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Conseil Municipal - 6 seance du 28 avril 2011
Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 seance du 28 avril 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2011
Ass. Départementale des Aides ménagères 76,00 Amicale des Sapeurs Pompiers Val Indre 360,00 Amis des Perraults 200,00 Association Omniports 3 200,00 Ass. Des parents d'élèves de Sorigny 2 350,00 Ass. Sportive Sorignoise de Danse 500,00 Ass. Tennis Sorigny 1 200,00 Atout lire 1 600,00 Atout lire (inauguration) 200,00 CFA CMA Joué les Tours 4 élèves x 35 € 140,00 Comice Agricole 110,00 Comité de jumelage 1 000,00 conciliateurs de justice (association des) 50,00 Coopérative école maternelle 140,00 coopérative école maternelle : voyages 660,00 coopérative école élémentaire 230,00 coopérative école primaire : voyage cité de la Science 1 000,00 Dix doigts (association les) 300,00 Echo du cœur 450,00 Gymnastique volontaire 500,00 Hibout'chou 30 000,00 Joies de l'amitié (les) 300,00 Maison familiale Azay le Rideau 70,00 Maison familiale du Val de l'Indre (IREO) 140,00 Nature et Environnement 200,00 Sté d’Horticulture Tourangelle 400,00 Sorigny mon village 300,00 Société Protectrice des Animaux 80,00 Vie libre 300,00 Pompiers de l'urgence Internationale 400,00 Prévention routière 100,00
ASSISTANCE CONSEIL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Une procédure est en cours en ce qui concerne la délégation du service d’assainissement collectif. Compte-tenu du report de l’échéance du contrat d’affermage du service d’alimentation en eau potable au 31 décembre 2012, un avenant est passé fixant à 6 195.28 € TTC le montant de la Rémunération basé sur une estimation des moyens à la DDT
PERIMETRE DE PROTECTION DES FORAGES D’ISOPARC
Une déclaration d’utilité publique est indispensable pour définir les conditions de l’autorisation de l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine et pour établir les périmètres de protection et grever de servitudes légales les terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et de protection rapprochée des forages F1, F2 et F3 "Isoparc"
M. le Préfet de l'Indre & Loire est donc sollicité quant à l'ouverture des enquêtes en vue de la Déclaration d'Utilité Publique des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau et de dérivation des eaux souterraines,
OPERATION CŒUR DE VILLAGE
En 2009 la commune précisait qu’elle souhaitait engager un projet d’amélioration de son centre bourg avec le concours des aides régionales et particulièrement du dispositif cœur de village. L’assiette du terrain du bâtiment à construire ainsi que la maison à réhabiliter est mise à la disposition de Touraine logement sous la forme d’un bail à construction et d’un bail à réhabilitation à l’euro symbolique pour une durée de 55 ans. DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES Un vote défavorable a été émis à la demande d’exonération sur les terres à usage arboricole afin de ne pas créer de précédent au regard des autres filières.
EXTENSION REHABILITATION DE LA MAIRIE
Un jury de concours d’architectes est désigné
TITULAIRES SUPPLEANTS
GAUVRIT Jean-Christophe GANGNEUX Philippe
ROBIN Antoine BONNEFOY-LINERS Nathalie
BRAULT Philippe GABORIAU Francine
Des membres extra-municipaux à voix consultatives complèteront ce jury qui sera présidé par le Maire
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil général est sollicité pour apporter une aide financière dans le projet de changement des volets roulants à l’école élémentaire.
OPERATION FACADES OPERATION FACADES OPERATION FACADES OPERATION FACADES Le périmètre d’emprise du secteur bénéficiant d’une aide financière communale est élargi à : o La rue de Louans jusqu’en limite d’agglomération
o La rue de Château Gaillard dans sa totalité
o La rue de la Folie dans sa totalité