Déliberation - 2023 07 07

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Déliberation - 2023 07 07 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme, DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE

SAINT-SEVER

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture te 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826-20231004-20230707-D E

DÉLIBÉRATION n° 2023-07-l07-

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)

SÉANCE 03 OCTOBRE 2023

0 ^ OCT. 2023 La cité historique des Landes Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

à la Marie, le 03 octobre 2023 à i9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de fVI Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX/ Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LÊVÊQUE, Huguette ETCHE8ERRY. Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP. Marion BERGINIAT, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET

Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :

Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE

en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE

Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette EKHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE

Arnaud TAUZIN OBJET: Adoption de l'appel « Pour une société landaise sans violence

contre les femmes » Le Conseil Municipal, VU l'article 1er de la Loi ^2014-873 du 04 août 2014 pour ['égalité réelle entre les femmes et les hommes ; VU l'article Lnn-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT le texte suivant : Le 25 novembre dernier, à / occasion de la Journée interncit'ionale pour t'élimînatîon des vio/ences à \ égard des femmes, plusieurs centaines de hndaîse et îandais - des citoyennes et citoyens/ des élues et é/us et des représentantes et représentants à'institutions et d'assodatfons -ont cîpposé feur signature sur /Appel « Pour une société hndaîse sans vfo/ence contre /es femmes» formulés lors de cette occdsf'on. l/engouement citoyen provoqué par cette inîtîdtf've traduit une dttente îégitime qui nous oblfge - nous, é/ues et é/us du tem'tofre - à nous engager d'une voix commune dans ce combat de chaque mstant. Partant du constat, qu en dépit d une prise de conscience cotiectîve de la société, îes violences faites aux femmes-sous toutes les formes - sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inÏassabiement. En se rctppe/ant, qu'en 2022, pfus de lïo femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà p/usîeurs de d'izfnnes de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.Envoyé en préfecture le 04/10/2023 /<^r> Reçu en préfecture le 04/10/2023 \\^'1 Publié le ID : 040.214 002826-20231004-20230707-DE

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de sfaffoier au fil des mois/ se trouvent des vies lâchement ôtées et destins /njustement brisés. Aujourà'hui, en France, des femmes - Jeunes et moins Jeunes/ des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous /es coups de leur compagnon ou ex-compdgnon. Et pourtant/ les vf'o/ences que sub/ssent /es femmes au quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre famitîaî et peuvent revêtir des formes b/en différentes. Face à ces constats, l/ nous est Jmpossib/e de nous habituer et de simplement nous résîgner. Aujourd'hui/ grâce à un trava'tt de terrain opéré par les associations et tes pouvoirs publier dans /es Landes/ comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. Ctest à nous, éîues et élus, à accompagner ces v/ctf'mes au cours de long chemin de la reconstructfon. De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où fes violences contre tes femmes seront combdttues sans re/âche. Afin d améliorer notre engagement pour une 5ociété /(ïndcifse sans v/o/ence contre /es femmeSf ies maires) les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseftiers municipaux, des conseils à'adm'mîstratîon des CCAS et CAS signataires du présent appel s'engagent. A/ors que/ dans son texte fondateur, îa Répubtique arbore fièrement les prîndpes de Liberté/ d EgaÏîté et de Fraternité, rappelons soîenne/fement que cette dewse restera morte si nous ne pouvons assurer aux femmes Fassurance de vivre en sécurité en France/ tout en ayant des droits parfaitement similaîres à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférerons les actes. Formulons coîîectîvement, le souhctft que cette signature traduise un engagement visant à f'nverser la tendance. Après en avoir délibéré et à Punanfmité î Pour; 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marïe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélfe LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, ChrÏstian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, Marj'orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ) DECIDE de signer rappel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes ». S'ENGAGE A :

• Améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les structures

cKaccueil publiques et privées ;

• Sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire

envers les victimes ;

• Favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et prévenant la récidive des auteurs

de violences ;

• Soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque

collectivité ;

• Participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

Fait et délibéré en séance Je 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAUZIN

Le Maire certlffe, sous sa responsabWt.é, le cordctère exécutoire de la présente délibération. La présente déllbérfitfon peut fafre l'ob/et d'un recours pour excès de pouvo/rrievdiit l'ddteurde l acte et leTribun^^mlnlTtmti^dy-PtHKtàiA Û^fîèfaî àe deux mois à compter de sa pubffcatfon et de sa réceptfon parle représentant de l'Etat. Le Molre et le Receveur Muiïîcîpal sont chargés c(i(fGtjn'çft^q^(teietfncemû de l exécution de la présente déltbération.