Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU DEC2024 153 DECISION CONCERT PATRICK SEBASTI
Déliberation - 99 AU DEC2024 169 DECISION CROIX ROUGE GRANDES FE
Arrêté - 99 DE DEC2024 384
Déliberation - 99 DE DEC2024 93
Arrêté - 99 DE DEC2024 250
Déliberation - 99 DE DEC2024 190
Arrêté - 99 DE DEC2024 390
Déliberation - 99 DE DEC2024 268
Déliberation - 99 DE DEC2024 26
Déliberation - 99 DE DEC2024 93
Déliberation - 99 AU DEC2024 153 Decision Concert Patrick Sebastien 23 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 153 Decision Concert Patrick Sebastien 23 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240528-DEC2024-153-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/05/2024]
Décision N°2024- 45 3
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU CONCERT DE
PATRICK SEBASTIEN, LE DIMANCHE 23 JUIN 2024 À PARTIR DE
19H00 SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant l’organisation des grandes fêtes de Lens du vendredi 21
juin au dimanche 23 juin 2024 inclus, la tenue d’un concert le
dimanche 23 juin 2024 et la nécessité de conclure un contrat avec les
artistes et/ou leurs représentants (Boites de production, agences
artistiques, associations, etc.),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « FABIEN RAMADE PRODUCTIONS » sise, 50
chemin de la Pinière — 84190 BEAUMES-DE-VENISE, représentée par Madame Armelle RICHAUD en sa qualité de
Présidente.
ARTICLE 2 : La représentation de « PATRICK SEBASTIEN » se déroulera sur le parvis de la Mairie de Lens, le dimanche 23 juin 2024 à partir de 19h00.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services Publics et
Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le 2 8 MAI 2024
Pour Le Maire
Ka = Hélène CORRE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr