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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806091820 2009 regie centrale de recettes tarifs marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC | X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERIÉ
DECISION DU MAIRE N° 09/20
RÉGIE CENTRALE DE RECETTES — TARIFS MARCHE DE NOËL
Le Maire de la Ville de Juvignac
Vu le Code des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 septembre 2001 donnant délégation au maire pour fixer le montant des droits de placement sur la voirie communale lors des différentes manifestations,
Vu la décision du maire n°35 en date du 5 septembre 2002 fixant un tarif dégressif pour la location d’un emplacement à l’occasion du « Marché de Noël » de Juvignac
DECIDE
D'’augmenter les tarifs dégressifs pour la location de 3 jours d’un emplacement de 9 m2 sous chapiteau, à l’occasion du Marché de Noël situé sur les allées de l’Europe, de la façon suivante :
1 tente : 195,00 €
2 tentes : 350,00 €
3 tentes : 470,00 €
4 tentes : 560,00 €
Fait à Juvignac, le 27 mai 2009
as RARE Danièle ANTOINE SANTONJA
D'PRÉFÉCTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
= 3 JUN 2009 Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture . | k AloR/{ es. BUREAU DU COURRIER
lab ln Larcmesenemonemterenmaneennn eme nd Leo
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr