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Arrêté - 2026 149 entreprise COQUART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 149 entreprise COQUART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2026 - À 43
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU MARAIS ET RUE DELATTRE A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 23 janvier 2026 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 23 janvier
2026, de l'entreprise COQUART, 10 TER, rue
Wathieurmetz, 62130 SAINT-MICHEL-SUR
TERNOISE et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de forage dirigé pour la
pour le compte de GRDF vont être entrepris par
l'entreprise COQUART et ses sous-traitants et qu'il
convient de prendre les mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents pendant la période
allant du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février
2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, les
dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables boulevard du Marais (côté NEXANS) et rue Delattre (le long de l'A21) à
Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise COQUART et ses sous-traitants, au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et
d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du
chantier.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre
de la zone de travaux.
ARTICLE 3: Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise COQUART et ses sous- traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15:
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18:
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COQUART et ses
sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette
instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
COQUART et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le
Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit
du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du
trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, où en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville
de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s),
le cas échéant, aux frais de l'entreprise COQUART et ses sous-traitants sans que
ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant
pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté
sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le
stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui
sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/01/2026
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON