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Conseil Municipal - 2 seance du 18 octobre 2011
Document publié le Mardi 18 octobre 2011 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 18 octobre 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2011
EFFACEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM - RUE DES ECOLES
Le principe des travaux d’effacement des réseaux de télécommunication dans la rue des Ecoles est accepté pour un coût de 58 524.87 €
PERIMETRES DE PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENTS D’EAU DESTINEE A LA ONSOMMATION HUMAINE - Forages au Turonien F1, F2 et F3 "Isoparc"
La commune a engagé une procédure de mise en place des périmètres de protection des forages F1, F2 et F3 "Isoparc" destinés à l'alimentation en eau potable, faisant suite au rapport hydrogéologique de Mr PARANTHOINE en date du 12 mars 2008,
Elle a également engagé la mise en forme du dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des périmètres de protection est en cours de finalisation par un bureau d'études spécialisé. Ces prescriptions sont susceptibles d'engendrer des contraintes techniques pour les industries et/ou particuliers souhaitant s'installer dans la zone "Isoparc",
Il est donc décidé de supprimer l'interdiction d'installation de cuves enterrées pour le stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans le périmètre de protection rapprochée, d'autoriser l'implantation de nouvelles cuves enterrées, sous réserve de se conformer à la réglementation générale en vigueur (cuve double paroi avec détecteur de passage dans la 2ème peau à faire contrôler par un organisme agréé une fois par an et dans une fosse étanche bétonnée).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES TERRES HUMIDES DU PLATEAU DE STE- MAURE-DE-TOURAINE
La compétence hydraulique agricole précédemment exercée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte-Maure va être transférée au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (S.A.V.I.),
Pour permettre la modification des statuts du S.A.V.I., la Communauté de Communes du Val de l’Indre devra préalablement compléter sa compétence,
C’est pourquoi, un avis favorable est émis à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte-Maure-de-Touraine.