Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 06
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 EFS Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CIDFF
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 EFS Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CIDFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 01/02/2024
Ke pu FE F FR E S DE ID : 040-200069631-20240122-D07 01 2024 CC-DE
NCCHAL de communes
DECISION N°07_01_2024 CC 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
EFS _ Approbation de l’avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CIDFF (Centre
d'Information des Droits des Femmes et des Familles)
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l’ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessité d'organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d'utilisation de locaux par le CIDFF,
Considérant la modification des jours d'intervention du CIDFF dans le cadre de l'Espace France
Services,
DECIDE
D’approuver l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CIDFF dans le cadre de PP P
l'Espace France Services,
De signer l'avenant 1 à la convention ci-annexée et tout document nécessaire à Papplication de la
présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 22 janvier 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
www.terresdechalosse.fr