilaire du Touvet, St Bernard du
Touvet, St Pancrasse, Ste Marie du Mont, .........A
compléter
0,42 26 %
Grenoble Alpes
Métropole
11 communes : Sappey en Chartreuse, Sarcenas, ... A
compléter
0,36 17 %
Pays Voironnais 10 communes : St Etienne de Crossey, St Aupre, ... A
compléter
0,16 13 %
Chambéry
Métropole
5 communes : Vimines, Montagnole, St Cassin, Cognin
et ... A compléter
0,16 8 %
Coeur de Savoie 3 communes : Apremont, Les Marches et Myans 0,21 6 %
Lac d'Aiguebelette 1 commune : Attignat Oncin 0,13 3 %
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