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Arrêté - 2023 149 Arrete Ilot Lallain Ramery tp
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 149 Arrete Ilot Lallain Ramery tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
CASSAN A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté préfectoral, réglementant la circulation sur
les axes empruntés par les Bus à Haut Niveau de
Service sur le territoire de la Commune de Lens en
date du 30 octobre 2019,
Vu la demande en date du 12 janvier 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 12 janvier
2023 de l'entreprise RAMERY TP, 2 rue de l’Europe,
62300 Lens et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de construction d'une
résidence étudiante (ilot Lallain) vont être entrepris par
l'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants pour le
compte de la CALL (Communauté d'Agglomération de
Lens — Liévin) et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du mardi 17 janvier 2023 au
vendredi 29 décembre 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 17 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 1 : La circulation sur la voie BHNS rue Cassan (sens rond-point Bollaert vers la gare SNCF) n'est pas autorisée.
ARTICLE 2 : L'accès au chantier est autorisé uniquement depuis la rue Cassan (sens gare SNCF vers le rond-point Bollaert).
ARTICLE 3 : L'interaction « cisaillement » entre la voie banalisée et la voie BHNS sera gérée par des Hommes trafics pour avertir les chauffeurs qu'ils doivent laisser la priorité aux BANS. Dans ce cadre, avant chaque traversée de voie, un temps d'arrêt devra être réalisé.
- 149 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La signalisation d'accès au chantier sera renforcée, afin que chaque utilisateur des voies identifie les précautions d'approche à prendre en considération.
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. L'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre, sécurisé, équipé de clôtures opaques, jointes entre elles et d'une hauteur minimale de 2 mètres. L'entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d'intervenir rapidement si nécessaire.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sortie du chantier se feront exclusivement par la rue Cassan, en concertation avec les services de la Ville et de la CALL.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais de l’entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise RAMERY TP et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le --- = ---
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
16 janvier 2023