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Déliberation - enregistrement1335267082decision 2012 13 marche de noel tarifs 2012
Document publié le Mercredi 7 mars 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1335267082decision 2012 13 marche de noel tarifs 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAÏTRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DÉCISION DU MAIRE N° 2012/13
MARCHÉ DE NOEL - TARIFS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités locales et plus particulièrement l’article L 2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 mars2008, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés
Vu la décision 2010-24 en date du 1° septembre 2010, fixant les tarifs de location des chapiteaux installés pour le marché de Noël
DÉCIDE
Article 1° :
A compter, du 1° septembre 2012, les tarifs de location des chapiteaux installés pour le marché de Noël, et pour la durée du marché soit 3 jours, sont fixés à
+ Unetente :215€
+ Deux tentes : 395 €
e Trois tentes : 550 e
e Quatre tentes : 670 €
Article 2 :
Le Directeur général des services, le régisseur de recettes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Fait à Juvignac, le 07 mars 2012
Danièle ANTOINE SANTONJA Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Eee et publication Le
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-13 Page lofi
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: TARIFS MARCHE DE NOËL
Date de transmission de 20/03/2012
Facte :
Date de réception de 20/03/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2012-13 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120307-2012-13-AR
Date de décision : 07/03/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés réglementaires
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2220584550254... 20/ 03/2012